Publié le 28 avril 2014 à 19h03 - Dernière mise à jour le 29 octobre 2022 à 13h43
La Chambre régionale des comptes, saisie par le préfet, de l’analyse des contrats de délégation de service public de l’eau et de l’assainissement conclus en novembre dernier, a rendu publics ses avis ce lundi 28 avril.
MPM en prend acte. Le Président de Marseille Provence Métropole Guy Teissier demande « aux services juridiques de MPM, sous couvert de l’Inspection générale des services, d’apporter les réponses aux questions soulevées par la chambre avant le 25 mai prochain. Celles-ci portent sur la durée des contrats, sur l’imprécision des inventaires des biens de retour, sur le statut juridique des compteurs, les coûts de tuilage et l’absence de clause de retour à bonne fortune permettant d’encadrer les bénéfices des délégataires.
Conformément à la loi, les éléments de corrections contractuels nécessaires seront engagés sans délai et les justifications aux remarques seront présentées au prochain conseil communautaire ».
