Publié le 17 juillet 2015 à 20h14 - Dernière mise à jour le 27 octobre 2022 à 19h29
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Myriam El Khomri, secrétaire d’État chargée de la Politique de la Ville ont signé ce vendredi 17 juillet le contrat de ville de Marseille Provence Métropole. «MPM est l’ensemblier du contrat de ville que nous signons aujourd’hui, avec les quatre communes concernées par la géographie prioritaire: Marseille, Marignane, Septèmes-lesVallons et La Ciotat. L’objectif est de construire une cohérence et une solidarité des territoires à l’échelle métropolitaine», indique le Président de MPM, Guy Teissier.
Le Contrat de ville de MPM ?
La loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale du 21 février 2014 organise un nouveau cadre d’action pour la politique de la ville à l’échelon intercommunal. La nouvelle géographie prioritaire définit des périmètres d’intervention prenant seulement en compte le revenu des habitants. Cela exclut d’anciens quartiers prioritaires de la nouvelle liste afin de resserrer les moyens humains et financiers pour transformer le cadre de vie de 38 quartiers sur Marseille, Marignane, Septèmes-les-Vallons et 3 quartiers dits «de veille» à La Ciotat.
Un Contrat qui repose sur 4 piliers
Quatre piliers forment l’armature du futur contrat de ville : la cohésion sociale, le cadre de vie (rénovation urbaine), le développement de l’activité économique et de l’emploi, la citoyenneté. Il doit faire converger les priorités des collectivités avec d’autres organismes : l’État (Recteur de l’académie d’Aix-Marseille, les Procureurs de la République d’Aix et de Marseille, l’Agence Régionale de Santé), la Région, le Département, la CAF, la Caisse des Dépôts, l’association régionale HLM, les bailleurs sociaux, Pôle Emploi, les missions locales, Euroméditerranée, la CCI, la Chambre des Métiers. MPM, compétente en matière de cohésion sociale, est chargée de diagnostiquer les priorités sur le territoire afin d’orienter au mieux les politiques publiques. « Nous ne pouvons accepter l’idée que la république se désintéresse d’un seul m² de son territoire. Il est du devoir des politiques de faire preuve de volontarisme»,précise le président de MPM
Une forte implication de tous les acteurs concernés
Présidé par Daniel Hermann, le comité de pilotage a réuni 4 fois tous les partenaires du contrat avec la présence du préfet de région pour le dernier en date du 27 mai 2015. Le bureau d’études Mensia-Fors a prolongé la phase d’analyse à travers des ateliers territoriaux et thématiques (santé, qualité de vie dans les quartiers, emploi, etc.) et formalisé les propositions des participants. L’Agam, les deux GIP Politique de la ville et MRU ont été mobilisés ainsi que les services de MPM pour apporter une pierre à l’édifice d’une politique par nature transversale. «Cela débouche sur un contrat de ville ambitieux, détaillé, avec des engagements financiers des partenaires.»
Trois cahiers pour composer le Contrat de Ville
Trois cahiers le composent: le 1er porte sur le «Diagnostic territorial et thématique», le 2e sur les «orientations stratégiques et programme d’actions cadre» et le 3e sur les «projets de territoire». Sur le cahier 3, les villes ont souhaité avoir plus de temps pour l’articuler au protocole de préfiguration qui sera adopté pour le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPRU2) à conventionner avec l’ANRU. Ils seront soumis au Conseil de Communauté au cours du dernier trimestre 2015.
Il sera la feuille de route de MPM en matière de cohésion sociale de 2015 à 2020 et répondra à plusieurs enjeux :La mobilisation du droit commun sur les quartiers de la politique de la ville; le croisement entre les axes du contrat et les politiques conduites par les partenaires; la combinaison entre un programme général pour le territoire de MPM et des programmes d’actions adaptés aux besoins spécifiques des quartiers; l’articulation des piliers de la cohésion sociale, renouvellement urbain et développement économique. «Le contrat de ville articule les questions de développement économique et de l’emploi, d’urbanisme, de cohésion sociale mais aussi d’adhésion aux valeurs de citoyenneté. Il est ambitieux de par le nombre de partenaires associés, qu’il s’agisse d’institutionnels ou de citoyens», ajoute Guy Teissier
L’engagement de MPM passera de 1 à 5% de ses investissements
MPM consacre déjà 1,5M€ à cette politique de solidarité et va rajouter 2M€ dès 2016, soit 1 million pour des projets structurants et 1 million pour contribuer à une démarche partenariale sur les copropriétés. De 2015 à 2025, MPM consacrera également 15M€ pour aménager des espaces publics de qualité dans sa programmation pluriannuelle des investissements. «Pour répondre au défi, insiste le président de MPM, de l’efficacité, malgré un contexte économique et financier peu porteur, MPM a fait le choix de renforcer les moyens déployés car le contrat de ville me semble porter les enjeux de cohésion sociale essentiels».
