Publié le 28 février 2021 à 19h47 - Dernière mise à jour le 31 octobre 2022 à 14h58
L’entretien d’un cours d’eau peut parfois relever du casse-tête pour les propriétaires riverains. Une multitude de questions se pose : qui est chargé de l’entretien, que puis-je faire sans déclaration préalable ou autorisation, que suis-je dans l’obligation de faire, est-ce un cours d’eau ou un fossé, etc. Les Directions départementales des territoires (DDT) des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence ont, pour cela, chacune édité un guide qui présente les droits et les devoirs des propriétaires riverains mais aussi des usagers.
Comme les DDT le précisent : «L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour l’activité et le développement des territoires, nécessitant une gestion équilibrée et durable. L’entretien des cours d’eau est une obligation, qui doit être mise en œuvre dans le respect de ces écosystèmes fragiles. La loi biodiversité a donné une définition des cours d’eau inscrite dans le code de l’environnement ».
L’article L.215-7-1 du Code de l’environnement donne la définition légale : «constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. L’écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales». Par instruction du 3 juin 2015, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a demandé aux préfets d’établir une cartographie des cours d’eau dans tous les départements.
Prudence obligatoire pour un entretien respectueux des milieux naturels
Les portails Internet des deux services proposent ainsi une cartographie d’identification des cours d’eau en les classant selon différentes catégories : les «BCAE», pour lesquels il y a des obligations de reculs des cultures (conditionnalité des aides PAC), les «Police de l’Eau» où les opérations doivent être contrôlées, et les cours d’eau avec des vigilance spécifiques (enjeux de sécurité, zones habitées, routes, etc.). La nouvelle cartographie apporte une certaine clarification dans ce qui est cours d’eau et ce qui ne l’est pas.
Auparavant, tout écoulement, même temporaire, était potentiellement un cours d’eau et le propriétaire devait alors vérifier, auprès de l’administration, si les travaux nécessitaient ou non une déclaration. Aujourd’hui seuls les tracés identifiés sont concernés. S’ils n’y figurent pas, alors le propriétaire n’a pas à faire de déclaration préalable.
Des guides ont ainsi été établis par les DDT afin de préciser les limites entre une intervention considérée comme de l’entretien régulier et une intervention considérée comme un aménagement. Les droits et devoirs inhérents à ces deux types d’interventions sont également détaillés dans les guides.
Un Code de l’environnement à respecter absolument
Le Code de l’environnement précise que l’entretien a pour objectif « de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives».
Un entretien raisonné est nécessaire et obligatoire car il permet de maintenir le bon fonctionnement du cours et son écoulement. Cependant les opérations doivent aussi être effectuées avec prudence car si elles sont mal adaptées elles peuvent entraîner des dommages difficilement réversibles pour le milieu aquatique et les abords.
C’est pourquoi l’entretien doit être raisonné et se faire de façon sélective et localisée pour ne pas dégrader ou perturber l’état écologique et maintenir la diversité des milieux naturels. Une attention particulière doit être apportée aux cours d’eau abritant des populations connues d’espèces protégées (écrevisses, castors…).
Limiter les impacts sur l’environnement
Les interventions doivent être régulières, mais lors des périodes les moins impactantes pour la faune et la flore, en évitant les périodes de migration, de frai, de nidification, etc. De leur côté, les travaux d’entretien courant ne sont pas soumis à déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l’eau.
En revanche, tout enlèvement d’atterrissements, modification du lit, curage ou intervention mécanique, dans le lit mineur et majeur d’un cours d’eau ou étant de nature à occasionner des dégâts sur des zones de frayère ou de vie de la faune aquatique, doit faire l’objet d’un dossier de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau à déposer auprès de la DDT.
Attention, les contrevenants s’exposent à des sanctions s’ils ne respectent pas la réglementation. En cas de travaux non-déclarés ou non-autorisés, la personne qui réalise le chantier et la personne l’ayant commandé s’exposent à des sanctions administratives et/ou des poursuites judiciaires.
A.G. pour l’Espace Alpin
Les guides sont téléchargeables sur les sites Internet des DDT : hautesalpes.gouv.fr et alpes-de-haute-provence.gouv.fr
[(L’Espace Alpin est le journal agricole et rural des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes. Ce journal bimensuel est disponible sur abonnement sur lespace-alpin
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