Publié le 17 janvier 2016 à 14h35 - Dernière mise à jour le 27 octobre 2022 à 21h33
C’est un FN tout autant agressif que procédurier qui s’est exprimé lors de la plénière de la région du 15 janvier, ce qui aura valu quelque passe d’armes avec le Président LR Christian Estrosi. Ce fut notamment le cas à propos du lancement du processus d’élaboration du Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), des commissions mais aussi sur le code de déontologie et de la commission de déontologie… Un dossier phare de cette plénière qui donne le jour à une commission qui a pour présidente Catherine Husson-Trochain, première présidente honoraire de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence et qui comprend trois membres honoraires des juridictions administrative, judiciaire et financière, un haut fonctionnaire spécialiste des finances publiques, un professeur honoraire des universités. Un dossier qui verra le Front National voter contre.
Christian Estrosi rappelle que la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a renforcé le rôle de la Région en matière de développement économique, en lui confiant notamment la responsabilité de l’élaboration d’un SRDEII, schéma qui organise sur l’ensemble du territoire régional la complémentarité des actions menées par la Région et par les autres collectivités. Il explique que, du fait du long travail de concertation qu’il suppose, avec notamment la mise en place d’un Comité de Pilotage réunissant la région, les deux métropoles, les 14 EPCI à fiscalité propre et les acteurs économiques majeurs du territoire «Il est essentiel de lancer ce processus d’élaboration dès aujourd’hui afin qu’il soit opérationnel avant la fin de l’année».
«La campagne est terminée et les électeurs ont rejeté votre programme»
Franck Allisio, FN, affirme : «Le développement économique était notre priorité lors de la campagne». Il dénonce «le bilan accablant de la majorité sortante», souhaite que les élus FN soient associés au Comité de pilotage. Indique que son parti «veut faire profiter la Région de ses excellentes relations avec les régions de Lombardie et de Ligurie, présidées par la Ligue du Nord». Ce à quoi le président Estrosi rétorque : «La campagne est terminée et les électeurs ont rejeté votre programme». C’est au tour d’Olivier Bettati, FN, de monter au créneau pour contester les économies annoncées par Christian Estrosi avec le passage de 15 à 14 vice-présidents : «Vous ne prenez que l’indemnité de fonction, pas le personnel et les moyens qui vont avec cette fonction, les chiffres que nous donnons sont les bons».
Puis, il est question du code de déontologie, de la commission qui va veiller, «de manière indépendante et impartiale, à l’application du code de déontologie par les élus de la Région»,est-il souligné. Cette commission exerce les missions suivantes : elle est notamment destinataire des déclarations d’intérêts que les conseillers régionaux lui adressent directement; des déclarations annuelles de voyages accomplis par les élus durant l’exercice de leur mandat en rapport avec leurs fonctions ou accomplis par eux à l’invitation, totale ou partielle, d’une personne morale et si les frais exposés ont été totalement ou partiellement pris en charge par cette personne; il est précisé qu’à la première demande les élus devront être en mesure de justifier des déclarations de frais afférents à ces voyages… elle est aussi destinataire des déclarations de patrimoine d’élus. Elle émet toute recommandation à l’élu placé dans une situation susceptible de faire naître ou paraître faire naître un conflit d’intérêts. Chaque année le déontologue ou la commission établit un rapport d’activité assorti de ses recommandations éventuelles ou propositions de modification de Code de déontologie.
«Notre commission a un rôle de prévention»
Un document qui sera entièrement anonyme. Amaury Navarranne, FN, n’apprécie pas du tout : «Vous enfoncez beaucoup de portes ouvertes et, en ce qui concerne la déclaration de revenus, rien ne va plus, nous voterons contre». Là encore, le Président ne laisse à personne d’autre le soin de riposter: «C’est vous qui vous opposez à cette commission, à ce code, alors que vous êtes candidat à la Commission d’appel d’offres. Je pense que nous devrions tous nous soumettre avec humilité à ce que nous proposons aujourd’hui». Catherine Husson-Trochain explique pour sa part : «Je serai à votre écoute, notre commission a un rôle de prévention et nous allons travailler ensemble».
C’est au tour de Marion Maréchal-Le Pen de prendre la parole pour réclamer, pour le FN, la présidence de la Commission des finances. Raté. «Il est hors de question que la majorité n’assume pas cette présidence», assène Christian Estrosi. La première plénière prend fin, elle laisse à penser que l’affrontement va être rude entre la majorité et l’opposition FN qui, en de maintes occasions, aura fait l’éloge d’Eric Ciotti, le président LR du Département des Alpes-Maritimes.
Michel CAIRE
Les indemnités des élus
Lors de cette plénière, l’assemblée a voté les indemnités des élus :
Les conseillers régionaux percevront 2 661€ – 2 927€ les conseillers délégués – 3 625€ les vice-présidents et 6 660€ le président de la Région.
