Publié le 1 septembre 2015 à 23h28 - Dernière mise à jour le 27 octobre 2022 à 19h55
Une première depuis la loi de 2013 sur le mariage pour tous, le parquet a requis ce mardi 1er septembre trois mois d’emprisonnement et 1 500 euros d’amende pour discrimination à l’encontre de Sabrina Hout -une adjointe à la maire socialiste du 8e secteur de Marseille Samia Ghali- jugée pour avoir refusé de célébrer un mariage entre deux femmes, Hélène Burucoa et Claude Génart. La représentante du parquet a été on ne peut plus claire : «La réparation attendues par les victimes est parfaitement légitime». Avant de dénoncer les «édifiants stratagèmes d’évitement, constitutifs de la discrimination». Le couple d’expliquer dans un communiqué: «Le 16 août 2014, à la Mairie des 15 et 16e arrondissements de Marseille, suite au refus pour des raisons religieuses de l’adjointe au maire, déléguée à la famille, Sabrina Hout, de célébrer notre mariage, un conseiller d’arrondissement, juridiquement incompétent, a officié. De ce fait, notre mariage a été annulé par le Tribunal de Grande Instance de Marseille le 19 Novembre 2014 ». Hélène Burucoa et Claude Génart expliquent avoir décidé de poursuivre elles-mêmes en citant directement Sabrina Hout devant le tribunal correctionnel pour discrimination car : «Alors même que le jugement du TGI appuie sa décision d’annulation du mariage sur le fait que Sabrina Hout a « falsifié le registre de mariage consignant cette cérémonie », le Procureur de la République a décidé de classer la procédure engagée à son encontre, pour faux et usage de faux en écriture publique par personne chargée d’une mission de service public». Le délibéré a été fixé au 29 septembre. Elle sont soutenues dans cette action par deux associations : SOSHomophobie et Mousse.
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