Publié le 22 septembre 2022 à 19h26 - Dernière mise à jour le 11 juin 2023 à 18h34
La chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2015-2020, l’association du Cercle des nageurs de Marseille. Le club est spécialisé dans la compétition de natation et de waterpolo des catégories de jeunes jusqu’au haut niveau et accueille chaque année des élèves des écoles marseillaises pour les initier à la natation. «Il constitue également un lieu de loisir pour un public aisé», indique la chambre qui invite «à une mise en conformité juridique de la gouvernance du club.» Elle recommande «la mise en place d’une comptabilité analytique pour suivre l’emploi des fonds publics.» La juridiction analyse également «les relations du club avec la SARL Le Restaurant du Cercle, filiale structurellement déficitaire, ainsi qu’avec son fonds de dotation».
La Chambre régionale des comptes a inscrit à son programme 2021 le contrôle du Cercle des nageurs de Marseille dans le cadre d’une enquête régionale sur les associations sportives. Le club affiche de longue date «des résultats sportifs de niveaux national et international en natation et waterpolo. Il forme également chaque année environ 180 jeunes en initiation et 80 jeunes à la compétition en natation et waterpolo et accueille également plus de 300 élèves par an provenant de 24 écoles marseillaises. En sus de ces formations, le club constitue un espace de loisir et propose différentes activités (espace de musculation, aquagym, restauration, accueil d’événements)», décrit la juridiction.
«La gouvernance du club est organisée mais gagnerait à être clarifiée sur les missions respectives de chaque organe, en conformité avec ses statuts et son règlement intérieur. Les membres sportifs et anciens sportifs qui versent une cotisation annuelle pourraient se voir donner le droit de vote à l’assemblée générale», indique la Chambre qui précise que «le CNM dispose en 2020 de cinq nageurs et quatorze poloïstes relevant d’un statut de sportif de haut-niveau. Il se distingue d’autres associations en disposant de ses propres installations et en proposant à ces sportifs et leurs entraîneurs des contrats de travail à durée déterminée.»
La CRC rappelle que l’association «reçoit des fonds publics (0,5 M€ en moyenne par an) de la part de la Région, du Département et de la ville de Marseille (jusqu’en 2019) contribuant principalement à son fonctionnement général». Et, considère que «la tenue d’une comptabilité analytique permettrait de gagner en transparence sur l’utilisation de ces fonds.»
La principale source de financement du club repose sur les cotisations de ses membres. La Chambre précise : «Les 3 224 membres du club en 2020 prennent ainsi à leur charge, conformément au projet associatif, à hauteur d’un tiers de leur contribution, les dépenses liées au sport de haut niveau, à l’école d’initiation au sport et à la compétition en natation et waterpolo ainsi qu’à l’accueil de scolaires».
Le CNM cherche à attirer davantage de financements privés par l’intermédiaire d’une augmentation du nombre de ses partenariats avec des entreprises et «par le développement de son fonds de dotation qui lui verse des subventions, afin notamment d’être moins dépendant des subventions publiques.»
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Recommandations de la CRC Paca
-Recommandation n° 1 : Établir une comptabilité analytique ou recourir à un compte d’emploi des subventions publiques afin de garantir l’affectation des ressources publiques à des missions d’intérêt général.
-Recommandation n° 2 : Encadrer les enseignements de natation dispensés par les maîtres-nageurs sauveteurs dans le respect des dispositions du code du travail.
-Recommandation n° 3 : Reconnaître un droit de vote à l’assemblée générale aux membres acquittant une cotisation.
-Recommandation n° 4 : S’assurer que les actions d’intérêt général financées par le fonds ne soient pas destinées qu’à un cercle restreint de bénéficiaires.)]
La rédaction
[(Le rapport d’observations définitives et sa réponse ICI)]
Chambre Régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur- 17, rue de Pomègues- Marseille (8e) – Plus d’info ccomptes.fr
