Publié le 6 juillet 2021 à 13h44 - Dernière mise à jour le 31 octobre 2022 à 19h19
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, félicitent les agents de la DGCCRF de la DDPP de Marseille pour leurs contrôles menés en coopération avec les services de la gendarmerie visant à mettre à jour des pratiques de francisation concernant plusieurs centaines de tonnes de légumes par une entreprise grossiste du département des Bouches-du-Rhône.
Les investigations menées par les agents de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), de la Direction départementale de la Protection des populations (DDPP) de Marseille et du réseau d’investigations numériques, en coopération avec les services de gendarmerie, ont donné lieu à des perquisitions et à plusieurs gardes à vue.
Le professionnel grossiste est suspecté d’avoir acheté en 2020 et 2021 plusieurs centaines de tonnes de légumes (courgettes, poivrons, courges, asperges…) et d’avoir maquillé leur origine : il aurait remplacé des étiquettes origine « Espagne » par d’autres indiquant une origine « France », et aurait édité de fausses factures sur lesquelles était inscrites « origine : France ».
Les pratiques de francisation permettent généralement de réaliser une marge supérieure
L’enquête, préparée sous l’autorité du parquet de Tarascon, est toujours en cours, mais les premiers éléments collectés laissent présumer que le professionnel aurait agi avec la complicité d’un professionnel chargé de reconditionner les denrées, dans le but de les présenter comme provenant de France. Ces pratiques auraient rendu impossible l’identification par les consommateurs de l’origine de ces denrées, et potentiellement permis d’écouler des produits espagnols au prix de produits français. Les pratiques de francisation permettent généralement de réaliser une marge supérieure à celle qui serait réalisée en respectant les obligations d’informations relative à l’origine des produits.
Ces contrôles sont menés par la DGCCRF depuis de nombreuses années. Ils ont déjà permis de sanctionner plusieurs professionnels pour la francisation de 15 000 tonnes de kiwis (40 000 € et 50 000 € d’amende pour deux entreprises), de tomates cerise et de tomate rondes (amende pénale de près de 100 000 €), ainsi que de champignons (13 500 € d’amende).
Bruno Le Maire souligne : «Les Français sont attachés à la consommation de la production de nos agriculteurs. La traçabilité des produits alimentaires est très importante pour nos concitoyens. A ce titre, je remercie la DGCCRF et ses agents qui ont encore une fois démontré leur rôle indispensable de protection des consommateurs. Leur action quotidienne renforce la confiance des consommateurs dans la production française. »
Alain Griset rappelle pour sa part: « Les consommateurs Français sont attachés à acheter des produits locaux et les services de l’État sont mobilisés pour leur garantir une information loyale. Avec Bruno Le Maire, nous ne laisserons pas nos producteurs subir la concurrence déloyale de produits importés et faussement présentés comme Français. Nous avons demandé à la DGCCRF d’être particulièrement vigilante sur ces pratiques cet été car nos producteurs, en particulier de fruits, ont été fortement touchés par les conditions climatiques extrêmes de ces derniers mois.»
La rédaction
