Publié le 12 mars 2015 à 22h00 - Dernière mise à jour le 27 octobre 2022 à 18h42
Johan Bencivenga, Président de la Fédération du BTP 13, a tenu une conférence de presse ce jeudi 12 mars pour présenter la liste des 10 propositions que la Profession a fait parvenir à tous les candidats aux élections départementales, afin de les sensibiliser aux problématiques du secteur concernant l’emploi local, l’investissement et le développement durable. Dans une conjoncture très fortement dégradée, le Président a rappelé que le Conseil général, de par ses compétences, était un acteur important du développement économique.
En 2014, l’activité du secteur du Bâtiment et des Travaux publics a poursuivi sa chute vertigineuse tant sur le plan national que local. Dans les Bouches-du-Rhône, alors qu’il était prévu une baisse de 3,3% de l’activité, l’année se soldera par un recul de 5%.
Johan Bencivenga de planter le décor. «Depuis 2008, le Bâtiment, au niveau national, a perdu 20% de son Chiffre d’affaires mais avec seulement une baisse des effectifs de 10% sur les 1,6 million personnes qu’il emploie. Nous nous retrouvons donc avec un suremploi de 10%». «Si cela ne repart pas, poursuit-il, ces 10% soit 160 000 emplois, liés à la typologie des entreprises, vont disparaître». En effet, explique-t-il: «Quand on pense BTP, on pense aux grandes structures à l’instar de Vinci, Eiffage… mais, ces derniers ne représentent que 10% des effectifs, 90% étant portés par des TPE, PME. Et Les rapports des dirigeants avec leurs collaborateurs ne sont les mêmes. Un patron préfèrera ne pas se payer plutôt que de se séparer de ces salariés.» Et d’insister: «Ce n’est pas le suremploi qui nous inquiète, c’est de le perdre».
«Les dépense publiques sont comme le cholestérol, il y a les bonnes et les mauvaises»
Il est avancé que le chiffre d’affaires du BTP dans le département est de 5 milliards d’euros HT. «Le Conseil général est pourvoyeur d’opérations à hauteur 535 M€ par an. Ce qui représente 10% de la production annuelle de la profession. L’avenir dépend du Conseil général mais également des autres collectivités territoriales», souligne-t-il. Outre la baisse des dotations de l’État, l’instabilité institutionnelle liée aux réformes en cours, le Président observe donc localement «un effet de verrouillage des EPCI». «On peut le comprendre, il est difficile de faire des projets sur 10 ans dans ce contexte. Mais, dans le BTP les rythmes sont longs. Pour exemple la Villa Méditerranée a eu son permis de construire en 2004 et n’a été livrée qu’en 2013… » Et de constater: «La tendance porte plutôt sur le fonctionnement que l’investissement. Mais, les dépense publiques sont comme le cholestérol, il y a les bonnes et les mauvaises». Il revient sur le Conseil général des Bouches-du-Rhône.«Il a toujours joué son rôle. L’enveloppe a toujours été respectée. C’est un conseil général riche qui n’est pas endetté. Ce qui n’est pas vrai pour d’autres collectivités. Le budget a été voté pour 2014 mais pas celui de 2015», s’inquiète-t-il.
Ainsi dans le cadre de ces Départementales 2015, une liste de 10 propositions (*) a été présentée aux candidats. «Globalement l’accueil est positif», indique-t-il.
«La main-d’œuvre française n’est pas compétitive»
Et d’enfourcher immédiatement son cheval de bataille celui qui concerne les salariés détachés «qui ont un impact sur l’emploi local. Un salarié qui vient par exemple de Roumanie coûte moins cher qu’un salarié français. La différence concerne les charges sociales qui atteignent 110% en France alors qu’ailleurs en Europe elles vont de 30 à 40%. En France on respecte les 35 heures, les autres travaillent jusqu’à 70 heures. Pas question de contrôles puisqu’ils se font pendant les heures normales de travail. A ce titre, on a proposé au gouvernement de faire travailler les 800 douaniers puisqu’il n’y a plus de frontières. In fine la main-d’œuvre française n’est pas compétitive.» Même si avec la loi Macron, une carte d’identification (créée en 1994 par la fédération du BTP13) a été mise en place, «elle ne permet pas de combattre l’injustice», regrette-t-il. «Le recours à cette main d’œuvre à bas coût, ajoute-t-il venant principalement des pays de l’Est, s’impose de plus en plus massivement. Compte tenu des différentiels de charges sur salaires notamment, la concurrence est terrible.» Et à l’attention des collectivités locales, il tient à les prévenir : «Attention de ne pas aller obligatoirement au moins disant». Évoquant à ce propos la problématique judiciaire «qui est bien présente et pousse en permanence vers le moins disant sans prendre en compte la qualité». L’élu craignant que l’opinion publique lui jette l’opprobre. «Les services juridiques ont pris la main sur les services techniques», estime-t-il. Et de répéter que «l’enjeu majeur est de faire en sorte de ne pas détruire les emplois».
