Publié le 25 août 2021 à 10h31 - Dernière mise à jour le 30 novembre 2022 à 15h23
À un mois de la mise en œuvre du code la justice pénale des mineurs (CJPM), Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ainsi que les directeurs de l’administration centrale étaient présents à Marseille ce mardi 24 août afin de participer à une journée de travail et d’échanges avec l’ensemble des acteurs de la justice pénale des mineurs. Occasion également pour le ministre d’annoncer l’arrivée «de magistrats supplémentaires» dans le cadre de la lutte contre le trafic d’armes.
«J’ai rencontré les directeurs des différentes administrations concernées, les magistrats, les avocats, les personnels de la Protection Judiciaire de la Jeunesse pour les remercier de l’effort important qu’ils ont consenti pour la mise en œuvre de cette réforme» que le garde des Sceaux qualifie de «révolutionnaire». Il explique: «Cette réforme abroge l’ordonnance du général de Gaulle de 1945 et permettra de juger rapidement des mineurs. Le délai moyen pour juger un mineur qui a commis une infraction est de l’ordre de 18 mois en moyenne. Et je m’adresse une seconde à ceux qui ont des enfants qui savent qu’on ne sanctionne pas et qu’on n’explique pas à ses enfants, quand ils ont commis une bêtise, plusieurs semaines après on essaie de le faire immédiatement. C’est ce bon sens là qui est eu cœur du code de justice pénale des mineurs»
Et Éric Dupond-Moretti annonce: «On va passer de 15 à 18 mois en moyenne à un délai de 10 jours à trois mois maximum pour une décision de culpabilité et de 6 mois à 9 mois maximum pour une décision sur le quantum de la peine quand la culpabilité aura été retenue» Le ministre de la Justice parle d’un système, «plus rapide, plus efficace, qui permettra aux victimes de demander dans ce délai de 10 jours à trois mois une indemnisation. Et cela veut dire aussi au vu d’une actualité désespérément riche à Marseille qu’un gamin qui fait ce que l’on appelle le « Chouf » qui charbonne, au lieu d’être jugé 18 mois plus tard sera jugé dans ce délai de 10 jours à 3 mois et, pour certains de ces mineurs grâce à l’avertissement judiciaire – rappel à la règle, à la loi- être sauvés de la délinquance.»
Une «procédure plus claire, plus réactive»
Eric Dupont-Moretti insiste sur le fait que cette réforme a été votée au Parlement «à la quasi unanimité, quelles que soient les divergences politiques. C’est dire que cette réforme fait consensus». Ajoute que si les grands principes de l’ordonnance de 1945 sont réaffirmés en maintenant l’équilibre entre éducatif et répressif, «la procédure sera plus claire, plus réactive et l’action éducative renforcée au bénéfice des mineurs, de leurs familles et des victimes». Il annonce encore que lors de la table-ronde qui s’est tenue à Marseille : «Aucune question n’a été tabou, nous avons évoqué le surcroît de travail mais nous serons prêts le 30 septembre».
«11 magistrats seront à l’œuvre dès le mois de septembre»
La venue du Ministre s’effectue alors que Marseille subit une recrudescence de meurtres liés au trafic de drogue: «La Chancellerie est attentive à la situation de Marseille tout comme le Ministère de l’Intérieur qui a promis un renfort de policiers, nous aussi nous serons au rendez-vous», assure le ministre qui précise: «62 personnels supplémentaires sont déjà arrivés dans la juridiction. Soit une augmentation de 16% du personnel grâce à un budget historique même si ce n’est jamais suffisant et s’il n’y a pas de recette miracle. 11 magistrats seront de même à l’œuvre dès le mois de septembre. Je sais que les chefs de juridiction, pour faire face à la situation, demandent des magistrats supplémentaires, je répondrai favorablement à cette demande car elle est légitime et nécessaire». Il déclare enfin ne pas avoir attendu les derniers événements pour se préoccuper de la situation marseillaise: «Dès le mois de mars j’ai demandé un audit de la situation sur Marseille pour régler au mieux et le plus efficacement possible les questions».
Michel CAIRE
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