Publié le 16 juin 2021 à 16h39 - Dernière mise à jour le 31 octobre 2022 à 19h15
Le vote par procuration permet à l’électeur, en incapacité de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin, de se faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune et d’exercer ainsi son droit de vote.
Quand faire établir une procuration ?
La procuration peut être faite à tout moment. Néanmoins, lorsque la procuration n’est pas établie via le service en ligne Maprocuration, il est conseillé d’effectuer les démarches le plus tôt possible, avant une élection, pour tenir compte des délais d’acheminement. En effet, l’autorité qui a établi la procuration doit adresser, en recommandé ou par porteur, un volet à la mairie, qui enregistre et contrôle la validité de la procuration. Le défaut de réception, par le maire, du volet d’une procuration, fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin. Par dérogation, chaque mandataire peut disposer de 2 procurations, lorsqu’elles sont établies en France pour les élections des 20 et 27 juin 2021. Si cette limite n’est pas respectée, les procurations dressées les premières sont les seules valables.
Où faire établir une procuration ?
À présent, trois possibilités s’offrent aux électeurs pour établir une procuration :
• Nouveauté depuis le 6 avril 2021 : mise en place du service en ligne
Maprocuration. Ce nouveau service permet à l’électeur (le mandant) de donner procuration pour voter en France. Accessible avec un compte France Connect et une adresse mail, une fois le formulaire complété en ligne, la demande est alors enregistrée puis validée. Une référence à six chiffres et lettres est communiquée au mandant via le téléservice et par voie électronique. Muni(e) de cette référence unique et d’une pièce d’identité, il doit impérativement se présenter en personne au commissariat ou à la gendarmerie de son choix, afin de valider son identité. Il sera ensuite informé par courriel du suivi réservé au traitement de sa demande.
Ou
• Compléter en ligne et imprimer le formulaire cerfa n° 14952*02 et se présenter muni(e) d’une pièce d’identité, auprès du greffe du tribunal judiciaire ou d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie de la commune de résidence ou de la commune du lieu de travail.
Ou
• Remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d’identité. En cas de maladie ou d’infirmité(s) grave(s), une demande de déplacement à domicile (ou dans un établissement spécialisé comme un Ehpad) peut être formulée auprès d’un officier de police judiciaire, pour l’établissement de cette procuration. Cette demande peut être faite par courrier, par téléphone, ou par courriel. Une simple attestation sur l’honneur doit être présentée. Aucun certificat médical ou autre justificatif écrit n’est exigé.
Les électeurs, situés hors de France, doivent s’adresser à l’autorité consulaire de leur lieu de résidence (ambassade, consulat, consul honoraire) ou à l’autorité ayant reçu délégation pour exercer des attributions d’officier de police judiciaire (cas des militaires) ou encore, pour les marins, au commandant du bâtiment ou capitaine de navire.
À savoir :
Les élections avaient été initialement prévues les 13 et 20 juin 2021, avant d’être reportées aux 20 et 27 juin 2021. Les procurations réalisées pour les 13 et 20 juin 2021, restent valable pour les 20 et 27 juin 2021.
Durée de validité :
La procuration est, en principe, établie pour un scrutin déterminé (1 ou 2 tours). Dans le cadre du double scrutin de juin 2021, la procuration est valable pour les deux élections départementale et régionale. Elle peut cependant, si l’électeur en fait la demande, être délivrée pour un an à compter de sa date d’établissement. Les Français établis hors de France peuvent faire établir des procurations pour une durée maximale de 3 ans.
Le jour du scrutin :
Le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote en son nom.
À savoir : même s’il a donné procuration, l’électeur peut voter en personne à condition de se présenter au bureau de vote avant l’électeur à qui il a donné procuration. La carte d’électeur n’est pas obligatoire. La carte nationale d’identité, le passeport ou le permis de conduire de l’électeur sont suffisants. Toutes les dispositions de protections sanitaires seront prises lors de ce scrutin pour permettre aux électeurs et électrices de voter dans des conditions de sécurité maximale.
Comment vérifier son inscription sur les listes électorales et l’emplacement de son bureau de vote ?
Toute personne souhaitant vérifier son inscription sur les listes électorales et/ou l’emplacement de son bureau de vote peut se rendre sur le site du service public à l’adresse : service-public.fr. En cas d’erreur sur les informations d’état civil précisées sur la carte électorale, l’électeur doit signaler les anomalies via la téléprocédure mise en place sur service-public.fr ou, pour les personnes nées hors de France, auprès de son organisme de Sécurité sociale.
A savoir : Les demandes d’inscription sur les listes électorales pour participer aux élections de juin 2021 sont closes depuis le vendredi 14 mai 2021 inclus. L’inscription sur les listes électorales est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(es) obtenant la nationalité à partir de 2019.