Johan Bencivenga aborde ensuite la métropole qui verra le jour en 2016. «Il s’agit de l’intérêt général, il faut une métropole. Mais il y a un risque celui de la massification, il faut le maintien du local afin que les petites entreprises puissent répondre aux appels d’offres.»
La mise en place du Groupe local de traitement de la délinquance (GLTD)
Parmi les doléances, est réclamée la mise en place du «lot zéro» sur la sécurisation des chantiers, «que le coût de la sécurité soit pris en compte dans les appels d’offres».Toujours à propos de la sécurité des chantiers, il annonce la mise en place du Groupe local de traitement de la délinquance (GLTD). «Nous avons été entendus par le préfet de police, Jean-Paul Bonnetain. La genèse appartient au Parquet qui a détaché 3 procureurs de la République.» Un accord a été signé entre la Fédération, Pierre-Marie Bourniquel, Inspecteur général, Directeur départemental de la sécurité publique, Caroline Pozmentier adjointe au maire de Marseille, en charge de la sécurité pour prévenir de la sécurité des salariés sur les chantiers. «Les outils changent avec des mails directs; un traitement des dossiers sans besoin de dépôts de plainte; signalement anonyme et des moyens mis pour la requalification criminelle…».
Patricia MAILLE-CAIRE
(*) Les 10 propositions que la Profession
Favoriser les bonnes pratiques
-1 – Lutter contre le dumping social qui conduit aux offres anormalement Basses
les entreprises de BTP des Bouches-du-Rhône se trouvent confrontées à des situations de dumping social exercé par des entreprises étrangères intervenant sur le département. Ces entreprises exploitent en effet les failles de la réglementation européenne et ne sont pas soumises aux mêmes charges sociales. Cette concurrence déloyale conduit à une banalisation des offres anormalement basses (OAB) impliquant souvent des conséquences dommageables pour les maîtres d’ouvrage (non-qualité, contentieux…) et avec lesquelles les entreprises locales ne peuvent rivaliser. Les conséquences sur l’emploi local sont donc désastreuses. Alors que l’article 55 du code des marchés publics ne vise qu’une simple possibilité d’élimination de ces OAB, le conseil d’État va plus loin en posant l’obligation de les éliminer dans deux décisions récentes (15 octobre et 3 novembre 2014). Pour le conseil d’État, retenir une offre sous-évaluée porte atteinte à l’égalité de traitement entre les candidats et est de nature à compromettre la bonne exécution des marchés.
La Fédération du BTP 13 appelle les maîtres d’ouvrage publics à mettre en place une procédure de détection et d’élimination des offres anormalement basses.
-2 – Sécuriser les chantiers grâce à la création d’un lot « sureté», dit lot «Zéro»
Face à la recrudescence d’actes de délinquance en tout genre sur certains chantiers du BTP des Bouches-du-Rhône – notamment ceux situés en Zone de sécurité Prioritaires où les menaces sur les entreprises sont quasi quotidiennes (chantage à l’embauche, rackets, intimidations, menaces…) – il devient primordial de se pencher sur la question de la prise en charge, en amont, de l’ingénierie et du coût des mesures indispensables à la sûreté des chantiers et à la sécurité des personnels. la définition d’un «lot» supplémentaire à ceux traditionnellement référencés dans le cahier des charges des chantiers, dit lot «Zéro», a souvent été imaginée sans être retenue pour l’instant.
Aujourd’hui la Fédération du BTP 13 souhaite que la faisabilité d’un lot «Zéro» soit examinée par le conseil départemental et expérimentée notamment dans le cadre de ses différents chantiers.
