Publié le 29 juillet 2013 à 1h00 - Dernière mise à jour le 27 octobre 2022 à 16h06
Le week-end a été propice à des discussions entre le groupe Bronzo-Pérasso, exploitant la carrière de Sainte-Marthe, et la SCI La Roserie, propriétaire de la parcelle de terrain qui permet d’y accéder. Elles ont débouché sur le report d’un mois de la mise en application de la décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui met fin à la servitude de passage. Durant ce délai, l’activité de la carrière, qui approvisionne nombre de chantiers de Marseille, peut donc se poursuivre.
Suite à l’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence datant du 19 février dernier, dont la justice a demandé l’application le 16 juillet, c’est ce lundi 29 juillet que devait entrer en vigueur l’interdiction pour tout camion, VL, piétons d’emprunter le tronçon de route de 100 mètres de long sur 7 de large, appartenant à la SCI La Roserie, pour accéder à la carrière de Sainte-Marthe, exploitée par le groupe Bronzo-Pérasso. Cette décision de justice, qui fait suite à une dénonciation, par le propriétaire de cette parcelle, du contrat établissant la servitude de passage, menaçait directement de chômage technique les 26 salariés du site puisqu’il s’agit, selon eux, de la seule voie d’accès à leur lieu de travail, qui s’étend sur 28 hectares en bordure du chemin des Bessons dans le 14e arrondissement de Marseille.
Mais ce matin sur les coups de 6h30, la « sommation de faire requête » émanant de la Cour d’appel d’Aix n’est finalement pas entrée en vigueur et les salariés ont pu accéder sans difficulté à leur lieu de travail. L’activité de la carrière pouvant, pour l’heure, se poursuivre sans entrave, ils n’ont pas bloqué le site comme ils l’avaient projeté. Le week-end a en effet propice à des discussions entre les deux parties qui ont débouché sur « un mois de sursis ». « Il y a un report d’un mois donc on continue à fonctionner. Peut-être qu’entretemps, les deux parties parviendront à s’entendre, peut-être que la préfecture va entrer en action. En tout cas, nous allons maintenir la pression », prévient Gilles Barrat, le représentant des salariés.
Une réquisition temporaire de la parcelle décrétée par la préfecture, la seule solution à court terme aux yeux des salariés
Rappelons que la carrière de Sainte-Marthe, dont l’activité est autorisée à hauteur de à hauteur de 500 000 tonnes de granulats par an et 100 000 m3 de béton prêt à l’emploi, approvisionne directement de grands chantiers de Marseille comme les Terrasses du Port, le métro Bougainville ou le bus à haut niveau de service (BHNS) circulant entre la rue de Lyon et le quartier de Saint Antoine. Si elle devait cesser son activité, les conséquences ne se limiteraient ainsi pas aux seuls 26 salariés du site. Une telle issue aurait aussi des conséquences sur les entreprises auxquelles la carrière fait appel à l’année pour le transport des bétons et granulats sur les chantiers qui, eux-mêmes, pourraient voir leur avancement contrarié.
Cet imbroglio judiciaire oppose les dirigeants du groupe Bronzo-Pérasso, qui a repris l’activité du site en 1998 suite à un dépôt de bilan, à la SCI La Roserie dont la gérante n’est autre qu’Yvonne Rapin, ancien administrateur des Carrières de Sainte-Marthe, la société qui exploitait le site avant cette date. Et les salariés de rappeler que c’est justement pour Jean Grandi, qui présidait à l’époque cette société, qui a créé cet accès « afin d’assurer la pérennité de l’activité de la carrière ». Mais alors que la servitude existait depuis 1992, la Cour d’appel d’Aix a jugé que Bronzo-Pérasso utilisait « le passage traversant le terrain appartenant à la société La Roserie sans droit ni titre puisqu’il a été mis fin à la tolérance le 15 avril 2008 ».
Si les dirigeants actuels de la carrière se sont pourvus en cassation, « une procédure longue », et ont contre-attaqué au civil en référé, Guy Laborde, directeur de la société, estime que « le juge va sûrement se déclarer incompétent ». Une réquisition temporaire de la parcelle décrétée par la préfecture « le temps qu’on trouve une nouvelle forme juridique » apparaît donc à ses yeux, ainsi qu’à ceux des salariés, comme le seul moyen juridique de sortir de l’impasse à court terme.
Serge PAYRAU
