Le préfet des Bouches-du-Rhône tient à rappeler les modalités de suivi des campements illicites de familles Rom dans le département et le travail effectué par les services de l’État pour accompagner et humaniser l’évacuation de ces campements. A Marseille, ce sont environ 1 200 personnes de la communauté rom qui sont installées sur des terrains faisant l’objet de procédures d’expulsion demandées par leur propriétaire.
Les opérations d’évacuation des campements illicites s’effectuent en application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012, qui prescrit l’examen prioritaire des questions de sécurité des personnes (dans deux cas de péril imminent l’évacuation sans délai des personnes a été mise en œuvre sur arrêté municipal), puis la mise en œuvre d’un travail de diagnostic et d’accompagnement social préparatoire à la mise en œuvre des décisions d’expulsion ordonnées par les juges. Il s’agit de garantir le respect du droit et des décisions de justice tout en assurant un traitement digne des personnes en situation de détresse sociale.
Dans le temps d’occupation de ces terrains, les actions d’humanisation des conditions de vie sont coordonnées par la préfecture, qui réunit, autour de ses services, l’ensemble des partenaires impliqués : collectivités territoriales, services de l’emploi, Education Nationale, services de santé, CAF, structures associatives, dont certaines sont financées par l’Etat.
Depuis l’automne 2012 a été effectué un important travail de mobilisation de l’ensemble des acteurs aux fins d’améliorer les conditions de vie des personnes et de faciliter leur insertion sur le territoire. Ainsi des collectes systématiques d’ordures et de déchets ménagers ont été réalisées, certains lieux ont pu bénéficier de l’installation d’eau ou de sanitaires, tandis que plus de 160 enfants étaient scolarisés dans les écoles de Marseille, et que l’accueil des personnes dans les services de Pôle Emploi, de la Mission Locale, du service des étrangers ou de la CAF était facilité.
Après décision de justice et à l’issue des délais accordés par le juge, la décision d’octroi du concours de la force publique est prise par le préfet, après l’examen d’un ensemble de critères tenant compte des aspects de santé et de salubrité, de la situation de voisinage des campements, des éventuels troubles à l’ordre public, des capacités de relogement dont disposent les pouvoirs publics (État et collectivités locales) et des éléments d’un diagnostic social détaillé.
Sur la base de ce diagnostic piloté par l’État avec le concours des services sociaux et des structures associatives, des solutions d’hébergement peuvent être offertes en cas d’urgence sanitaire ou sociale (870 nuitées d’hôtel ont été financées), et l’entrée dans un parcours d’insertion avec solution d’hébergement pérenne peut être proposée à des familles qui manifestent une capacité d’intégration durable sur le territoire. Il s’agit notamment de s’adresser à des personnes qui scolarisent leurs enfants et sont engagées dans une démarche d’insertion professionnelle et citoyenne : inscription à Pôle Emploi, apprentissage du français, absence de casier judiciaire notamment.
Ce sont ainsi 90 familles dans le département, soit plus de 450 personnes, qui ont bénéficié depuis 2012 d’un logement d’insertion sous des formes diverses (plateforme de stabilisation temporaire, CHRS, logements sociaux ou privés répartis en ville), et d’un accompagnement social personnalisé, financé à 80% par l’État.
La collaboration avec la société ADOMA, missionné par le préfet des Bouches-du-Rhône pour mettre en œuvre des actions locales de résorption des bidonvilles, dans le cadre d’un dispositif national, devrait permettre dès cet été de disposer d’une capacité d’accueil d’une trentaine de familles supplémentaires.
Pour les familles ne pouvant bénéficier de ces dispositifs, les services de l’Etat ont également facilité l’accès aux parcours de reconduite et d’aide au retour dans le pays d’origine.
Plusieurs opérations d’éviction de grands campements marseillais programmées cet été (Site de la Parette, 124 boulevard de Plombières, chemin de Fontainieu) se dérouleront dans le cadre de ces actions d’humanisation et d’insertion, avec le concours de la société ADOMA. Ainsi, plus d’un an après la décision de justice rendue sur l’expulsion du site de la Parette, grâce au travail social d’ores et déjà réalisé, une centaine de personnes pourront bénéficier d’un logement d’insertion.
