Publié le 8 juin 2015 à 21h22 - Dernière mise à jour le 27 octobre 2022 à 19h17
Une convention a été signée ce lundi 8 juin au siège de la CCI de région Paca à Marseille, confirmant l’engagement du RSI Provence-Alpes à aider sans délai, de manière substantielle et en collaboration soutenue avec la CCI et la CMA des Hautes-Alpes, les entrepreneurs de ce territoire dont l’activité est en grand danger (freinée, voire stoppée) depuis l’effondrement du tunnel du Chambon il y a deux mois. Maurice Brun, président de la CCI de région Paca et cosignataire de la convention*, salue ce partenariat au service des affiliés RSI sur la zone sinistrée. Il émet par ailleurs le souhait d’imaginer un partenariat étendu au niveau régional pour épauler les TPE en difficultés avec leurs cotisations, au-delà des cas de force majeure.
A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles Il s’agit d’un engagement mutuel et concret face à l’urgence de la situation sur le territoire hautalpin. Devant la gravité de la situation (fermeture temporaire, perte de clientèle, chute brutale du CA, réapprovisionnement impossible, surcoûts liés à d’autres moyens d’acheminement…), les services de proximité de la CCI des Hautes-Alpes et de la CMA des Hautes-Alpes, se sont engagés à fournir à la Caisse du RSI 05 les contacts des entreprises touchées, à assurer le suivi de la prise en charge par le RSI, à agir de concert (actions individualisées ou collectives). Le RSI Provence-Alpes s’engage à mettre tout en œuvre pour limiter le préjudice que subissent ses affiliés dans les Hautes-Alpes : révision de la base de calcul des cotisations sur un revenu estimé 2015 (et non sur deux ans en arrière, comme cela est le cas actuellement), échéancier de règlement, prise en charge des cotisations du 2e trimestre voire du 3e selon la gravité des cas, aide financière exceptionnelle dans les situations d’asphyxie. Les deux parties dresseront un bilan des actions menées dans le cadre de ce partenariat lors de la réouverture du tunnel, au plus tard le 31 décembre 2015.
Envisager un partenariat CCI / RSI au niveau régional sur la durée ? Au-delà de ce rapprochement particulier, Maurice Brun émet le souhait de travailler avec le RSI Provence-Alpes à un partenariat régional. L’objectif serait de définir les modalités d’un appui conjugué et complémentaire permettant à tous les entrepreneurs concernés et accompagnés par le réseau consulaire de Paca, d’éviter certaines difficultés actuellement rencontrées Un nouveau rendez-vous sera organisé prochainement entre le Président du RSI Provence-Alpes et le Président de la CCI de Région.
