La Fédération des Auto Entrepreneurs et l’Union des Auto Entrepreneurs ont été reçues par Sylvia Pinel, ministre du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, dans le cadre de la réforme du régime de l’auto-entrepreneur. Elle leur a présenté les bases d’une future réforme du régime en contradiction avec les conclusions du rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) demandé par six ministres.
En souhaitant limiter le régime dans le temps, la Fédération des Auto Entrepreneurs (FEDAE) et l’Union des Auto Entrepreneurs (UAE), les deux organisations représentatives du secteur, « ont pris acte d’une erreur grave qui condamnera le régime et risquera d’entraîner sa disparition ». Or, Grégoire Leclercq, président de la FEDAE, et François Hurel, président de l’UAE, ne manquent de rappeler que « depuis le 1er janvier 2009, l’esprit d’initiative a séduit près de 600 000 créateurs d’entreprises par an ». « Le régime social et fiscal simplifié de l’auto-entrepreneur a permis à des centaines de milliers de français de se lancer dans le grand bain de l’activité indépendante. Ce régime donne des droits et un statut à plus de 1 200 français par jour », estiment-ils.
Mais en limitant le régime, le gouvernement « s’attaque », selon eux, « à ses facteurs clés de succès : la simplicité et la confiance ». « Pourtant, le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) recommande clairement de ne pas modifier le régime. La pseudo-concurrence déloyale, dénoncée par certains apparaît dans le rapport comme « résiduelle ». S’agissant des obligations de qualification ou d’assurances obligatoires, il convient de rappeler qu’elles sont identiques avec tous les autres régimes ou statuts », rappellent les deux organisations représentatives.
Aussi, alors qu’il y a tout juste un mois, aux assises de l’entrepreneuriat, le gouvernement a souhaité « faire de la France une terre d’entrepreneurs », UAE et FEDAE s’interrogent sur cette volonté face au changement proposé. Car « d’ores et déjà, la conséquence immédiate de cette réforme sera la baisse évidente de la création d’entreprises. Si certains veulent faire disparaître ce régime, les deux organisations ne peuvent s’y résigner », soulignent-elles.
Alors pour sortir de cette situation, la FEDAE et l’UAE demandent « l’application des recommandations de l’IGF et de l’IGAS, notamment sur l’accompagnement » et que « les auto-entrepreneurs soient traités comme des entrepreneurs à part entière ».
S.P.
Réforme Pinel : pour Ludovic Badeau, « le gouvernement veut tuer les auto-entrepreneurs »
Ludovic Badeau, directeur d’evoportail.fr, plateforme d’assistance qui regroupe 60 000 auto-entrepreneurs, constate que le gouvernement souhaite limiter le régime éponyme dans le temps et réduire considérablement les plafonds de chiffres d’affaires. Sylvia Pinel envisage qu’un projet de loi entre en application à l’automne prochain. Pour lui, l’auto-entreprise vit ses derniers jours.
Ludovic Badeau, acteur économique majeur dans l’assistance aux auto-entrepreneurs est en colère. Sa société, qui a été créée avec ce régime, 500 euros en poche et emploie aujourd’hui 20 salariés, est « en danger ». Une pérennité remise en cause selon lui « par la volonté du gouvernement d’annihiler littéralement les auto-entrepreneurs ».
Dans la ligne de mire, Sylvia Pinel, ministre du Commerce et de l’Artisanat, qui annoncé la semaine passée vouloir non seulement limiter le régime dans le temps mais en plus astreindre ses bénéficiaires à des seuils de chiffres d’affaires réduits, tout en distinguant la nature de l’activité exercée. Ainsi, les déclarants devront préciser s’ils optent pour le régime à titre principal ou accessoire. La ministre devrait déposer un projet de loi en ce sens au Parlement d’ici l’été pour un vote et application de loi l’automne prochain. « La dernière étude INSEE prouve déjà que les intentions du gouvernement sont calamiteuses sur la création d’entreprises. C’est incompréhensible et antisocial surtout dans une période de chômage extrême. Le gouvernement renonce à encadrer les hauts revenus et de l’autre, il jette l’opprobre sur les auto-entrepreneurs », déplore Ludovic Badeau.
Selon lui, la limitation dans le temps aurait pour but de forcer le passage au régime réel « alors que la croissance d’une entreprise ne se décrète pas avec des limitations ». Quant à la réduction des plafonds de chiffres d’affaires, on évoquerait en coulisse 7 500 € par an un régime exercé à titre accessoire. « Ramené mensuellement, charges payées, il s’agirait presque du RSA », observe-t-il.
Ludovic Badeau ne manque pas en outre de renvoyer dans leurs cordes l’APCMA et de la CAPEB qui demandent l’exclusion du bâtiment du régime, sous prétexte d’une concurrence déloyale. « Aucune enquête ne montre cela ! L’auto-entrepreneur, en matière de services, est plafonné à environ 2 700 euros par mois de chiffres d’affaires sur une année pleine, il ne récupère pas la TVA sur ses achats et ne peut pas déduire ses investissements. En réalité, c’est une jalousie quant à la simplicité de ce régime et au paiement des cotisations en fonction du chiffre d’affaires », tonne-t-il.
Alors qu’il a rejoint le mouvement de contestation, notamment sur les réseaux sociaux (www.facebook.com/DefenseAE) et sur internet (www.defensepoussins.fr), Ludovic Badeau envisage désormais de mobiliser tous les acteurs économiques qui œuvrent dans le secteur de l’auto-entrepreneuriat pour faire barrage au gouvernement. « Cette loi sera un fiasco », conclut-il.
S.P.
