Publié le 29 août 2013 à 15h03 - Dernière mise à jour le 1 décembre 2022 à 15h48
Le comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile a remis lundi 26 août ses deux rapports à Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et à Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique. Ce comité opérationnel a associé des représentants de l’Etat, de collectivités locales, d’opérateurs de téléphonie mobile, d’associations de défense des consommateurs et de protection de l’environnement et s’est appuyé sur des compétences scientifiques et techniques fortes (Agence nationale des fréquences, Centre scientifique et technique du bâtiment, Institut national de l’environnement industriel et des risques, experts).
Le premier rapport évalue la faisabilité d’un abaissement de l’exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Il retrace les expérimentations qui se sont déroulées sur 16 quartiers pilotes représentatifs de la diversité des configurations urbaines. Ces travaux ont porté sur les mesures du niveau d’exposition aux antennes de téléphonie mobile, dont les résultats seront prochainement disponibles sur le site cartoradio.fr, ainsi que sur la simulation de la conséquence d’un abaissement des niveaux d’exposition.
Le second rapport identifie de nouvelles procédures de concertation et d’information locales pour accompagner les projets d’implantation d’antennes relais, grâce aux expérimentations qui ont eu lieu sur 9 villes pilotes jusqu’en décembre 2012. Il recommande notamment : l’information obligatoire des occupants d’un bâtiment préalablement à l’installation d’une antenne, la transmission obligatoire par l’opérateur d’un dossier d’information au maire sur les projets d’antennes en réglementant son contenu, la relance des instances de concertation départementales, ou encore la possibilité pour les maires de demander aux opérateurs des simulations du champ généré par une future antenne.
Les ministres ont salué l’important travail réalisé dans ce cadre multilatéral propice à la concertation, et ont exprimé leur souhait que les réflexions en matière de radiofréquences se poursuivent dans une nouvelle instance d’échanges, placée sous l’égide de l’Agence Nationale des Fréquences, et associant l’ensemble des parties prenantes. Philippe Martin et Fleur Pellerin ont également indiqué leur souhait que ces travaux puissent dès à présent nourrir la mission confiée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à Jean-François Girard et Philippe Tourtelier sur « la sobriété en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques », et dont le rapport est attendu à la rentrée.