Publié le 5 mars 2021 à 13h30 - Dernière mise à jour le 29 novembre 2022 à 12h23
Redynamiser les commerces de proximité est une priorité dans le cadre de l’attractivité des territoires et la qualité de vie de leurs habitants. Pour cela, le Gouvernement lutte contre la vacance des locaux commerciaux dans les centres des municipalités de taille moyenne. C’est au travers des dispositifs « Action cœur de ville » ou « Petites villes de demain », qu’il compte atténuer les séquelles de la crise sanitaire, notamment les soucis engendrés par la baisse de la fréquentation.
Les foncières territoriales, généralement des sociétés d’économie mixtes contrôlées par les collectivités locales, sont des atouts déterminants pour favoriser la revitalisation commerciale. Au travers de l’acquisition des locaux vacants et leur rénovation, c’est une étape essentielle pour recréer des linéaires commerciaux cohérents. Ces opérations de restructuration ne sont pas sans engendrer des coûts importants qui peuvent parfois entraîner des déficits. Pour éviter le découragement des collectivités territoriales et leurs foncières, l’État a décidé de mettre en place un fonds de restructuration.
Une enveloppe globale d’accompagnement de 180M€
Ce dernier accompagne, à hauteur de 180M€, une centaine de foncières qui auront en charge plus de 6000 commerces sur 5 ans. Cette enveloppe permettra de financer jusqu’à 50% des déficits. Le fonds interviendra en priorité sur des projets localisés dans des centres-villes, centres-bourgs et quartiers au sein de territoires présentant des fragilités.
La gouvernance de ce fonds est assurée par un Comité de pilotage interministériel, présidé par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises. Il est, dès maintenant, possible de déposer un dossier de subvention, en ligne, sur une plateforme de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
Priorité aux réaménagements commerciaux dans les territoires en déprise
Peuvent en bénéficier les foncières territoriales. Par contre, le fonds n’est pas en mesure d’intervenir directement dans des projets qui concernent un seul local commercial. Ce dispositif est destiné, en priorité, aux réaménagements commerciaux dans les territoires en déprise, engagés dans une stratégie globale de revitalisation adossée à un cadre partenarial structuré. Ainsi, une foncière territoriale portant un dossier répondant à ces critères est en capacité de déposer une demande. Pour cela, elle devra inclure un bilan économique précis avec une estimation du déficit d’opération global, après prise en compte d’autres sources de financement.
Pour en bénéficier, rendez-vous auprès du délégué territorial de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
Mathieu Seller
