Publié le 28 novembre 2014 à 21h59 - Dernière mise à jour le 27 octobre 2022 à 18h29
Après presque quatre semaines, le Tribunal de commerce de Marseille a accepté, ce vendredi 28 novembre, la demande de cessation des paiements présentée, le 4 novembre, par la SNCM. Les juges consulaires ont placé la compagnie en redressement judiciaire. Le tribunal a fixé au 28 mai 2015 -soit dans six mois- la fin de la période d’observation prévue dans le cadre de cette procédure. Un point d’étape sera réalisé le 7 janvier «afin de vérifier (…) si les capacités financières sont suffisantes et permettent d’assurer le financement de son activité», a précisé le tribunal dans son jugement. Si ce n’est pas le cas, à cette date la procédure de redressement pourra être convertie en liquidation,
Le secrétaire d’État aux Transports Alain Vidalies a affirmé dans un communiqué que «l’objectif du gouvernement est de parvenir à la préservation d’un maximum d’emplois dans le cadre de la reprise de la Délégation de service public»
Après la décision du tribunal, les représentants du personnel et la direction se sont réunis ce vendredi pour un Comité d’entreprise au cours duquel la direction devait notamment présenter son plan de réorganisation de la société.
Destimed
Réactions
Michel vauzelle, Député, Président de la région Provence-Alpes Côte d’azur
«Le tribunal de commerce a finalement constaté ce matin l’état de cessation de paiement de la SNCM. Je regrette les conditions qui ont conduit la compagnie maritime à cette situation. Il faut maintenant préparer les conditions qui permettent de sauvegarder une majorité de ses 2 000 emplois ainsi que ceux des dizaines d’entreprises sous-traitantes. Tout doit être mis en œuvre pour sauvegarder un maximum d’emplois. Je demande donc à nouveau que les actionnaires publics et privés, et l’État en particulier, prennent toutes leurs responsabilités pour éviter que cette période se traduise à terme par une liquidation judiciaire. Il serait profondément choquant qu’ils ne sécurisent pas le financement de l’activité de l’entreprise durant cette période d’observation décidée par le tribunal. Trop de promesses n’ont pas été respectées depuis plus d’un an, ce après des années d’une gouvernance défaillante. Marseille, la Corse et la Méditerranée en général ont besoin d’un opérateur maritime français solide et audacieux. Je me tiens, ainsi que les élus de la Région, disponible pour toute démarche permettant de définir une solution socialement acceptable».
Jean-Noël Guérini, Sénateur, Président du Conseil général des Bouches-du-Rhône
«Je prends acte de la décision du tribunal de commerce de Marseille qui a décidé, ce vendredi 28 novembre, de placer la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM) en redressement judiciaire, après avoir « constaté un état de cessation de paiement ». Face à cette situation, qui intervient après de longs mois d’incertitudes, le gouvernement doit assumer pleinement ses responsabilités. Dans les propositions de reprise qui vont être avancées, il est indispensable que la continuité territoriale soit assurée. Par ailleurs, tout doit être mis en œuvre pour sauvegarder l’emploi et l’outil de travail. Il ne faut jamais oublier le rôle essentiel que joue la SNCM à Marseille et dans les activités du Grand Port Maritime de Marseille. Chacun doit être extrêmement vigilant pour permettre à la société de franchir ce cap très délicat.»
Roland Blum, adjoint au maire de Marseille délégué Finances Budget et Port, Membre Honoraire du Parlement
«Le Tribunal de Commerce de Marseille vient de prononcer le redressement judiciaire de la SNCM. Ce n’est pas une surprise. Depuis 2 ans, le gouvernement avait la possibilité de préparer, en liaison avec les organisations syndicales, un plan de reprise de la SNCM dans le cadre d’un projet industriel négocié avec les autorités européennes, pour les condamnations qui avaient été prononcées à son encontre. Or, rien de tel n’a été fait. Le gouvernement a préféré, avec la complicité de l’actionnaire majoritaire, se réfugier dans l’électoralisme, les promesses non tenues, les atermoiements et les contradictions. Dans cette affaire, qui est un scandale d’État, les socialistes ont menti au personnel de la SNCM et continuent de le faire aujourd’hui, en faisant miroiter l’existence de repreneurs. Si tel devait être le cas, le gouvernement, représentant l’État actionnaire, doit dire de quels repreneurs il s’agit et pour quels projets. Comment croire le gouvernement quand lui-même et l’actionnaire majoritaire refusent de financer une période d’observation de 6 mois permettant la négociation d’un plan de reprise ? Comment croire le gouvernement quand le Secrétaire d’État aux Transports et le Président de l’Exécutif Corse indique que la DSP de la continuité territoriale ne peut être transmise à un repreneur ? Qui peut donc reprendre la SNCM si celle-ci se trouve privée de l’élément essentiel de son fond de commerce ? Il est désormais temps que le gouvernement assume ses responsabilités et fasse savoir la façon dont il entend sauver cette entreprise.»
