Publié le 23 février 2021 à 10h00 - Dernière mise à jour le 31 octobre 2022 à 14h57
Bonne nouvelle pour Corsica Ferries. Dans le cadre du litige qui l’oppose à la Collectivité de Corse (CDC), la cour administrative d’appel de Marseille a rendu un verdict en faveur de la compagnie Maritime.
Le dossier n’avait rien de simple et portait sur un dispositif attribué par la Collectivité territoriale de Corse (CDC), alors sous la mandature d’Ange Santini (UMP), au groupement SNCM/CMN. Pendant 5 années, la Collectivité a réglé des aides financières compensatoires concernant le surcroît de passagers, durant la haute saison. Ces versements ont ainsi permis l’exploitation de deux navires supplémentaires. Ainsi, le Napoléon-Bonaparte et le Danielle-Casanova ont assurés les navettes entre le port de Marseille et ceux d’Ajaccio, Bastia et Propriano et cela pendant les périodes de forte affluence.
Une véritable série à rebondissements
Dans un premier temps, ce procédé avait été considéré incompatible avec les règles de concurrence par la commission européenne, saisie par la Corsica Ferries en 2013. Trois ans plus tard, il avait également été jugé illégal, par la cour administrative d’appel de Marseille. En 2017, c’était au tour du tribunal administratif de Bastia de rendre sa décision et de fixer à plus de 84 millions d’euros le montant des réparations du dommage causé par l’exploitation du service complémentaire. Fort logiquement, la Collectivité de Corse avait alors décidé de faire appel de cette décision.
Une somme juste et absolument pas étonnante
Aujourd’hui donc, c’est une victoire pour la Corsica Ferries, qui voit la décision confirmée par la cour administrative d’appel de Marseille. Pour Pierre Mattei, président de la compagnie maritime, ce montant n’a rien de prohibitif : «Cette indemnisation ne sort pas d’un chapeau ! Il a été évalué par un expert nommé par la Cour dans le cadre d’un débat contradictoire, chacun a pu donner son éclairage. La Collectivité de Corse est censée avoir réclamé depuis longtemps le remboursement de ses généreuses aides aux compagnies délégataires. A priori, elle a donc largement de quoi réparer le préjudice sans faire les poches des contribuables corses !»
Ange OLMETA
