Publié le 23 novembre 2013 à 0h21 - Dernière mise à jour le 27 octobre 2022 à 16h40
Il y a un an, l’ACUF (Association des communautés urbaines de France) inscrivait dans une « plateforme métropolitaine », aux côtés de ses partenaires de l’AMGVF (Association des Maires de Grandes Villes de France) et de l’AdCF ( Assemblée des communautés de France), sa vision de l’affirmation nécessaire du fait urbain, à la fois comme moteurs de croissance et d’emploi, mais également comme vecteurs de cohésion sociale. Elle y présentait ses propositions pour y parvenir.
Aujourd’hui, alors que la loi « Modernisation de l’action publique et affirmation des
métropoles » est en passe d’achever son parcours parlementaire, les présidents de
communautés urbaines et métropole en saluent les avancées et la véritable armature
urbaine de la France qu’elle propose.
Aux côtés des métropoles à statut particulier de Paris, Lyon et Marseille, de la Métropole Européenne de Lille, de l’Eurométropole de Strasbourg et de la Métropole de Nice, sont créées des métropoles dans les agglomérations les plus peuplées ou regroupant des fonctions de type métropolitain. Toutes sont, à l’heure où ces lignes sont écrites, dotées de compétences élargies en matière d’habitat, de mobilité durable, d’énergie, de développement économique ou encore d’enseignement supérieur et de recherche. Autant de politiques publiques qui reflètent l’ambition de ces territoires de répondre à tous les enjeux d’une ville attractive et durable pour une qualité de service à la hauteur des exigences d’efficacité autant que de proximité. Dans le même temps les compétences des communautés urbaines sont renforcées, ce statut exigeant devient accessible aux agglomérations de plus de 250 000 habitants, et les pôles métropolitains sont confortés.
… à certaines conditions
Cependant ces avancées seront fragiles si le texte n’est pas adopté rapidement (au risque de fragiliser politiquement les conditions de création des métropoles, et plus
particulièrement, du point de vue juridique, de celle de Lyon dont pourtant tous les acteurs saluent le caractère novateur). Par ailleurs, des dispositions importantes doivent être réintroduites (l’automaticité de la création des métropoles, la question du suffrage universel en 2020, la possibilité d’exercer le rôle de responsable en matière de droit au logement) ou conservées (le rôle d’organisateur de la transition énergétique), tandis que d’autres (compétences sur les inondations) devraient faire l’objet, à l’occasion du texte consacré à ce sujet majeur, d’une discussion de fond afin de déterminer l’ampleur des transferts de charges et les modalités de leur juste compensation. La mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement, revendication historique des élus urbains, devra faire l’objet d’un travail très étroit entre l’État, le GART et les grandes agglomérations pour que les conditions du
succès de cette réforme soient réunies.
Mais fragilisées par des dispositions financières contradictoires …
Dans le même temps, si ce projet de loi reconnaît ainsi l’importance des grandes
agglomérations pour la croissance, sur le plan financier les présidents de communautés urbaines et métropole dénoncent fortement le risque de freiner la dynamique qu’ils portent depuis longtemps en matière d’investissements directs et de soutien aux acteurs qui font le développement du territoire. Ils réaffirment leur rôle contra cyclique et de soutien à l’emploi dans la conjoncture économique difficile que nous connaissons. L’effet cumulé de la baisse de la CVAE, de la réforme de la CFE et du repli des dotations de l’État, additionné à l’augmentation des dépenses contraintes(1), conduira à une baisse significative des dépenses d’investissement et de fonctionnement en 2014.
Pour atténuer cela, les présidents de communautés urbaines et métropole proposent trois mesures :
-demander à l’État d’engager un contrôle contradictoire de l’évolution de l’assiette de
CVAE,
-neutraliser les effets en termes de produit de la réforme de la CFE en la rendant
optionnelle,
-décaler dans le temps certaines dépenses contraintes.
Le Premier ministre a annoncé que le chantier de la réforme fiscale était lancé. Il est
impératif que nos territoires, et au-delà l’ensemble des élus locaux, soient associés aux objectifs et aux modalités de cette réforme majeure.
… qui pourraient les empêcher de jouer leur rôle de moteur en matière de croissance et de solidarité
Territoires de développement, les communautés urbaines, métropole et futures métropoles sont plus que jamais des espaces de solidarité. Aujourd’hui, et au-delà des politiques de solidarité territoriale – politique d’investissement pensée en termes d’équilibre du territoire, mise en place d’outils de solidarité financière – elles investissent désormais le champ de la cohésion sociale. Appelées à piloter les contrats de ville, pivot de la réforme de la politique de la ville actuellement en discussion au Parlement, les communautés urbaines et futures métropoles sont également amenées à s’engager auprès de publics en difficultés, notamment dans le prolongement de leurs politiques en matière d’habitat ou d’énergie.
De plus, comme l’indique l’économiste et urbaniste Laurent Davezies, « de leur santé
économique dépend celle du reste du Pays ». Il s’y crée plus de richesses que ne s’y distribue de revenus : « elles contribuent en effet plus aux budgets publics et sociaux qu’elles n’en bénéficient ».
Les affaiblir aujourd’hui serait remettre en cause leur capacité à répondre efficacement aux contextes sensibles. L’affirmation des métropoles, et du fait urbain plus largement, objet du texte de loi, doit au contraire être soutenu sans être contrebalancé par des dispositions financières contradictoires : le moment est venu de remettre la péréquation à l’endroit en favorisant les espaces urbains et métropolitains qui concentrent tout autant le plus de pauvreté et le plus de potentiel de croissance.
(1) Hausse de la TVA, CNRACL, revalorisation de la carrière des agents de catégorie C,…
