Publié le 11 décembre 2021 à 19h30 - Dernière mise à jour le 29 novembre 2022 à 12h22
Les quelque deux milliards d’euros de marchandises restées invendues au bout de la longue chaîne de la consommation ne pourront plus être détruites par incinération en France, à partir du 1er janvier 2022. Cette mesure, issue de la loi antigaspillage et pour l’économie circulaire, est destinée à «obliger producteurs, importateurs et distributeurs à réemployer, réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus», pour réduire le gaspillage et les émissions de gaz à effet de serre et créer de nouvelles solidarités, a rappelé ce vendredi 10 décembre le ministère de la Transition écologique.
Selon une étude de l’Ademe dévoilée le 25 novembre dernier, après les opérations de déstockage, les invendus non alimentaires représentent une valeur marchande de plus de 2 milliards d’euros chaque année en France. Moins de la moitié (850 M€) de ces invendus font l’objet d’un don, et 15 % sont encore détruits alors que la destruction de ces invendus provoque jusqu’à 20 fois plus d’émissions de Gaz à effet de serre (GES) que leur réutilisation.
Jusqu’à 15 000 euros d’amende
Pour mettre fin à ce gaspillage, l’article 45 de la loi Agec oblige à partir du 1er janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs à réemployer, réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus. Les produits qui étaient couverts par une filière à responsabilité élargie du producteur avant le vote de la loi anti-gaspillage (produits électriques et électroniques, piles, textiles, meubles, cartouches d’encres, …), les produits d’hygiène et de puériculture, les équipements de conservation et de cuisson des aliments, les produits d’éveil et de loisirs ainsi que les livres et les fournitures scolaires seront concernés dès le 1er janvier 2022 par cette interdiction. Au 31 décembre 2023, l’intégralité des produits seront soumis à cette législation. En cas de non-respect de cette nouvelle obligation, la loi prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 15 000€ par manquement pour une personne morale.
Obligation de don pour les produits de première nécessité
Pour le secteur des produits d’hygiène et de première nécessité, 9 % des produits invendus sont encore détruits, notamment par incinération, alors que trois millions de Français se privent de produits d’hygiène de base et que 1,7 million de femmes ne disposent pas de protections hygiéniques en quantités suffisantes.
La loi met donc fin à ces pratiques : dès le 1er janvier prochain, les produits d’hygiène et de puériculture invendus, en plus d’être concernés par l’interdiction de destruction, devront faire en priorité l’objet d’un don. Les savons, shampoings, déodorants, dentifrices, protections hygiéniques, couches, mouchoirs, lingettes, lessives, etc. sont concernés par cette mesure.
« A partir du 1er janvier prochain, il sera impossible de détruire une grande partie des produits invendus : nous mettons ainsi fin à une aberration écologique et sociale. C’est un très bel exemple de mesure écologique de bon sens qui crée des solidarités nouvelles. Elle permettra de multiplier les initiatives comme celles de Dons Solidaire, qui valorisent les invendus pour leur donner une seconde vie et rendent de nombreux produits plus accessibles pour des familles en situation de précarité. » a déclaré Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique.
Patricia MAILLÉ-CAIRE
