Publié le 11 février 2016 à 0h26 - Dernière mise à jour le 29 novembre 2022 à 12h31
Michel Vauzelle, l’ex-président de la région Paca, député socialiste des Bouches-du-Rhône, explique les raisons qui l’ont poussé à s’abstenir sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation.
«Ma position sur les deux articles du projet de loi constitutionnelle n’a pas changé. Il s’agit, est-il dit, de la protection de la Nation. Sur le premier point, de même que pour l’état de siège, l’état d’urgence doit être inscrit dans la constitution. Sa constitutionnalisation fixe les conditions que la loi ordinaire ne pourra plus étendre concernant la déclaration, l’application et la prorogation de l’état d’urgence. C’est ainsi une véritable garantie juridique qui est apportée pour l’avenir. Par ailleurs, les différents amendements adoptés garantissent le contrôle du Parlement en cas d’activation de cette disposition exceptionnelle. En revanche sur la déchéance de nationalité, ma position demeure négative justement pour protéger aujourd’hui, et demain plus encore, la Nation singulière qu’est la France. L’expression « un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation » ouvre un champ d’interprétation trop large pour des gouvernements dont la politique serait contraire à l’esprit de la République et donc dangereuse pour les droits de l’Homme. Si, demain, un parti politique non-républicain prend le pouvoir, il pourra alors utiliser cette formalité et la déchéance de nationalité avec la caution de la majorité de gauche qui l’aura votée cette année. Enfin, militant depuis toujours du « Nous sommes tous méditerranéens », je ne peux accepter que la France envoie, en pleine guerre, dans le monde arabe et musulman, et en pleine crise sociale dans notre pays un message qui sera mal compris par les citoyens Français que sont les binationaux.
Face au racisme en France et en Europe, nous avons besoin de binationaux, surtout franco-méditerranéens, et surtout des plus jeunes d’entre eux, pour recréer l’espoir d’un espace méditerranéen de liberté, d’égalité et de fraternité. C’est le devoir sacré qui revient à la France. A un moment où l’Algérie vient d’adopter une Constitution qui refuse aux binationaux (dont beaucoup de franco-algériens qui sont cependant au cœur de l’avenir des relations entre la France et l’Algérie), la France ne peut pas donner un signe négatif à ceux qui, sur le territoire national notamment, ressentent actuellement un grave malaise. Je suis en cet instant au Mexique. Je participe à la réunion du conseil stratégique franco-mexicain dont je suis membre, mais aussi en tant que Président du groupe d’amitié France-Mexique de l’Assemblée nationale et enfin en tant que rapporteur à l’Assemblée d’une mission sur les relations politiques entre la France et l’Amérique latine. Mon absence de l’hémicycle ne saurait donc m’être reprochée. Au contraire, j’ai découvert à ma grande surprise l’incompréhension de mes interlocuteurs mexicains notamment de ceux qui ont les deux nationalités française et mexicaine. Même s’ils savent parfaitement que ce sont des terroristes venus d’Orient, du Sahel ou malheureusement de France qui sont visés, ils s’étonnent d’une réforme constitutionnelle qu’ils ne jugent pas conforme à l’idée que les latino-américains en général se font de la France des Droits de l’Homme. Nous devons compter sur le Chef de l’État pour persister dans sa volonté de rassemblement national pour la défense de la République dans une période particulièrement dangereuse ».
