Publié le 30 avril 2016 à 10h50 - Dernière mise à jour le 28 octobre 2022 à 15h14
Deux débats ont marqué la plénière de la métropole Aix-Marseille Provence : le budget et l’instauration d’une politique abattement métropolitaine. Deux débats qui ont mis une nouvelle fois en lumière les tensions existants au sein de l’institution et affichant les divergences à l’œuvre au sein du PS.
Roland Blum (LR), vice-président en charge des finances, présente une série de délibérations concernant une harmonisation des taux, dont la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriété bâties et non bâties. L’élu explique: «Comme s’y est engagé Jean-Claude Gaudin, nous proposons un lissage progressif sur la durée la plus longue possible». Et de proposer un abattement de 5% pour la taxe d’habitation, là où, suivant les EPCI, les abattements s’échelonnaient de 0 à 26%. Pour Gaby Charroux, PCF, «il s’agit là du premier impact négatif de la métropole sur une grande partie de la population de cette dernière. D’une décision qui s’annonçait consensuelle et prévoyante pour permettre ce lissage des taux nous héritons d’une décision à prendre qui pénalise les villes et territoires qui, eux, avaient opté pour une politique d’abattement maximum». Il évoque notamment le cas de Martigues où, l’abattement était de 15% «en passant à 5% la taxe d’habitation intercommunale du contribuable martégal sera de +12% ce qui générera 1 millions d’euros supplémentaire pour la métropole». Il formule alors deux propositions: «Que nous puissions mesurer collectivement ce que va générer chaque année ces modifications pour chaque territoire d’une part et, d’autre part, que soit décidé une forme de retour de ces produits supplémentaires de la Métropole sur les territoires en question». Avant d’indiquer que le groupe communiste votera «contre ces lissages».
«Le lissage sur 12 ans est trop long»
Eugène Caselli, PS Marseille considère pour sa part que le taux de 5% est «très bas, tout comme celui de personnes à charges, 15% ». Il déplore d’autre part: «Le lissage sur 12 ans est trop long, 8 ans aurait été plus opportun car nous nous retrouvons ligotés sur une longue durée. Nous avons choisi le plus petit dénominateur commun et cela nous inquiète. De plus il est inconcevable que l’inégalité devant l’impôt dure aussi longtemps. Enfin, en renonçant à la dynamique fiscale nous risquons d’hypothéquer notre capacité à transformer ce territoire». La réaction de Maryse Joissains, LR, Maire d’Aix, ne tarde pas : «Je m’étonne de ces propos, ce ne sont pas les territoires qui ont fait la dette mais MPM, alors nous n’avons pas de leçon à recevoir de ceux qui ont échoué».
Un dossier qui est finalement voté.
On en vient alors au budget primitif, il est présenté alors que l’on assiste à un net ralentissement de la croissance des ressources des collectivités territoriales, engagé depuis 2011, et qui s’est accentué en 2014 avec une quasi-stagnation des recettes de fonctionnement des EPCI (+0,2%), alors même que les dépenses de fonctionnement augmentaient de plus de 2%. Le budget s’élève donc, en recettes réelles de fonctionnement à 1 824 949 945, 50 euros et en recettes réelles d’investissement à 512 675 132, 20 euros. Tandis que les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 667 135 352, 64 euros et celles d’investissement à 670 489 725,06 euros. Le volume de dépenses d’équipement se répartit ainsi, 312,98M€ en maîtrise d’ouvrage directe et 208,36M€ en subvention d’équipement dont 65M€ aux communes. Samia Ghali, PS Marseille considère que ce budget, fruit de l’addition des budgets des EPCI est «un hamburger» et conçoit donc qu’il n’était pas simple à établir. Elle défend l’action d’Eugène Caselli et rappelle que «MPM n’est pas la seule EPCI à avoir eu des dettes». Avant de considérer que le budget d’investissement n’est pas à la hauteur des besoins et d’inviter : «Nous devons déjà travailler sur le budget 2017; avoir une réflexion sur les transports, le logement et faire des choix en fonction des territoires et non des étiquettes politiques».
«Pour inverser les tendances, surmonter les contraintes, nous avons besoin que l’État amplifie ses engagements»
Jacky Gérard, le maire PS de Saint-Cannat considère: «Pour inverser les tendances, surmonter les contraintes, nous avons besoin que l’État amplifie ses engagements». Il ne s’inscrit pas sur la position du PS Marseillais. Il souhaite pour sa part «un lissage sur la durée maximale» et que soit rapidement élaboré le pacte financier et fiscal «afin d’avoir une vision à moyen et long terme».
Gérard Bramoullé (LR) Aix-en-Provence, annonce qu’il votera favorablement ce document «car il est conforme aux canons d’une saine gestion budgétaire». Il juge, en revanche qu’il est discutable sur un plan politique. «Nous regrettons qu’il affiche une réduction des investissements». Il signale qu’il aurait été possible de faire autrement notamment avec «des investissements plus importants» et, «en modifiant si nécessaire en fonction des taux de réalisation ». Pour Patricia Fernandez-Pedinielli, PCF «Force est de constater qu’une nouvelle fois le gouvernement ne prend pas ses responsabilités. Comme cela est déjà le cas pour l’ensemble des collectivités territoriales qui subissent une baisse drastique des dotations et des transferts de charges sans véritables compensations».
Michel CAIRE
