Publié le 5 juin 2016 à 23h23 - Dernière mise à jour le 28 octobre 2022 à 15h25
Décidément, avec la Loi travail, le gouvernement a faux sur toute la ligne, alors que les manifestations, les mouvements de grève des salariés se poursuivent, l’UPE 13 a indiqué pour sa part être «entre incompréhension et colère». Face à ce texte qui «dans sa version 49.3 ne permettra pas le développement de l’emploi », considère Johan Bencivenga, son président selon lequel : «Ce document introduit de nouvelles complexités, contraintes et sanctions». A ses côtés, deux dirigeants de PME, Nathalie Reisinger, directeur général d’Icare et Jean-Paul Simon, directeur des ressources humaines de la SAS André Simon qui expliqueront le quotidien de leur entreprise, les contraintes supplémentaires qu’apportera cette loi.
«Les grandes perdantes sont aujourd’hui les TPE-PME»
Pour Johan Bencivenga : «Les grandes perdantes sont aujourd’hui les TPE-PME. Le texte leur rajoute des contraintes et les manifestations qui se multiplient pénalisent gravement leur activité qui profitait récemment d’une amorce de reprise. Elles ne peuvent pas être la variable d’ajustement du gouvernement. Où est l’objectif initial de simplification quand on sait que la loi, une fois codifiée, ajoutera 320 pages au Code du travail ? Où est l’objectif initial de rendre les entreprises, et particulièrement les TPE et PME, plus agiles en leur permettant d’embaucher ? Où est l’objectif initial de lever les lourdeurs administratives et les contraintes normatives pour l’entrepreneur ?».
Il donne trois exemples pour justifier son opposition : «Je ne comprends pas le mandatement syndical dans les TPE/PME. Le patron est quotidiennement au contact de ses salariés. Il n’y a aucun besoin d’un intermédiaire pour négocier des accords collectifs». Nathalie Reisinger va dans le même sens : «Chez nous le dialogue social est direct, cette loi vient mettre des intermédiaires là où les choses fonctionnent bien». Précisant : «Rien ne m’y obligeais mais, j’avais fait élire un délégué syndical. Les salariés n’ont pas apprécié trouvant qu’ils n’avaient pas besoin d’un intermédiaire. Résultat, ils n’ont pas souhaité reproduire l’expérience». «Cette Loi, poursuit-elle, va nous imposer de nouvelles contraintes très dures à gérer pour des petites structures comme les nôtres »… Elle ne manque pas d’ajouter : «Cela se passe bien dans mon entreprise, je conçois que cela ne soit pas le cas partout, le référendum peut alors être une réponse pertinente pour interroger les salariés en direct».
Johan Bencivenga reprend : «L’article 29 bis A, inscrit dans le texte de loi sans aucune discussion préalable, instaure des instances de dialogue dans les réseaux de franchise, une forme de représentation du personnel qui aurait plus ou moins les prérogatives d’un Comité d’Entreprise». Le président de l’UPE 13 ne nie pas qu’il puisse y avoir des problèmes dans certains cas : «Mais, dans ce pays on fait des Lois pour des exceptions. Pour un cas où des questions se posent il existe 99 autres cas où tout allait bien et où le résultat sera contreproductif car il instaurera une rigidité et une complexité incompatibles avec l’esprit de la Franchise. Et cela, alors que les systèmes de Franchise réussissent brillamment et compte aujourd’hui 350 000 salariés». «Venons-en à l’engagement associatif, poursuit-il, c’est quelque chose de très positif et nous sommes nombreux a être engagés dans ce système. Mais, pourquoi le compte engagement citoyen, intégré par le gouvernement au compte personnel d’activité, va-t-il permettre au salarié d’acquérir des heures de formation-plafonnée à 60 heures et, des jours de congé destinés à l’exercice d’activités bénévoles et de volontariat. Cela me pose un vrai problème: cela va être une charge supplémentaire pour les TPE/ PME. Pourquoi, alors que nous sortons de 8 années de crise, infligés cela en plus à nos entreprises ?».
«Flexibilité, sécurité et, une politique active sur le marché du travail»
Jean-Paul Simon d’évoquer la SAS André Simon qui a vu le jour il y a 51 ans. «Nous sommes dans la manutention et le transport, un secteur où la productivité est de plus en plus difficile à optimiser. Et nous ne sommes toujours pas sortis de la crise qui a commencé en 2008 et qui fait que, sur le premier semestre 2009, nous avons connu une baisse de 50% de notre activité. Nous avons depuis retrouvé une masse d’activité mais pas les marges». Et c’est dans ce contexte qu’arrive «l’usine à gaz de la loi travail qui va nous imposer des charges supplémentaires. Nous nous demandons comment nos allons y faire face ». Considérant: «Alors qu’il ne faut pas se tromper, une PME ne peut durer que si le climat social est bon».
Johan Bencivenga conclut en évoquant le modèle social allemand : «Il est fondé sur une forte autonomie des partenaires sociaux. Le dialogue au sein de l’entreprise est très développé, grâce au pouvoir accru et central du Conseil d’Entreprise qui vient prolonger la négociation de branche. L’État, de son côté, assure uniquement la réforme des régimes de protection sociale et les normes légales minimales de protection. Au sein du système social danois, le modèle dit de « flexi-sécurité » pour le marché du travail occupe une place prépondérante. Ce modèle innovant est parfois qualifié de triangle d’or : flexibilité, sécurité et, une politique active sur le marché du travail. Au Danemark, si le taux d’emploi n’a pas retrouvé son niveau d’avant la crise, 77% en 2007, il reste supérieur à la moyenne européenne, 73,9% contre 64,9% dans l’Union Européenne et le taux de chômage est passé de 7,7% en 2001 à 5,8% en mars 2016».
Michel CAIRE
