Publié le 26 octobre 2021 à 9h10 - Dernière mise à jour le 2 novembre 2022 à 9h11
C’est avec souplesse que la ministre Jacqueline Gourault a débattu avec les maires de la métropole Aix-Marseille Provence. Elle se félicite des avancées sur les compétences relevant de la métropole, accepte que la conférence financière et fiscale n’ait lieu que lors du deuxième semestre 2022, en revanche elle annonce la fin des conseils de territoire. Martine Vassal apprécie les avancées sur «la métropole de projets» qu’elle appelle de ses vœux. Sophie Joissains, la maire d’Aix-en-Provence se dit satisfaite de voir des compétences redescendre vers les communes mais s’inquiète toujours de zones d’ombre et considère: «on ne sait toujours pas comment on va être mangés…»
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales était à Marseille ce lundi 25 octobre pour évoquer le devenir de la métropole. «Le plan, entre guillemets, que le gouvernement pense être le bon pour conforter la métropole a été évoqué», indique la ministre qui rappelle que «le gouvernement est prêt à aider, notamment sur les transports et la mobilité. Le président de la République associe cette aide à un renforcement de la métropole sur sa capacité à agir». Sur la rencontre avec les maires, elle évoque «des discussions directes mais apaisées». Concernant le retour de compétences elle note: «C’est en discussion. Les maires ne sont pas toujours sur la même longueur d’onde mais il y une volonté de retour. A propos des compensations financières nous avons décidé, comme le souhaitait la présidente Martine Vassal, d’organiser une conférence financière et fiscale l’an prochain, une fois les transferts clairement et nettement définis».
Fin des conseils de territoire
En revanche, pas question pour Jacqueline Gourault «de laisser perdurer les conseils de territoire. Il faut renforcer les maires d’une part et d’autre part il ne faut pas trop compliquer ni rajouter sans cesse des étages». Considère qu’«il faudra prendre en compte la diversité des situations en ce qui concerne les transferts de compétences» et parle dans ce cadre de plusieurs niveaux de transfert.
Concernant la notion d’intérêt communautaire elle juge: «C’est à la collectivité de décider ce qui devient ou pas communautaire». Et d’insister sur le fait que, pour le moment «il n’est pas question de fusion entre le département et la métropole». Il revient maintenant au Préfet d’affiner la question du transfert de compétences et signale que tout le monde accepte que la Chambre régionale des comptes soit un appui, un accompagnateur dans ce processus.
Martine Vassal prévoit un accord sur cinq compétences métropolitaines: le développement économique, l’aménagement du territoire, l’environnement et la mobilité. «Maintenant, ajoute-t-elle, on travaille sur la proximité». «Nous avançons parce que le gouvernement est d’accord pour changer la loi. Nous pourrons avoir la métropole que nous souhaitons», se félicite Martine Vassal avant de remercier Jacqueline Gourault «pour les précisions apportées lors de la conférence des maires que nous avons organisée». Des remerciements aussi à l’adresse «des maires et des parlementaires d’Aix-Marseille-Provence pour leurs contributions».
«Le grand Lyon, donné longtemps en modèle connaît des problèmes»
Sophie Joissains se révèle moins enthousiaste : «Il est appréciable de voir des compétences redescendre vers les communes», avant de s’inquiéter: «En l’état je ne vois pas comment la métropole pourra tenir et le risque d’effet boomerang sur les communes doit être pris en compte. Et puis comment croire que les communes vont pouvoir reprendre toutes leurs compétences. Que ce passera-t-il alors? De hauts fonctionnaires, éloignés des territoires, vont-ils les gérer à la place des maires?». Elle note d’autre part: «La conférence financière et fiscale est renvoyée de plusieurs mois. Que se passera-t-il alors? Rendre des compétences est une bonne chose mais dans quelles conditions?». La maire d’Aix-en-Provence tient à préciser : «Et que l’on ne vienne pas me dire que les problèmes que nous connaissons seraient une spécificité. Certes cette métropole est mal née, certes elle est la plus grande de France. Mais je rappelle que le grand Lyon, donné longtemps en modèle connaît des problèmes avec 49 maires qui veulent le quitter et le grand Paris ne va pas bien non plus. A tel point que Gérard Larcher, le président du Sénat, a annoncé qu’une commission d’information sur ces trois métropoles allait se mettre en place au Sénat».
Michel CAIRE
Signaler un contenu ou un message illicite sur le site
