Publié le 7 janvier 2016 à 20h30 - Dernière mise à jour le 29 octobre 2022 à 13h44
Le Tribunal administratif de Marseille a annulé ce jeudi 7 janvier l’élection de Jean-Claude Gaudin (LR), le maire de Marseille, à la présidence de la Métropole Aix-Marseille-Provence, suivant ainsi les conclusions de ce mercredi du rapporteur public.
Jean-Claude Gaudin de réagir à cette décision dans un communiqué. Soulignant notamment que le Tribunal Administratif de Marseille annule l’élection du 9 novembre 2015 «non pas sur les arguments polémiques de ceux qui la contestaient, mais sur une question purement technique». Précisant que le Tribunal Administratif de Marseille considère que «l’ordonnance qu’il a rendue le 6 novembre pour suspendre les arrêtés préfectoraux empêchait la tenue de la réunion du 9 novembre au cours de laquelle j’ai été élu». «Pourtant, estime-t-il, cette ordonnance du Tribunal Administratif de Marseille a bel et bien été annulée par le Conseil d’État le 18 décembre 2015, pour erreur de droit. L’annulation de cette ordonnance avait permis d’établir que le Conseil Métropolitain s’était réuni en toute régularité pour élire son Président le 9 novembre. Aujourd’hui, la décision du Tribunal Administratif d’annuler l’élection du 9 novembre 2015 paraît donc incompréhensible, et je vais en faire appel immédiatement auprès du Conseil D’état.» Jean-Claude Gaudin d’annoncer: «L’appel étant suspensif, le Président de la Métropole continuera valablement d’exercer ses fonctions à tout le moins jusqu’à la décision du Conseil d’État en appel. Ainsi, la Métropole ne subira aucun effet négatif de la décision d’annulation de l’élection du Président. En particulier, les salaires des 7 500 fonctionnaires seront payés dès janvier 2016 sans retard, de même que les factures des prestataires. Bien entendu, au-delà des péripéties juridictionnelles et des arguties dilatoires, la Métropole Aix-Marseille-Provence existe et fonctionne depuis le 1er Janvier 2016, les 6 EPCI préexistants n’ont plus d’existence juridique. Le seul objectif qui compte est la mise en place de la Gouvernance métropolitaine par la réunion le plus tôt possible du Conseil Métropolitain». Considérant «Seule la décision à venir du Conseil Constitutionnel sur la représentativité du Conseil Métropolitain permettra d’engager le fonctionnement institutionnel normal et complet de la Métropole Aix-Marseille-Provence. A partir de là, il n’y aura plus aucun obstacle juridique ni possibilité d’obstruction. Je souhaite que cette décision du Conseil Constitutionnel intervienne dans les meilleurs délais.»
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