Publié le 17 juin 2015 à 23h00 - Dernière mise à jour le 27 octobre 2022 à 19h17
Les présidents des trois chambres consulaires de Provence-Alpes-Côte d’Azur ont présenté en Préfecture, ce mercredi 17 juin, une convention d’accord et une demande d’habilitation relatives à la mise en place d’un seul organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA) en région. Ce principe de collecte interconsulaire permet aux entreprises de Paca soumises à la Taxe d’apprentissage de bénéficier d’une équipe de proximité à leur service, qui les accompagne, collecte, reverse et répartit les fonds selon leurs souhaits. La convention soumise au Préfet Michel Cadot détermine les conditions dans lesquelles les Présidents Maurice Brun (Chambre de commerce et d’industrie de région), André Bendano (Chambre régionale de métiers de l’artisanat) et Claude Rossignol (Chambre régionale d’agriculture) souhaitent organiser la collecte de la prochaine taxe d’apprentissage auprès des entreprises implantées en région et répartir celle-ci au bénéfice des établissements choisis par ces entreprises.
Les trois signataires ont également remis leur dossier de demande d’habilitation
(selon article L.6242 – 2 du Code du Travail). Une fois l’agrément reçu, l’OCTA interconsulaire régional conclura avec l’État une convention d’objectifs et de moyens sur trois ans.
«Cette nouvelle organisation, mise en place dès la collecte 2016, permet de conserver en région un réseau de conseillers experts, à l’écoute des entreprises sur le terrain, pour leur faciliter les démarches, les informer et les guider dans le processus de paiement en ligne, traiter leurs demandes d’affectation dans les meilleurs délais, transmettre les récapitulatifs des versements effectués auprès des établissements désignés comme bénéficiaires. Une démarche qui se veut exemplaire en termes de rationalisation des moyens et de volonté partagée d’œuvrer pour l’apprentissage en région», est-il souligné.
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