Publié le 12 janvier 2022 à 10h41 - Dernière mise à jour le 29 novembre 2022 à 12h22
A compter de ce mercredi 12 janvier, et jusqu’au 8 février, les consommateurs vont pouvoir faire la chasse aux bonnes affaires. Malgré une situation sanitaire à nouveau compliquée, les Français pourront profiter des soldes d’hiver en magasins ou sur Internet.
Des soldes sous Covid-19
Avec la propagation du virus du Covid-19 et de son variant Omicron dans l’Hexagone, les soldes devront se dérouler avec la plus grande prudence. Le port du masque sera obligatoire dans de nombreux lieux publics ainsi que dans tous les magasins dès l’âge de 6 ans partout en France. Du gel hydroalcoolique sera à la disposition des clients à l’entrée des commerces.
Soldes d’hiver 2022 : les dates officielles
Comme chaque année, plusieurs territoires les ont déjà débutés de manière anticipée, à commencer par les départements de la Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges. Les soldes d’hiver ont débuté le lundi 3 janvier 2022 et se termineront le dimanche 30 janvier 2022 pour s’aligner sur le Luxembourg.
En Outre-mer, les dates des soldes d’hiver s’étalent :
-du mercredi 19 janvier au mardi 15 février à Saint-Pierre-et-Miquelon (975) ;
-du samedi 7 mai au vendredi 21 mai à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978).
-En Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973) et à Mayotte (976), la période de soldes commence le mercredi 12 janvier et se termine le 8 février 2022, comme en métropole.
-À La Réunion, les prochains soldes sont les soldes d’été qui se déroulent entre le samedi 5 février et le samedi 5 mars 2022.
A savoir
Quelle est la différence entre les soldes et d’autres réductions ?
Les soldes sont les seules périodes promotionnelles pendant lesquelles les commerçants ont le droit de vendre leur stock à perte. Ils répondent à 3 caractéristiques :
-Ils sont accompagnés ou précédés de publicité.
-Ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu’à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler.
-Ils sont pratiqués pendant des périodes de 4 semaines (soldes d’été et d’hiver) dont les dates sont fixées par le Code du commerce.
En dehors des périodes légales de soldes, les commerçants peuvent organiser des opérations commerciales pour vider leurs stocks, sous réserve qu’ils n’utilisent pas le mot « soldes » et qu’ils ne revendent pas à perte.
les obligations d’affichage en magasin
En magasin, vous devez pouvoir identifier clairement quels sont les articles soldés et quels sont ceux qui ne bénéficient pas de réductions. Le commerçant doit clairement indiquer le rabais par rapport à un prix de référence réel. Il est interdit d’augmenter le prix d’un produit avant la période des soldes afin de faire croire au consommateur qu’il bénéficie d’une offre promotionnelle plus importante qu’elle ne l’est vraiment. La véracité des rabais consentis lors des soldes s’apprécie au regard des pratiques commerciales trompeuses définies aux articles L.121-2 à L.121-4 du Code de la consommation. Il est également interdit ne pas appliquer les réductions de prix affichées en vitrine.
Les droits des consommateurs concernant les retours et les garanties
Un article soldé bénéficie des mêmes garanties que tout autre article non soldé en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente. La mention «Pendant les soldes, ni repris, ni échangé» est donc abusive. Ainsi, en cas de vice caché identifié, vous pouvez demander au vendeur la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit acheté. En l’absence de vice caché, le vendeur n’y est toutefois pas juridiquement tenu, à moins qu’il ne s’y soit engagé dans sa garantie commerciale.
Soldes sur internet : des droits spécifiques ?
Les dates des soldes sur internet sont les mêmes que les dates nationales, quelques soient le lieu du siège de l’entreprise. Les entreprises de vente à distance, notamment sur internet, sont soumises à la même réglementation que les magasins physiques en matière de soldes. Que l’article soit acheté en solde ou non, le consommateur peut retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans aucune pénalité, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.
Achats sur internet, que faire en cas de litige ?
Problème de livraison, produit non conforme à la description, remboursement en attente… Quels sont vos recours après un achat sur internet ? En cas de litige, la première chose à faire est de contacter le service clientèle en exposant votre problème. Ce premier contact peut être fait par téléphone. Si ce premier contact n’a pas été satisfaisant, il est alors conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
La lettre recommandée doit comporter :
-l’objet de votre demande
-vos coordonnées
-votre numéro de client et le numéro de commande
-les pièces justificatives.
À savoir
Lors de vos achats sur internet, si le produit ne vous convient pas, vous pouvez le renvoyer sous 15 jours, grâce au droit de rétractation. Le produit reçu dispose de la garantie légale de conformité. Pour votre livraison, le commerçant est obligé de vous indiquer le délai. S’il ne l’indique pas, il dispose d’un délai de 30 jours pour vous livrer.
Patricia MAILLÉ-CAIRE
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