Dix «Conseils citoyens» pour échanger et décider
Le Contrat de Ville associe les habitants de ces quartiers en créant à Marseille dix «conseils citoyens» : lieu d’échange des habitants et des décideurs de la politique de la ville. Un conseil réunit 32 membres répartis entre deux collèges : un collège «habitants» tiré au sort à partir des listes électorales, respectant une proportion de 25% de jeunes de moins de 30 ans et la parité homme femme et un collège «associations et acteurs locaux» constitué par appel à candidatures et tirage au sort. «L’idée d’associer les habitants est capitale pour le succès de la politique de la ville.»
Pourquoi adopter dès maintenant le Contrat de Ville ?
Un Contrat de Ville facilitant le passage de la compétence urbaine à la Métropole
En mars dernier, lors d’une réunion de travail avec le Président de MPM, Guy Teissier, François Pupponi, président de L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, a insisté sur la nécessité de conclure dès cette année le Contrat de Ville et les protocoles préparatoires au Programme national de rénovation urbaine sans attendre la mise en place de la future métropole Aix-Marseille-Provence. La compétence urbaine, relevant aujourd’hui de la Communauté urbaine, sera reprise par la métropole. L’objectif de cette démarche est d’en faciliter la transition afin de s’assurer d’une continuité de service, notamment dans la mobilisation des fonds publics. «Pour gagner en efficacité et prendre de l’avance, les appels à projets 2016 seront lancés dès cette année par MPM»
Des avenants aux conventions de programme ANRU ont été adoptés au dernier Conseil communautaire
C’est dans cet objectif que des avenants ont été adoptés le 3 juillet, lors du dernier conseil communautaire afin d’engager dans les temps les montants alloués par l’ANRU pour ses programmes, évitant ainsi de les perdre. Le Plan National de Rénovation Urbaine (PNRU) se clôture à la fin de l’année et, si les démarches ne sont pas faites, l’ANRU dégagera d’office les crédits réservés. A ce jour pour MPM, 20 M€ ont été engagés dont 6,5 M€ ont été versés par l’ANRU à MPM . Il reste donc 14M€ à mobiliser, les travaux devant être terminés avant fin 2018.
Les avenants adoptés par le conseil réajustent les conventions de plusieurs programmes de rénovation urbaines marseillais en fonction de la conduite des projets, à la fois dans le détail des aménagements envisagés, dans l’évolution des coûts, dans la répartition des financements. Tous les projets ANRU dans lesquels MPM intervient ont fait ou feront l’objet du même traitement dans les mois qui viennent. Sur le territoire de MPM, le programme national de rénovation urbaine concerne 14 projets dont 13 à Marseille et 1 à la Ciotat. Aujourd’hui, un nouveau programme se construit et concernera, sur le territoire de MPM, 9 quartiers d’intérêt national -plus vastes que ceux retenus précédemment, ils intègrent les 10 des sites retenus par le premier programme- et 5 quartiers d’intérêt régional. Au 12 juin 2015, MPM a engagé, pour Marseille et La Ciotat, 24 opérations de l’ANRU (dont 4 sont terminées) et il lui en reste 20 à positionner d’ici l’automne 2015. Ce sont 145 millions d’euros d’autorisations de programme qui ont été votées au 20 mai 2015 par MPM pour les programmes de rénovation urbaine conventionnés avec l’ANRU, dont 137 M€ pour Marseille et 8 M€ pour la Ciotat.
Les Montants investis
Les subventions prévisionnelles accordées par l’ANRU, la Région, le Conseil Départemental et la Ville de Marseille sont les suivantes :
-Pour Marseille – ANRU : 35.5 M€ – Conseil Régional : 12 M€ – Conseil Départemental: 4.4 M€ – Ville de Marseille : 11.7 M€. Reste à charge pour MPM : 23.5 M€.
-Pour La Ciotat : ANRU : 0.8 M€; Conseil Régional : 0.1 M€; Conseil Départemental : 0.16 M€. Reste à charge pour MPM : 2 M€.
Globalement, les projets de rénovation urbaine du territoire de MPM sont à mi-chemin de leur achèvement. L’impact des projets les plus avancés montre tout l’intérêt de ces programmes initiés par l’ANRU, qui permettent une requalification profonde de ces secteurs et redonnent à ces quartiers une place dans un fonctionnement métropolitain.
