Publié le 30 octobre 2015 à 23h05 - Dernière mise à jour le 29 octobre 2022 à 13h44
La décision modificative 2 qui a été votée, ce vendredi, lors de la plénière du Département des Bouches-du-Rhône a donné lieu à un débat, lors duquel, Christophe Masse, pour le PS, Benoît Payan, pour l’autre composante du PS et Claude Jorda (PCF) sont intervenus pour exprimer leur opposition à ce document. Christophe Masse déplore la réduction des emprunts et donc des investissements; Benoît Payan, après l’éloge de la gestion de la précédente majorité, s’étonnera que la Droite demande que l’État fasse des économies et «se plaint lorsqu’il en fait».Tout autre son de cloche avec Claude Jorda qui avance : «Nous pourrions, à l’image du Congrès des Départements, interpeller le gouvernement afin que tous les moyens soient donnés à notre collectivité». Alors que, pour son rapporteur, Didier Réault, ce document est «équilibré en dépenses et en recettes pour un montant de 4,9M€».
Une séance, un document qui conduira la Présidente (LR) du Département, Martine Vassal à intervenir pour dresser le bilan de ses six premiers mois à la présidence. «Nous tenons nos engagements tout en impulsant une nouvelle méthode de travail et en instaurant une relation de confiance avec tous nos partenaires». Et de se réjouir : «Nous avons reçu à ce jour plus de 5 000 contributions pour les États Généraux de Provence. Cela grâce au remarquable travail de notre majorité, du personnel départemental et à l’esprit républicain de l’opposition». La Présidente indiquant: «Nous travaillons à partir de deux principes : l’efficacité car nous avons une obligation de résultat et le courage car nous devons prendre des décisions difficiles du fait de la diminution des dotations de l’État. Notre décision modificative est équilibrée, elle confirme notre volonté de maîtriser nos dépenses face aux désengagements de l’État et à l’augmentation des dépenses liées à la solidarité». Martine Vassal ne manque pas d’évoquer la métropole: «Nous devons la réussir et c’est l’affaire de tous pour qu’il en aille ainsi. Dans ce cadre le département jouera tout son rôle. Cette métropole doit avancer sur de vrais projets structurants et une gouvernance apaisée qui sera basée sur le respect des institutions, de toutes les communes, de toutes les intercommunalités. Oui, il est indispensable que l’esprit du rassemblement souffle sur la métropole».
«Les contribuables privés, les entreprises comme les collectivités en ont assez d’être pris pour des vaches à lait.»
Didier Réault de présenter le rapport. Selon lui : «Les contribuables privés, les entreprises comme les collectivités en ont assez d’être pris pour des vaches à lait. Les collectivités sont celles à qui l’État prend le plus et auxquelles il demande dans le même temps de ne pas arrêter d’investir». Précisant :«Les investissements des collectivités territoriales représentaient 70% des investissements publics, 58% aujourd’hui, et, si les choses continuent de la même façon, moins de 50% d’ici peu». Malgré ce contexte l’élu avance : «Nous avons décidé, de ne pas augmenter la fiscalité pendant 6 ans d’une part et, d’autre part, de maintenir l’investissement et de rester un partenaire fort de l’ensemble des communes du département». «Les ajustements de crédits, poursuit-il, concernent les éléments qui s’imposent à nous, comme des demandes du payeur de crédits d’admissions en non-valeur, de provisions pour sauvegarder les intérêts de la collectivité, ainsi que des crédits en faveur de la politique des personnes âgées. En outre, en matière de sport et de culture, les budgets sont revalorisés afin d’offrir des prestations complémentaires de qualité». Didier Réault précise: «Côté recettes, cette décision modificative prend en compte les dividendes de la Compagnie Nationale du Rhône, des recettes fiscales supplémentaires versées par l’État et des indemnisations de contentieux en faveur du Département. En investissement, le point sur les différents calendriers de travaux permet un certain nombre de réajustements. Au total, la rationalisation des dépenses permet de réduire l’emprunt d’équilibre de plus de 31 millions d’euros».
«Est-ce que nous concourrons pour être le département le moins endetté ou pour être celui qui fait le choix du développement»
Pour Christophe Masse: «Votre fil rouge c’est la réduction de l’encours de l’emprunt. Or nous savons que, si elle est bien activée, elle est indispensable pour dégager des marges sans recourir à des augmentations d’impôt. Alors est-ce que nous concourrons pour être le département le moins endetté ou pour être celui qui fait le choix du développement». Puis de déplorer la baisse de la surprime de Noël. Claude Jorda d’insister : «L’effet ciseaux s’accélère avec la baisse des dotations de l’État et la croissance des besoins sociaux». Il évoque alors le fait que «certains départements annoncent déjà qu’ils risquent d’être en cessation de paiement». Dénonce à son tour : «Auparavant 11,560M€ allaient à la surprime de fin d’année contre 3,1M€ avec ce nouveau rapport soit 8,460 M€ de gagnés sur les plus fragiles». Benoît Payan pour sa part, considère : «Si vous pouvez annoncer que vous n’augmenterez pas les impôts c’est parce que les finances vous le permettent. En ce qui concerne les dotations de l’État, comment pouvez-vous critiquer le fait qu’il fasse des économies?». Assénant: «Force est de constater que vous faites des économies sur les publics les plus fragiles».
Didier Réault rétorquera : «On nous demande de nous endetter mais certains départements, faute de n’avoir su prévoir, sont au bord du dépôt de bilan. Il faut bien mesurer que notre capacité d’auto-financement se réduit». A propos de la surprime de Noël c’est Martine Vassal qui répond : «Il s’agissait d’un treizième mois et cela ne relevait pas des départements mais de l’État. Cette année pour notre part nous versons une prime de 50 euros par enfant car, faute de temps, nous n’avons pu faire ce que nous voulions et que nous ferons dès l’an prochain: un chèque cadeau qui sera donné par enfant afin qu’ils en bénéficient ainsi que les habitants du département»
Michel CAIRE
