Publié le 17 octobre 2022 à 13h32 - Dernière mise à jour le 11 juin 2023 à 17h56
Cinq cents ans après avoir quitté le couvent des Prêcheurs, la Chancellerie fait une offre d’achat du bâtiment. Cette vente au ministère de la Justice permet à la ville d’Aix-en-Provence de pérenniser l’implantation de la Cour d’appel et des Assises, potentiellement convoitées par d’autres villes depuis des décennies. L’apport de ces 4 500 m² de locaux va permettre la réorganisation de l’ensemble des juridictions entraînant une hausse de 27 % des effectifs de magistrats et personnels administratifs. Enfin, comme l’exigeait le maire, l’accès au cloître restera ouvert au public.
Sophie Joissains, maire d’Aix-en-Provence, ne cache pas sa satisfaction de voir la Justice revenir au «Prêcheurs» après une longue parenthèse. «J’ai rencontré le Premier président de la Cours d’Appel, nous sommes en harmonie sur ce dossier», précise-t-elle avant de rappeler que depuis 2021 la Justice avait montré un intérêt pour ce site mais sans faire de propositions chiffrées. Dès que cela été le cas la commission de session s’est réunie et, sur les trois dossiers présentés elle a choisi à l’unanimité celui du ministère de la Justice. Sophie Joissains précisant que «le prix d’achat est de 13M€. Le ministère a les fonds pour financer cet achat et les travaux qui seront nécessaires». Un dossier qui conforte la présence de la Justice dans cette ville. L’édile indique à ce propos: «La présence de la cour d’appel, la deuxième de France (la première après Paris), représente, outre un poids économique considérable, l’ADN de la cité du Roi René et rappelons que la faculté de droit d’Aix-en Provence a fêté ses 600 ans en 2019».
Neuf siècles d’histoire judiciaire
Chaque année, la Cour d’appel attire tous les professionnels du Droit. En premier lieu 4 000 avocats, dont plus de 800 sont installés à Aix. Mais aussi 1 200 experts judiciaires, 740 notaires, 120 études d’huissiers, 130 conciliateurs de justice et plus de 1 000 commissaires aux comptes, sans compter les fonctionnaires et nombreux justiciables qui transitent sur les places comtales quotidiennement. Pour les commerces, le bénéfice de l’activité judiciaire est très important.
Aix a aujourd’hui plus de neuf siècles d’histoire judiciaire (les comtes de Provence avaient leur Cour de Justice dans le palais). La cour d’appel, avec le palais Verdun et le palais Monclar, rend chaque année environ 35 000 décisions. «Aujourd’hui la cour d’appel c’est 474 personnes. 184 magistrats et 201 fonctionnaires. Demain la cour d’appel ce sera 602 personnes. 215 magistrats et 255 fonctionnaires», précise Sophie Joissains qui insiste sur le fait que «confirmer la place de la Justice a été une volonté politique forte». Elle considère que l’activité sans cesse grandissante de la justice se heurte à des murs trop étroits. «Dès 2001, Maryse Joissains, au lendemain de son élection, argumente auprès de la Chancellerie pour que soit construit un pôle judiciaire digne de ce nom». Au fil des années, le maire d’Aix, ancienne avocate, aura reçu de nombreux Garde des Sceaux, et plaidé la cause du tribunal auprès d’une dizaine de ministres. Il faudra cependant attendre 2021 pour que le pôle judiciaire sorti de terre ouvre ses portes. «Ce combat, Maryse Joissains l’a mené sans répits pour éviter que la cour d’appel et la cour d’assises interrégionale partent dans une autre ville. Ce qui aurait été une catastrophe économique pour la ville».
Michel CAIRE
[(En 1776 la Justice siégeait au couvent des Prêcheurs
Petit clin d’œil historique : À partir de 1776, la démolition du palais du Parlement laisse sans locaux les parlementaires, qui s’établissent aux Prêcheurs jusqu’à la mise en service du nouveau complexe judiciaire en 1832. Le couvent échappe ainsi au démantèlement révolutionnaire. L’actuel palais de justice commandé par Nicolas Ledoux en 1787 a pour but d’offrir à la Justice, alors installée dans l’actuel couvent des Prêcheurs, un édifice qui sera construit sur l’ancien palais comtal. La révolution française éclate en 1789, stoppant net les travaux qui reprendront en 1 822.)]