Samia Ghali, Sénatrice, maire des 15e et 16e arrondissements de Marseille
«Ces derniers jours la menace d’une mise en liquidation était réelle. Aussi, je considère qu’avec la décision du tribunal de commerce de placer la SNCM en redressement judiciaire le pire a été évité. Un projet industriel de qualité peut se dégager de la période d’observation pour autant que l’on s’en donne les moyens. Ce dossier ne peut pas être traité comme une affaire banale. La crise à la SNCM doit être considérée comme un Dossier d’État tout comme l’a été, en son temps, l’affaire Florange. Je reste convaincue que la SNCM peut et doit rapidement trouver un repreneur qui préserve le plus d’emplois possible, qui pérennise une entreprise indispensable à l’économie marseillaise et insulaire et qui garantit la reprise de la délégation de service public. Je serai vigilante sur les conditions de cette reprise. Il ne peut en effet être question de brader les actifs de la compagnie et de compromettre l’avenir de centaines de salariés, de sous-traitants et de leurs familles. C’est là, désormais la responsabilité du Tribunal de commerce mais aussi celle de l’État, des actionnaires et des salariés.»
Groupe socialiste de Marseille
«Cette situation est le résultat de 10 années de gestion hasardeuse, d’atermoiements, de promesses non tenues et surtout d’une privatisation improvisée et effectuée dans des conditions troubles, ce qui a permis à certains fonds de pension de gagner des dizaines de millions d’euros. Le redressement judiciaire doit aujourd’hui permettre aux administrateurs d’envisager toutes les solutions de redressement et de s’assurer, qu’en cas de reprise, la nouvelle entreprise continuera de bénéficier de la DSP vers la Corse et ne sera pas redevable des amendes européennes de 400 millions qui « plombent » les comptes de la société. Sur ce sujet, on ne peut que regretter l’intransigeance de la commission et de son Président J.C. Juncker qui a montré beaucoup plus de «souplesse» avec les grandes entreprises multinationales alors qu’il était à la tête du Luxembourg. Aujourd’hui et dans les semaines qui vont suivre, c’est d’abord l’avenir de plus de 2 000 familles qui est en jeu. C’est aussi le devenir de toute la filière maritime marseillaise. Transdev l’actionnaire principal, doit s’engager (contrairement à certaines déclarations) à financer la période d’observation afin d’éviter la liquidation pure et simple qui serait une catastrophe humaine, sociale et économique pour Marseille. Au delà des négociations sur la reprise éventuelle de la société, nous demandons au gouvernement et au Premier Ministre de tout mettre en œuvre pour assurer la pérennité de l’entreprise et la préservation d’un maximum d’emplois.
Ce dossier revêt une dimension stratégique évidente pour l’avenir de notre métropole; le gouvernement doit en avoir pleinement conscience.»
UPE 13
Nous prenons acte du jugement du Tribunal de Commerce de Marseille qui a placé ce matin la SNCM en redressement judiciaire pour une période de 6 mois. Nous saluons le traitement sérieux et responsable du Tribunal de Commerce de Marseille qui a pris sa décision en conscience. L’UPE 13 est atteinte chaque fois qu’une entreprise emblématique du territoire rencontre des difficultés. Et cette décision et cette période d’observation doivent permettre d’écrire une nouvelle histoire tous ensemble, pour le maintien des activités à Marseille et pour un nouveau modèle pérenne et performant, à la conquête de marchés. Aussi, nous lançons un appel solennel aux actionnaires, à l’État, aux salariés, aux acteurs marseillais, corses et du Sud de la Méditerranée pour aborder sereinement la période qui s’annonce et relever le défi. Nous en appelons à la responsabilité de chacun et attendons un examen attentif de toutes les solutions évoquées à ce jour et à venir. »
Et Jean-Luc Chauvin, président de l’UPE13 d’insister: «C’est ensemble que nous changerons le modèle de la SNCM, c’est ensemble que nous sauverons l’activité à Marseille, c’est ensemble que nous gagnerons»
