Publié le 15 mai 2013 à 2h00 - Dernière mise à jour le 29 novembre 2022 à 12h24
Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, se réjouissent de la publication d’un guide du financement participatif (« Crowdfunding ») par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).
Le financement participatif ou «Crowdfunding» est un mécanisme de financement innovant qui permet de récolter des fonds auprès d’un large public en vue de financer un projet créatif ou entrepreneurial qui fonctionne le plus souvent via Internet. Il existe trois grandes catégories de plateformes de financement selon que celles-ci sont basées sur des dons, des prêts ou des investissements en fonds propres.
Le président de la République avait annoncé le 29 avril dernier, à l’occasion de la clôture des Assises de l’Entrepreneuriat, l’établissement d’un cadre juridique sécurisé de déploiement de la finance participative en France. Le Gouvernement fera dès septembre des propositions précises pour construire un cadre qui favorise l’essor de ce nouveau mode de financement des projets. Dans l’intervalle, et afin de favoriser dès maintenant le développement de ces plateformes de financement, l’AMF et l’ACP ont rédigé un guide permettant aux porteurs de projet de connaître précisément, à droit constant, les règlementations qui s’appliquent aujourd’hui en fonction des modalités choisies.
Le guide est en ligne à cette adresse :
http://www.amf-france.org/documents/general/10839_1.pdf
