Publié le 2 mai 2014 à 19h54 - Dernière mise à jour le 1 décembre 2022 à 15h41
Le conseil de bassin viticole Vallée du Rhône-Provence, instance de concertation, de proposition et d’orientations, s’est réuni dans sa nouvelle composition le 25 avril à la Préfecture de région Paca.
Le bassin Vallée du Rhône-Provence regroupe les différentes appellations des Côtes du Rhône, les AOP (appellations d’origine protégée) de la Provence et les IGP (indications géographiques protégées) de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, mais aussi des départements de la Drôme, de l’Ardèche et de la partie du Gard Rhodanien.
Il représente environ 14% de la production française, la place de leader en matière de rosé, plus de 10 000 exploitations et 5,8 Mhl de vins produits.
Les conseils de bassin viticole, mis en place 2008, sont chargés de donner des avis aux pouvoirs publics sur les évolutions et les orientations relatives à la filière viticole et par exemple sur les stratégies d’évolution à moyen terme de l’offre au niveau de leur bassin.
Conformément à la décision prise lors de la réunion précédente du conseil de bassin, qui s’était tenue le 6 septembre 2013, le conseil de bassin a mis en place deux conseils territoriaux pour Vallée du Rhône et Provence et a établi leur composition.
Ces conseils territoriaux seront une instance de concertation entre les partenaires de la filière viticole, les représentants de l’État et des collectivités territoriales de la zone considérée. Ils émettront des avis et des propositions au conseil de bassin qui restera la seule instance décisionnaire.
Le conseil de bassin a ensuite été invité à s’exprimer sur les questions posés par le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt en matière de stratégie du bassin à l’échelle 2030 et sur les nouvelles modalités de gestion du potentiel viticole. Le nouveau dispositif remplacera au 1er janvier 2016 le système des droits de plantation par un nouveau système d’autorisation de plantation pouvant permettre d’attribuer un pourcentage de croissance allant jusqu’à 1 % des surfaces plantées par an.
A ce stade, le conseil de bassin a pris acte des points de convergences exprimés, notamment la nécessité de mettre en place au niveau de la réglementation européenne en cours d’élaboration les moyens d’encadrement nécessaires pour permettre un développement harmonieux de tous les segments de marchés, y compris sur le segment des vins sans indication géographique. Ce développement sur les différents marchés qui doivent être considérés comme complémentaires devra se réaliser sans perturbation des marchés existants et sur la base de modèles économiques validés permettant un partage de la valeur ajoutée équitable. Il devra aussi permettre l’installation de jeunes viticulteurs. La discussion sur la stratégie du bassin devra se poursuivre une fois connus les arbitrages en cours au niveau européen et national.
Un état des lieux de l’extension de la flavescence dorée, maladie à phytoplasme mortelle pour la vigne, a également été réalisé. Après les nouveaux foyers découverts en 2013 notamment dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, une grande vigilance s’impose en 2014. Les périmètres de lutte obligatoire contre le vecteur de cette maladie seront définis dans des arrêtés préfectoraux départementaux au mois de mai.
Cette première réunion du conseil de bassin a aussi permis d’élire les deux représentants du bassin qui siégeront au conseil spécialisé vins de FranceAgriMer: un représentant d’Inter-Rhône (Bernard Angelras) et un représentant du CIVP (Jean-Jacques Breban). Un représentant d’Intervins Sud Est (Jean-Claude Pellegrin) sera proposé par le préfet afin de siéger au conseil spécialisé en tant que personnalité qualifiée afin que les IGP régionales puissent aussi être représentées au niveau national.