Publié le 7 janvier 2022 à 21h42 - Dernière mise à jour le 4 novembre 2022 à 11h35
Gérard Bramoullé, président du Territoire du Pays d’Aix et premier adjoint d’Aix-en-Provence vient d’adresser un courrier au Premier ministre au sujet de la réforme en cours de la Métropole Aix-Marseille Provence. Il indique notamment: «L’article 56 du projet de loi 3Ds, s’il est voté en l’état par la CMP à compter de fin janvier, va plonger les communes dans des difficultés financières et opérationnelles et ne résoudra pas les causes endémiques des maux de la Métropole.» Le président du Pays d’Aix propose «une réforme de fond des Métropoles à statut particulier, à engager avec le Sénat.»
Dans un courrier adressé au Premier ministre, Gérard Bramoullé formule le regret que «les élus du pays d’Aix n’aient pas eu l’occasion de vous convaincre pour vous faire part de notre diagnostic de terrain.» Rappelle que le président de la République «a pointé des divergences de gouvernance des élus locaux entre les différentes institutions et il pour partie raison.» Mais, insiste-t-il: «D’autres causes sont un frein au développement de notre grand territoire, comme à l’évidence, le surendettement de la ville centre et de la métropole, héritière de la dette de l’ex communauté urbaine Marseille.»
Remplacer le gouvernement des hommes par l’administration des choses
Le président du Territoire du Pays d’Aix évoque encore une autre cause qui «réside dans l’hyper-technocratisation de l’institution métropolitaine qui éloigne malheureusement les habitants, des décisions de proximité.» Il déplore qu’«avec la disparition envisagée des conseils de territoire, une trentaine de compétences va, de fait, remonter au niveau central de la métropole.» Et il considère: «Ce qui est proposé par le gouvernement vise à remplacer le gouvernement des hommes par l’administration des choses»
Il revient sur la suppression des Conseils de territoire au 30 juin 2022, «ce qui auraient pour conséquence de transférer le pouvoir de décision des élus locaux à l’administration métropolitaine, est mortifère pour la démocratie représentative locale.» Pire, ajoute-t-il: «Cette mesure pourrait se révéler anticonstitutionnelle dans la mesure où les conseillers de territoire dont le président et les vice-présidents ont été élus lors des élections municipales et intercommunales pour un mandat de 6 ans.»
Revoir cette réforme qui ne retient pas l’unanimité
Gérard Bramoullé demande au Premier ministre «de revoir cette réforme qui ne retient pas l’unanimité et dont les effets seront dévastateurs pour les 92 communes de la métropole.» Souhaite le report de cette réforme institutionnelle «alors que de nouvelles élections se profilent et que la grogne monte chez les maires et les administrés qui redoutent une dégradation de leur quotidien.»
Il préconise toujours dans ce courrier : «Engageons avec le Sénat, les bases d’une véritable concertation pour une réforme des métropoles. Le grand Paris, le Grand Lyon ou Aix-Marseille-Provence sont sur le point d’exploser.» Pour le président du Territoire du Pays d’Aix elles méritent «une réforme de grande ampleur et surtout méritent de maîtriser leur avenir».
Cumul des mandats
Et enfin pour Gérard Bramoullé: «Il n’est pas normal que la gouvernance métropolitaine n’intègre pas la majorité de la 2e ville de France, surtout que cette métropole omnipotente s’apparente à une collectivité et qu’elle a la même gouvernance que le département; ce qui est contestable en termes de cumul des mandats…»
Il conclut sa lettre en soulignant: «Nous ne doutons pas de la bonne volonté du gouvernement pour engager l’aide de l’État mais permettez-nous d’y travailler avec le Sénat et de proposer un texte abouti qui s’attaque aux vraies causes.»
Patricia MAILLÉ-CAIRE
