Publié le 20 octobre 2015 à 23h43 - Dernière mise à jour le 27 octobre 2022 à 20h42
La Sécurité Sociale a 70 ans, un anniversaire que le gouvernement célèbre «en portant, via l’article 21 du Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale, un nouveau coup de canif au caractère universel de notre modèle de protection sociale», souligne Jean-Paul Benoit, le président de la Mutualité Française Paca. Ajoutant immédiatement: «Si la Mutualité est plutôt favorable à une complémentaire santé pour tous, elle dénonce toutefois la multiplication. En effet, en créant un dispositif d’appel d’offres spécifiquement réservé aux personnes de plus de 65 ans, le gouvernement amplifie le principe de segmentation de la protection sociale déjà mis à mal par la généralisation de la complémentaire santé en entreprise qui oppose salarié et non salarié». Il plante le décor: «Aujourd’hui, pour se soigner en France une complémentaire santé est indispensable. Là où cela se complique, c’est pour obtenir cette couverture santé». Il entend également «tordre le cou» à une contre vérité: «Le libéralisme, le système concurrentiel, ne réduit pas les coûts de santé tout au contraire. Les États-Unis qui, d’ailleurs, sont en train de changer, ont le système le plus concurrentiel, il exclue 60 millions de personnes sur 300 millions; il est aussi le plus coûteux contrairement aux systèmes réglementaires que l’on retrouve, notamment dans le Nord de l’Europe, qui sont les moins coûteux et les plus protecteurs».
«La généralisation des contrats obligatoires en entreprise va créer une rupture, créer des exclusions»
Il en revient à la France. « A Nice, le Président de la République, François Hollande avait annoncé sa volonté de généraliser la complémentaire santé. Mais la généralisation des contrats obligatoires en entreprise va créer une rupture, créer des exclusions car, cette mesure ne concerne que les salariés bien insérés. Tandis que sont exclus les jeunes, les précaires, les chômeurs de longue durée, les fonctionnaires et les retraités.» Pire, selon lui, si le Projet de Loi 2016 est voté en l’état, «les nouveaux retraités seront traités « différemment » des plus anciens car les nouveaux retraités « bénéficieront » de 3 ans pour passer au nouveau système qui entraîne une perte de cofinancement de leurs cotisations par leur employeur et des aides fiscales et sociales dont bénéficient les contrats collectifs d’entreprise. Une loi qui peut donc générer la multiplication par 3,5 du coût de leur contrat santé qui passe de 283 à 998 euros par an en moyenne pour des garanties comparables».
«Le principe mutualiste c’est : on finance en fonction de ses moyens et on reçoit en fonction de ses besoins»
Puis Jean-Paul Benoit de lancer : «Et que dire des jeunes, ils devraient être une priorité. résultat ? Rien, on n’en parle même plus alors qu’une bulle de pauvreté se développe au sein de la jeunesse». Et de dénoncer: «La segmentation qui se développe est une technique assurantielle antinomique de la mutualisation. Quand on casse les solidarités se sont toujours les plus âgés et les moins bien portants ou les plus en difficultés économiques qui finissent par en faire les frais» Et de rappeler: «Le principe mutualiste c’est : on finance en fonction de ses moyens et on reçoit en fonction de ses besoins».Il en vient enfin aux moyens nécessaires : « Une remise à plat de tous les dispositifs s’impose et non une augmentation des dépenses. Car, effectivement, ce sont des sommes considérables qui sont mobilisées pour financer tous ces dispositifs hétéroclites. Alors, sans ajouter un euro, ces moyens suffiraient à financer à la fois la suppression de toutes les taxes (-15% sur toutes les cotisations) et un dispositif unique d’aide personnelle à la santé sur le modèle de l’APL qui garantirait vraiment l’accès de tous à une mutuelle. Elle pourrait prendre la forme d’un crédit d’impôt».
Michel CAIRE