Publié le 16 mai 2013 à 11h00 - Dernière mise à jour le 27 octobre 2022 à 15h49
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, était à Marseille ce jeudi 16 mai, pour faire, comme elle l’avait promis il y a plusieurs mois, un point d’étape sur le projet de loi de décentralisation, examiné dès la fin du mois de mai au Sénat. Elle a notamment évoqué les dispositions concernant la métropole Aix Marseille Provence. Elle a également rencontré dans la matinée les élus du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, majorité et opposition. L’occasion pour la ministre de rappeler que les projets de lois renforcent le rôle de chef de file des Régions en matière de développement économique.
A deux semaines de l’examen du premier volet des projets de lois de décentralisation et de réforme de l’action publique au Sénat, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’est rendue à Marseille ce jeudi 16 mai pour présenter les trois volets de ce projet. Dans la matinée, la ministre a échangé avec les représentants de la société civile (Comité d’intérêt de quartier, Conseil de développement de Marseille Provence, CCI Marseille-Provence, l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence, etc.) sur les dispositions concernant la métropole Aix-Marseille-Provence.
Par la suite, Marylise Lebranchu s’est rendue devant la Commission permanente élargie du Conseil Régional, présidé par Michel Vauzelle. En effet, les projets de lois complètent les compétences exclusives des Régions, avec l’attribution de l’intégralité de celles qui restaient encore à l’Etat en matière de formation professionnelle ou d’apprentissage, renforcent le rôle de chef de file de la Région en matière de développement économique, d’innovation, d’internationalisation des entreprises, ou encore d’organisation des transports. Elles deviendront par ailleurs autorités de gestion des fonds européens.
Les élus écologistes du Conseil régional saluent « le volontarisme » de la ministre et l’« encouragent à mener à bien sa réforme »
Un discours qui a reçu un écho favorable chez les élus écologistes du Conseil régional PACA qui « encouragent Marylise Lebranchu à mener à bien sa réforme ». Devant la Ministre, les élu-e-s régionaux écologistes ont ainsi réaffirmé les aspects qu’ils estiment fondamentaux pour réformer en profondeur le système politique et institutionnel de notre territoire : « Refus de la mise en concurrence entre les territoires de la Région (région, métropoles, zones rurales…) ; Financements nécessaires de l’Etat sur la future métropole Aix-Marseille-Provence afin de rattraper le retard considérable en termes d’infrastructures de transport, de logement, d’innovation… ; Meilleur fonctionnement démocratique et rôle renforcé des citoyens : expérimentation du suffrage universel direct dès 2014 sur le territoire métropolitain ; un Conseil de développement unique sur le territoire métropolitain ; un droit de pétition renforcé ; Reconnaissance des spécificités de notre territoire, notamment de la diversité culturelle et des langues régionales ».
Les élu-e-s régionaux écologistes ont enfin encouragé Marylise Lebranchu « à résister aux intérêts particuliers et partisans qui brouillent les messages gouvernementaux et à mener à bien une réforme en profondeur de l’organisation de notre territoire, dans l’intérêt urgent et évident de ses habitant-e-s ».
Après un temps de travail avec les organisations syndicales, où la ministre a clairement réaffirmé que le projet de métropole Aix-Marseille-Provence n’est pas un sujet technique ou politique mais surtout le projet des habitants de ce territoire, Marylise Lebranchu est intervenue devant les membres du Conseil économique, social et environnemental de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (*) pour faire le point sur ce texte, et plus particulièrement sur les dispositions concernant la métropole Aix-Marseille-Provence.
La commune restera le moteur de l’action publique de proximité
La ministre a rappelé que le CESER PACA avait adopté, sur auto-saisine, et à l’unanimité, il y a deux ans déjà, un rapport qui soulignait l’absence de gouvernance harmonisée autour d’Aix-en-Provence et de Marseille. Et elle a confirmé, comme le rapport du CESER le souhaitait également, que la commune resterait, sur le territoire Aix-Marseille-Provence, le moteur de l’action publique de proximité, que les conseils de territoire, créés sur les périmètres des actuelles intercommunalités, seraient dotés de moyens d’actions importants et que seules les compétences les plus stratégiques seraient confiées à la métropole Aix-Marseille-Provence : le développement économique, le transport, le logement et la rénovation urbaine, l’environnement, l’enseignement supérieur. Selon la ministre, cette organisation témoigne de l’écoute portée par le gouvernement aux propositions émises par les maires durant la phase de concertation et garantit que les impératifs de proximité seront préservés sur ce vaste territoire.
En conclusion, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a rappelé que l’Etat jouera bien pleinement son rôle sur ce territoire, comme pour le projet ITER à Cadarache, ou aux côtés des collectivités pour l’opération d’intérêt national Euroméditerranée, « parce que ses habitants l’attendent, parce que ce territoire Aix-Marseille-Provence porte, pour la France et l’Europe, l’avenir du bassin méditerranéen ».
S.P.
(*) Composé de 122 conseillères et conseillers et répartis en 4 collèges représentant les entreprises et les activités professionnelles non salariées, les représentants des organisations syndicales de salariés, les acteurs, fédérations, chambres, et de personnalités qualifiées désignées par Préfet de Région, le CESER PACA, comme tous les CESER de France, est chargé d’éclairer les décideurs locaux, les élus régionaux en priorité, sur le développement d’une stratégie territoriale.