-3 – Valoriser l’apprentissage en le comptabilisant au titre des clauses d’insertion Dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, l’apprentissage a toujours constitué une voie royale du recrutement et de la valorisation des compétences. alors qu’il y a quelques années encore, le nombre d’apprentis oscillait autour de 100 000 personnes à l’échelle nationale dans notre seule Profession, ce chiffre connaît aujourd’hui une régression croissante, pour atteindre un peu moins de 80 000 effectifs.
Afin de contribuer à la relance de cette voie de formation, la Fédération du BTP 13 propose de comptabiliser l’apprentissage au titre des clauses d’insertion dans les marchés publics. La réglementation permet aujourd’hui aux maîtres d’ouvrage publics qui le souhaitent d’intégrer cette exigence dans leurs appels d’offres. En systématisant cette démarche, le conseil départemental contribuerait à privilégier les entreprises qui ont à cœur de transmettre leurs compétences.
-4 – Stopper la dérive des coûts accélérée par les référentiels locaux
Depuis 15 ans, les prix de construction ont progressé de 50 %, soit nettement plus que l’inflation et les revenus des ménages. Cette hausse contribue à désolvabiliser les ménages et rend plus délicates nombre d’opérations d’accession à la propriété. Les causes de cette dérive sont multiples mais, peuvent être classées en 3 catégories principales: la revalorisation souhaitable des salaires; la hausse des prix des matériaux; l’inflation normative et législative, qui explique à elle seule environ un tiers de la hausse globale. Après avoir longtemps nié l’importance de ce facteur, les pouvoirs publics nationaux ont pris conscience de son caractère insupportable et annoncé des mesures drastiques positives : moratoire de 2 ans; remise à plat de toutes les normes et règles en vue d’obtenir une réduction de 10 % des coûts de construction. Il importe que ce mouvement trouve des relais efficaces sur le plan local. Au-delà des règles nationales, nombre de collectivités ont édicté des obligations de différentes natures qui pèsent à la hausse, notamment sous forme de performances minimales calées sur des labels plus exigeants que les réglementations en vigueur.
La Fédération du BTP 13 demande donc que tous les référentiels et/ou exigences locaux soient réexaminés au regard d’une analyse coût-efficacité.
Soutenir l’investissement local
-5 – Maintenir le soutien financier à la sauvegarde du patrimoine
La restauration et l’entretien des monuments sont primordiaux pour leur sauvegarde. Les subventions allouées par les conseils généraux permettent à de nombreux monuments d’être restaurés. Malheureusement, depuis plusieurs années, ces aides financières connaissent un recul, voire disparaissent. Pourtant, il n’est plus à démontrer l’importance du rôle du patrimoine comme levier du développement économique et de l’attractivité touristique (le patrimoine représente 80 % des motivations des touristes étrangers pour visiter la France, entraînant 15 milliards d’euros de retombées touristiques). De nombreux sites après réhabilitation connaissent une nouvelle vie sociale ou culturelle dynamisant l’espace économique environnemental. Ils participent ainsi directement à l’attractivité du département. Cette diminution de subventions a également des répercussions sur le plan de l’emploi, que ce soit au niveau des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre mais aussi et surtout des entreprises spécialisées, dont le taux très élevé de la main-d’œuvre est de 70 à 90 %.
La Fédération du BTP 13 demande au conseil départemental de freiner le désengagement financier relatif à la revitalisation du patrimoine et de prendre en compte à nouveau, comme par le passé, la sauvegarde de la richesse patrimoniale dont il a la charge.
-6 – Engager un programme de construction de logements sociaux
Chaque année, on recense près de 72 000 demandes de logements sociaux dans les Bouches-du-Rhône, pour un taux d’attribution atteignant difficilement les 5%. La pression de la demande est très importante dans le département puisqu’elle dépasse 9 demandes pour 1 logement disponible… alors que l’on estime -sur la base de la croissance des ménages par an, des besoins en renouvellement du parc social et du stock de demandes exprimées- les besoins en production de ce type de logements à 5 000 unités par an, force est de constater que moins de 3 000 ont été livrées au cours des dernières années.
Compte tenu de l’impérieuse nécessité de satisfaire les besoins légitimes de la population d’une part, et celle de respecter la réglementation qui s’impose aux communes d’autre part, la Fédération du BTP 13 demande au conseil départemental d’augmenter considérablement les efforts consentis en matière de construction de logements sociaux, notamment au travers de l’office départemental de l’Habitat des Bouches-du-Rhône.
