Publié le 21 décembre 2013 à 18h14 - Dernière mise à jour le 27 octobre 2022 à 17h11
Dans un contexte économique toujours marqué par les effets de la crise et l’augmentation des dépenses sociales, le conseil général des Bouches-du-Rhône parviendra à maintenir en 2014 un haut d’investissement sans augmenter les impôts. Un double objectif qui sera rempli grâce à une maîtrise des dépenses de fonctionnement et au recours à un emprunt obligataire.
Le rapporteur du budget, Hervé Chérubini (PS), qui ne cache pas « son inquiétude quant à l’avenir », évoque ainsi le contexte économique dans lequel est élaboré le budget 2014 du Département qui s’élève à un peu plus 2,5 Mds€. Il met alors en exergue les dépenses de fonctionnement qui s’élèvent à 1,926 Md€, « contenues à une augmentation de 2% ». Précisant que « le caractère social représente 63% du budget soit 1,240 Mds ». Un triptyque est avancé dans lequel s’inscrira l’action départementale : priorité est donnée à la poursuite de la politique de solidarité, la politique des transports et de l’Éducation sera également renforcée. Dans ce contexte économique difficile, le Département élèvera encore son haut niveau d’investissement à 567 M€ contre 560 M€ en 2013. Une manne qui fera la part aux infrastructures routières et aux établissements scolaires qui représenteront « plus de 70% des investissements ». Quant à la politique d’aide aux communes, elle sera maintenue à 135 M€ comme en 2013. A noter que Marseille bénéficiera de 15 M€ au titre du plan triennal pour la Ville, alors que 30 M€ concrétiseront le projet tant attendu de la rocade L2 .
Au final, les autorisations de programmes s’élèveront à 5,9 Mds€, malgré une réduction des dotations de l’État aux collectivités locales de 1,5 Md€ dans le budget 2014, ce qui se traduit par une baisse de 16 M€ des aides de l’État pour le conseil général des Bouches-du-Rhône. Des contraintes qui n’empêcheront pas le Département de maintenir stable « pour la 8e année consécutive » les impôts locaux.
Pour y parvenir, le Conseil général aura recours à un emprunt obligataire de 500 M€. La note AA qui a été attribuée par l’agence Fitch – « classant l’institution parmi les meilleures collectivités de France », souligne Jean-Noël Guérini – permet d’obtenir de bonnes conditions d’emprunt « à un taux de 0,5 à 1% », précise le rapporteur du budget. Concluant son intervention par « il s’agit d’un budget d’espoir ».
« La compensation de l’État ne permet pas d’avoir des perspectives à la hauteur des attentes »
Didier Réault (UMP) de souligner qu’effectivement le Département « a plus de latitude que l’année dernière » en évoquant les recettes en progression de 1,4% et une hausse de la fiscalité de 2,6%. Mais, poursuit-il, avec une contribution de l’État qui se réduit et une politique sociale qui augmente, il constate : « un déficit de 34 M€ soit une augmentation de 17% par rapport à l’année dernière ». Critique est faite quant à « la compensation de l’État qui ne permet pas d’avoir des perspectives à la hauteur des attentes ». Il estime également : « Vous ne profitez pas de ces hausses avec une augmentation de 2,1% de charges publiques. » Selon l’élu UMP : « Vous avez une tendance lourde à rechercher des financements plutôt que de vous attaquer au problème par un effort d’économie.» Malgré ces griefs, Martine Vassal, présidente du groupe « L’Avenir du 13 » (UMP, Nouveau Centre et apparentés) ne s’opposera pas à ce budget 2014. Elle annoncera l’abstention du groupe .
Hervé Chérubini de répondre à Didier Réault. A propos des dépenses de fonctionnement le rapporteur du budget tient à souligner que « là-dedans, le social, dépense obligatoire, augmente entre 3 et 4% ». « Malgré cela, les dépenses de fonctionnement n’augmentent que de moins de 2%. C’est vous dire les efforts faits sur le reste en particulier les moyens généraux, l’ensemble des délégations a vu une diminution des moyens de 5 à 10% », plaide-t-il. Quant à l’emprunt assène-t-il : « On peut encore en faire dans ce département ».
