Publié le 19 février 2014 à 0h05 - Dernière mise à jour le 27 octobre 2022 à 17h18
La convention Région/Bpifrance, un acte fort de partenariat
La Région et Bpifrance souhaitent s’associer autour de priorités stratégiques visant à renforcer la dynamique du développement économique en Provence-Alpes-Côte d’Azur afin d’assurer une efficacité renforcée et une meilleure cohérence dans les interventions à destination des entreprises régionales.
La présente convention vise ainsi à :
– partager les priorités stratégiques et les besoins de financement des entreprises du territoire,
-envisager une offre complète et cohérente d’outils de financement répondant aux besoins des entreprises, notamment autour des trois priorités stratégiques de la Région (l’investissement, l’innovation et l’international),
– veiller à la lisibilité de l’offre en facilitant l’orientation des entreprises et la coordination des acteurs, notamment par la mise en place d’une plateforme dématérialisée d’orientation et par la structuration de l’Agence Régionale pour l’Innovation et l’Internationalisation des entreprises,
-définir les conditions de mise en place des dispositifs partenariaux.
Participation au Fonds National d’Amorçage (FNA)
La Région participe désormais aux initiatives du FNA, lancé dans le cadre du programme d’Investissements d’Avenir, pour les dossiers en amorçage pur, c’est-à-dire ne dégageant aucun chiffre d’affaires. Son intervention dans ce cadre s’élève à 3 M€, à parité avec la Région Rhône-Alpes, pour un fonds d’un montant total de 20 M€.
Finadvance Cap Développement, fonds de capital investissement
Pour les PME en forte croissance, notamment industrielles, et les gros projets de reprise d’entreprises, la Région s’est associée à la création d’un outil de capital développement à hauteur d’1 M€ pour l’année 2013. Porté par la Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse et la Caisse des Dépôts et Consignations, cet outil est géré par Finadvance et vise le développement économique des PME en leur apportant des ressources financières aptes à soutenir leurs ambitions de croissance. Doté dès sa constitution de 20 M€, FCD a vocation à devenir un investisseur de référence sur le segment des petites capitalisations en Provence-Alpes-Côte d’Azur et travaille pour cela en partenariat avec tous les acteurs de l’investissement et du financement présent sur le territoire régional.
Abondement du Fonds Régional de Garantie
Afin de compléter la gamme d’outils déjà existants, la Région a souhaité reconfigurer le Fonds Régional de Garantie (FRG), créé en amont avec OSEO, en l’intégrant au cœur de son partenariat avec Bpifrance. Doté par la Région de 1,9 M€, le FRG vise ainsi à garantir les financements bancaires des entreprises dans les phases les plus risquées de leur développement, telles que la création, la transmission et la restructuration.
Création de l’Agence Régionale de l’Innovation et de l’Internationalisation des entreprises
Officiellement lancée le 18 novembre 2013, l’Agence de l’Innovation et de l’Internationalisation des entreprises (ARII) a vocation à dynamiser l’innovation au service de l’industrie, en lien avec les objectifs de cohésion économique et sociale de l’Union européenne. Cette agence, par une gouvernance partenariale, vise à assurer aux acteurs économiques, et particulièrement aux entreprises, une offre de services régionale plus claire et plus efficiente. En tant que structure opérationnelle, elle s’appuie sur les compétences des partenaires territoriaux, des pôles de compétitivité et des réseaux dédiés.
Une ingénierie financière au service des entreprises régionales
Depuis 2010, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur soutient les PME et les TPE, à travers deux outils d’ingénierie financière que sont JEREMIE et PACA Investissement. Ces dispositifs permettent aux entreprises de renforcer leurs fonds propres et de garantir leurs prêts bancaires. Ces deux outils , qui s’inscrivaient pleinement dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique (SRDE) de 2006, sont maintenus et complétés dans le cadre du futur Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), dont les orientations stratégiques ont été adoptées par les élus régionaux lors de l’Assemblée plénière du 25 octobre 2013.
-PACA Investissement, fonds de co-investissement pour les PME innovantes Opérationnel depuis juillet 2010, PACA Investissement a été mis en œuvre par la Région avec le concours financier du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Il permet de co-investir dans les PME innovantes à hauteur de 50 % maximum de fonds publics, en partenariat avec d’autres investisseurs. Il prend la forme d’une SAS (Société par Actions Simplifiées) au capital de 15,45 M€ entièrement détenu par la Région et permet aux entreprises innovantes de financer leurs besoins immatériels.
Aux vues du bilan positif de PACA Investissement et des perspectives d’investissements à venir, la Région a décidé d’augmenter son soutien de 4 M€. Des crédits FEDER pourront éventuellement abonder cette enveloppe à hauteur de 2 M€. A ce jour, ce fonds a réalisé 19 investissements pour un montant de 6,33 M€.
-JEREMIE, instrument de garantie des entreprises régionales
Face au resserrement des crédits bancaires, la Région a mis en œuvre en 2011 cet instrument financier de garantie en faveur des PME du territoire régional. Afin d’obtenir un effet de levier significatif de cet outil sur les prêts bancaires garantis, JEREMIE est doté de 20 M€, dont 10 M€ de crédits de la Région et 10 M€ de crédits européens du FEDER. Il est géré par le Fonds Européen d’Investissement (FEI), pour le compte de la Région.
Par ailleurs, le FEI et le Groupe BPCE, Réseau Banque Populaire, représenté par les trois Banques Populaires qui couvrent Provence-Alpes-Côte d’Azur, ont signé, le 3 décembre 2012, une convention opérationnelle portant sur la mise en place de crédits préférentiels en direction des PME régionales. L’effet de levier induit permettra d’injecter au total 111 M€ au service des entreprises régionale
-PACA Émergence
En avril 2013, la Région a créé un fonds de capital-risque de proximité pour financer les TPE en création, en primo-développement et en développement. Il a vocation à couvrir les besoins de financement des TPE innovantes et des secteurs économiques traditionnels sur des montants d’intervention de 50 K€ à 200 K€. Entièrement public, ce fonds prend la forme d’une SAS, PACA Émergence, dont le capital, entièrement détenu par la Région, s’élève à 2 M€.