-7 – Remettre en état les installations sportives des collèges lorsqu’elles sont vétustes
En France, plus de 2/3 des collèges disposent d’installations sportives intramuros. De gros efforts ont été faits par les départements au cours des dernières années pour entretenir ou rénover ces équipements. Toutefois, l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des Établissements d’enseignement relève qu’en 2009, l’état général des installations sportives des collèges restait mauvais ou moyen dans respectivement 11 et 32 % des cas.
Compte tenu des dangers inhérents à toute activité sportive, la Fédération du BTP13 demande au département des Bouches-du-Rhône de lancer à brève échéance la rénovation des équipements sportifs qui présentent encore de trop grands risques.
S’engager en faveur du développement durable
-8 – Adapter les bâtiments des départements aux exigences énergétiques
Le département assure la gestion de nombreux bâtiments publics qui, pour certains, présentent chaque année une forte consommation énergétique, à la charge du budget du conseil Général. La nouvelle réglementation thermique pour les constructions neuves (RT 2012) et la rénovation énergétique des bâtiments anciens constituent des investissements d’avenir prometteurs. En neuf, la consommation énergétique des bâtiments se trouve désormais limitée à 50 kilowattheures d’énergie primaire en moyenne par mètre carré et par an, avec pour objectif un bilan énergétique positif à l’horizon 2020. La consommation énergétique du parc bâti doit, quant à elle, être ramenée à 150 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an, soit une diminution de 38 % par rapport à aujourd’hui.
La Fédération du BTP 13 attend un soutien fort du département pour atteindre ces objectifs, en visant dès à présent le niveau de performance énergétique le plus ambitieux grâce au recours à des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Un soutien qui peut venir en appui à celui des communes. Par ailleurs, afin d’accroître le recours aux énergies renouvelables dans les bâtiments, les collectivités locales ont la possibilité légale d’augmenter les coefficients d’occupation des sols (cos) ou les gabarits de 20 %. La FBTP 13 souhaite qu’une telle mesure soit répandue le plus largement possible.
-9 – Contribuer à améliorer la gestion des déchets du BTP
Le plan de gestion des déchets du BTP, désormais obligatoire et dont la maîtrise d’ouvrage est toujours confiée au département, doit permettre d’améliorer significativement le maillage territorial par la mise en place d’un réseau de collecte et de tri de proximité constitué de déchetteries professionnelles et de centres de tri et de valorisation. Il s’agit ainsi d’éviter l’engorgement des déchetteries publiques, de supprimer les décharges sauvages et d’orienter les flux de déchets vers des filières de valorisation adaptées.
La Fédération du BTP 13, déjà fortement mobilisée ces dernières années, souhaite poursuivre cette étroite collaboration avec le département afin d’optimiser la gestion collective des déchets du BTP en s’inscrivant dans le modèle de l’économie circulaire. Elle demande, par ailleurs, que le conseil départemental accepte, chaque fois que possible, les matériaux recyclés en lieu et place des matériaux de carrière, notamment dans ses ouvrages routiers et de génie civil.
-10 – Adapter les bâtiments des départements aux exigences d’accessibilité
La loi handicap votée par le législateur en 2005 impose l’accessibilité de tous les bâtiments recevant du public avec la mise en place d’un «agenda programmé» dès 2015. Cette obligation légale concerne notamment les collèges et les équipements sportifs. en moins de cinq années, à présent, les aménagements à réaliser sont considérables et nécessitent une expertise et un savoir-faire irréprochables. c’est la raison pour laquelle la Fédération du BTP des Bouches-du-Rhône propose depuis 2011 une marque intitulée «les Pros de l’accessibilité ®» qui permet d’identifier des professionnels ayant suivi une formation type grâce à un partenariat établi avec le réseau associatif des PACT et qui sont qualifiés dans leurs métiers.
Afin de répondre aux normes de la loi handicap, la Fédération du BTP 13 propose au département d’engager un plan de diagnostic et de mise en conformité de tous ses locaux en se rapprochant de ces professionnels qualifiés. Par ailleurs, la FBTP 13 sera très attentive aux programmes de requalification des quartiers permettant aux commerçants, professions libérales, associations sportives, artisans, etc. de rendre accessible leur pas de porte.
