Publié le 10 avril 2015 à 23h30 - Dernière mise à jour le 27 octobre 2022 à 18h48
Plus de 80 rapports ont été soumis aux votes des élus communautaires ce vendredi 10 avril. En tête du vote contre ou de l’abstention, le Front national qui a notamment créé « la surprise » en votant « contre » le rapport sur le contrat de baie. Le président de MPM, Guy Teissier de revenir sur le contenu afin de signifier au groupe frontiste l’ineptie de ce vote. Leur rappelant que ce contrat à trois objectifs: prévenir et réduire les pollutions en mer pour améliorer la qualité des eaux de baignade; préserver la biodiversité et qualité écologique des milieux littoraux; sensibiliser, éduquer le grand public et organiser la gouvernance du littoral. Sachant que le contrat de baie s’étend au domaine maritime des communes membres de MPM, élargi à l’Ouest en intégrant la ville de Martigues et à l’Est la ville de Saint-Cyr-sur-Mer. Ayant ainsi pris connaissance de l’enjeu le FN, une fois n’est pas coutume, a changé ce contre en Pour. Mais le groupe n’en restera pas à la seule méconnaissance des dossiers, il évoquera, par la voix de Bernard Marandat, «une pseudo victoire aux départementales avec un sursaut républicain qui me laisse pantois». Le président de rétorquer: «Je ne sais pas si c’est une pseudo victoire mais pour vous c’est une réelle défaite».
Parmi les rapports qui étaient à l’ordre du jour celui de l’incinérateur s’inscrit dans la polémique depuis sa création. Des opposants au contrat de DSP établi avec la société Evéré -Centre de traitement multifilière des déchets ménagers de Marseille Provence Métropole implanté à Fos-sur-Mer- jugé illégal par décision du tribunal administratif…
Michel Illac (FdG) de s’interroger: «Pour la 3e fois notre assemblée se voit obliger de voter à nouveau le contrat de DSP avec Evéré. Je vous rappelle quand même que ce contrat nous a été présenté en 2005 comme la meilleure offre (…) sur le plan technique, écologique et financier.» Ajoutant : «Certains n’hésitant pas à réaffirmer au moment de le revoter en 2009 : « il ne peut être remis en cause sur le plan jurisique (…) car ce contrat ne souffre d’aucune irrégularité ». La cours d’appel vient de confirmer l’illégalité de ce bail à construction rétrocédé à Evéré sur un terrain relevant du domaine public, en précisant dans sa conclusion « l’irrégularité de ce bail affecte ainsi la légalité de l’ensemble contractuel approuvé par les délibérations de MPM et justifie, en conséquence, leur « annulation »». «Ce qui est stupéfiant dans cette affaire, poursuit le maire d’Ensuès-la-Redonne,c’est que 3 entités publiques se soient mises à la faute MPM, le GPMM et l’État». Et de considérer: «Le rapport d’aujourd’hui nous dit vouloir se prémunir d’un vide juridique à la suite de la décision de la cour d’appel. Nous avons surtout le sentiment que MPM ne sait pas comment désamorcer cette bombe à retardement et qu’elle essaie de gagner du temps pour reconstruire les solutions». Et ainsi d’annoncer que son groupe n’approuve pas «un ensemble contractuel que nous n’avons déjà pas approuvé depuis 2005 sous la forme de DSP à Evéré, maintenant frappé d’illégalité». Robert Assante (UMP) de répondre à Michel Illac: «Rien n’est remis en cause sur la transparence du dossier, il s’agit de régulariser la situation».
Eugène Caselli (PS), président de la précédente mandature de rappeler la complexité du dossier : «Depuis le début ce contrat a été remis en cause pour des raisons diverses et variées. Le juge a précisé que l’on n’avait pas le droit d’attribuer une DSP sur un terrain qui n’appartient pas à MPM.»
Guy Teissier d’insister: «Ce que nous faisons ce n’est pas gagner du temps mais nous essayons de parer au plus pressé. Cette histoire n’est pas un long fleuve tranquille, c’est 34 procès. Nous avons 340 à 360 000 tonnes de déchets à passer. Nous avons été condamnés en appel ce qui a complexifié les choses mais nous devons trouver une solution pérenne. Ou nous acceptons ce que nous demande Evéré 280M€ ou bien nous arrêtons et nous payons 430M€ de dédit. Ce sera l’objet de la délibération du mois de mai avec un meilleur éclairage puisque nous faisons appel dans la négociation à une expertise universitaire. La résolution du conflit permet d’aborder en toute transparence la gestion des déchets ménager d’un territoire qui plus est , se trouve sous le coup d’une perte importante de ses capacités de traitement en 2021».
Puis, plus fluide la délibération sur l’expérimentation d’une desserte maritime entre la Pointe Rouge et les Goudes à Marseille du 1er juillet au 30 septembre. La desserte sera assurée tous les jours à raison de 9 allers/retours par jour entre 9 heures et 20 heures. Cette ligne sera accessible aux mêmes conditions tarifaires que les lignes Vieux-Port-pointe Rouge et Vieux-Port-Estaque. Le billet unitaire étant fixé à 5 euros et le passage est inclus dans l’abonnement Transpass (abonnement semaine, mois année).
Samia Ghali (PS) de signifier son inquiétude quant aux tarifs. «Nous soutenons le principe mais le tarif est élevé». «La question, poursuit-elle est de réfléchir à une situation où, par exemple, les abonnements s’arrêtent avec la fin de l’année scolaire». Évoquant également la situation de familles marseillaises qui n’ont pas les moyens de partir en vacances et qui voudraient profiter des navettes. Ou encore celle d’habitants de communes voisines «qui ne sont pas des touristes». Indiquant que pour des habitants des 15/16 l’Estaque-Les Goudes leur coutera 30€ l’aller-retour par personne. Son groupe s’abstiendra sur ce dossier.
Abstention également pour Karim Ghendouf (FdG) en avançant: «Ce projet rencontre une forte opposition du côté des résidents concernés car il est vécu comme une desserte à vocation touristique et non comme une diversification du service de la RTM pour les déplacements quotidiens.» «Le projet, ajoute-t-il, s’inscrit dans une réorientation des deux autres navettes maritimes de la RTM vers plus de « rentabilité » touristique». Et de regretter l’application pour la ligne des Goudes du même tarif que la navette Vieux Port- Pointe Rouge alors que le trajet Pointe-Rouge -Les Goudes est deux fois plus court. «Ce n’est pas logique»
Yves Moraine (UMP) de lancer: «Ce n’est pas un souci de rentabilité mais d’économie. On n’est pas obligé de perdre 4 M€.»
Guy Teissier rappelle: «La vision des transports n’est pas l’esprit des navettes. Ce n’est pas un transport supplémentaire. Les navettes sont utilisées à 95% par les touristes. Cela n’a jamais été prévu comme un moyen de transport mais des mini-croisières.» Et à propos de l’équilibre des tarifs il annonce que le trajet Vieux-Port-Pointe Rouge est de 45 minutes celui des Goudes de 40 minutes…
Patricia MAILLE-CAIRE
