Publié le 27 février 2016 à 23h10 - Dernière mise à jour le 1 décembre 2022 à 15h22
Le tribunal administratif de Marseille a rejeté ce vendredi 26 février le référé déposé par cinq associations demandant la suspension de l’arrêté préfectoral qui autorise les rejets en mer de l’usine d’alumine Altéo de Gardanne (Bouches-du-Rhône) dans les calanques proches de Marseille. Le juge des référés a estimé que la situation d’urgence alléguée par les associations requérantes n’était pas suffisamment caractérisée, indique le tribunal administratif dans un communiqué.
Pour rejeter la requête dont il était saisi, le juge des référés a estimé que la situation d’urgence alléguée par les associations requérantes n’était pas suffisamment caractérisée et que, par suite, la condition d’urgence n’était pas remplie. Il a en effet considéré que la continuation des rejets par la société Altéo au travers d’un nouveau procédé industriel permettant de supprimer la quasi-totalité des résidus polluants solides n’était pas de nature à créer un danger grave et immédiat, danger que les études et mesures complémentaires menées en 2015 sur le milieu marin n’avaient, d’ailleurs, pas mis en évidence sous l’empire de l’ancien procédé industriel, pourtant beaucoup plus polluant. Le juge a, d’autre part, constaté que si les nombreux contrôles périodiques auxquels est astreinte la société Altéo devaient mettre en évidence la dangerosité des rejets autorisés, il appartiendrait alors à l’autorité administrative en charge de la police des installations classées d’exercer sa compétence en mettant fin à tout moment à ces rejets. Altéo, après 50 ans de rejets de boues rouges polluantes en Méditerranée, a obtenu une nouvelle autorisation préfectorale : il a modifié ses procédés et ne rejette plus qu’un liquide filtré, que ses opposants continuent de considérer comme très polluant.
Compte-rendu du Tribunal pdf marseille.tribunal-administratif.fr