Justice: condamné par le tribunal correctionnel de Paris Dominique Tian fait appel

Publié le 26 janvier 2018 à  18h30 - Dernière mise à  jour le 1 décembre 2022 à  15h03

Poursuivi pour « blanchiment de fraude fiscale », Dominique Tian, actuel 1er adjoint de la ville de Marseille, est condamné à douze mois de prison avec sursis, 1,45M€ d’amende et trois ans d’inéligibilité. Le procès s’est tenu le 1er décembre dernier. Le parquet avait requis un an avec sursis, 300.000€ d’amende, et cinq ans d’inéligibilité. Le jugement rendu vendredi par le tribunal correctionnel de Paris va donc bien au-delà des réquisitions du Parquet.
«La décision du Tribunal correctionnel de Paris me laisse stupéfait et je vais immédiatement en faire appel, a déclaré Dominique Tian dans un communiqué. «Comme je l’ai rappelé aux magistrats, poursuit-il, j’ai moi-même signalé en 2013 aux services fiscaux l’existence de ce compte familial». Et de dénoncer: «Conformément aux règles de notre pays, j’ai payé ma dette auprès de l’administration fiscale depuis mai 2016 et ma situation est totalement transparente et régularisée. L’administration fiscale avait d’ailleurs décidé de ne pas me poursuivre, tout comme les plus de 50 000 contribuables français concernés par la « procédure Cazeneuve » de rapatriement des avoirs détenus à l’étranger. La décision d’aujourd’hui, qui multiplie par 5 l’amende requise par le Procureur, est proprement stupéfiante, c’est du jamais vu. Par ailleurs, cette situation, qui relevait d’une question patrimoniale et familiale, n’est en aucun cas liée à l’exercice de mes mandats politiques. La peine d’inéligibilité prononcée est donc incompréhensible». Dominique Tian de déclarer toujours dans le communiqué: «Cette décision, qui ajoute une sanction pénale à la sanction fiscale que j’ai déjà payée, constitue une véritable double peine et une décision absurde. Mon engagement politique est porté par des convictions, au service de ma ville et de mon pays. J’ai toujours exercé mes mandats avec probité et dans le respect absolu des règles de la République. Je suis déterminé à me défendre pour faire entendre ma bonne foi devant la justice de mon pays».