« Le groupe communiste est engagé pour répondre aux besoins des habitants »
Pour Jean-Marc Charrier, président du groupe communiste, « l’exercice paraît chaque année un peu plus difficile tant des incertitudes pèsent sur les ressources des départements ». Et de rappeler que « la baisse des dotations pèsent sur nos choix et les attentes des populations ». Il souligne l’engagement de 1,5 M€ en direction des centres de santé mutualistes. Réaffirmant que « ces centres sont d’utilité publique » et vont permettre « l’accès aux soins et tout particulièrement aux plus démunis ». Il relève aussi que « l’axe social et solidaire s’accroît et impacte notre budget ». Ce qui n’impacte pas « le haut niveau d’investissement » qui « ne peut que nous satisfaire ». D’autant qu’il aura un « effet levier », ce qui permettra d’« injecter un montant plus important » dans l’économie départementale. Le tout sans amputer « le pouvoir d’achat en n’augmentant pas les impôts ».
Le président du groupe communiste conclut son propos par deux remarques. La première porte sur la masse salariale du conseil général qui n’augmentera en 2014 que de moins de 1,7%. « Il ne faut pas que la masse salariale soit une variable d’ajustement », alerte-t-il. Il se félicite en revanche de « l’implication » du conseil général dans le dispositif des emplois d’avenir. « Une grande priorité doit être la jeunesse.» Soulignant que « le groupe communiste est engagé pour répondre aux besoins des habitants ». « Comptez sur nous pour nous faire entendre », prévient-il. Terminant son intervention par « nous voterons ce budget ».
« Il ne s’agit pas de savoir gérer la crise mais de la combattre ».
Mario Martinet, président du groupe PS et apparentés, relève que « la situation sociale est toujours plus précaire, ce qui conduit à une hausse des dépenses sociales », résume-t-il. Il souligne cependant que « les contraintes budgétaires ne seront pas un frein » à la politique du conseil général des Bouches-du-Rhône. Selon lui : « Il ne s’agit pas de savoir gérer la crise mais de la combattre ». Le président annonce un vote du groupe pour ce budget et l’on a pu remarquer l’abstention de quatre élus socialistes : Michel Pezet, Jean-François Noyes, Marie-Arlette Carlotti, Henri Jibrayel. Et Janine Ecochard n’a pu faire entendre son abstention. Absente, elle a omis de signer une procuration.
« La situation du département est saine et solide »
La parole est au président, Jean-Noël Guérini, qui juge que « les collectivités territoriales ne peuvent plus compter que sur elles-mêmes ». Il évoque également « les ponctions sur nos collectivités territoriales qui vont naître le 1er janvier 2014 », alors qu’elles ne représentent que « 10% de la dette publique » en France. « Les concours financiers de l’État vont être amputés de 3 Mds€ en 2014 et 2015. Il faudra avancer sans mettre en péril nos finances et notre équilibre budgétaire », explique-t-il.
Mais, dans le même temps, il tient à préciser : « La situation du département est saine et solide ». Il rapporte notamment que l’investissement en 2013 a été de 480 M€ de travaux réalisés contre 438 M€ en 2012. Et, ajoute-t-il : « L’encours de la dette s’élève à 171€ par habitant, il est en moyenne de 500€ dans les autres départements. » La capacité d’autofinancement est élevé « et nous permet de maintenir des politiques ambitieuses dans le domaine social, l’éducation, la jeunesse, le sport, le handicap et la santé. » Au niveau des emplois d’avenir, il annonce: « Nous sommes en passe d’en créer 150, 110, le sont déjà». « L’objectif, poursuit-il est le maintien en poste après les 3 ans, la formation étant la priorité des emplois d’avenir ».
Il rappelle son engagement aux côtés de Marseille dans le cadre d’un plan triennal. « Je vais continuer au 1er janvier 2014 », annonce-t-il. Et rappelle que « tout cela va se faire sans augmenter les impôts locaux ».
Et pour conclure son intervention, à l’issue du vote de l’assemblée qui a adopté ce budget préventif 2014, Jean-Noël Guérini s’est adressé à Martine Vassal, la remerciant de son abstention « bienveillante ». « Au-delà de nos différences nous avons travaillé dans l’intérêt de notre département, de Marseille ». Puis de remercier le président du groupe communiste, Jean-Marc Charrier « pour votre confiance ». Ajoutant : « La politique n’est pas un long fleuve tranquille mais vous avez toujours été présent dans les moments difficiles ».
Patricia MAILLE-CAIRE
