Publié le 10 août 2017 à 7h39 - Dernière mise à jour le 1 décembre 2022 à 15h07
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe) lance un appel à projet auprès des maîtres d’ouvrage pour expérimenter la construction de bâtiments à énergie positive et à faible empreinte carbone -un objectif résumé dans la formule E+ C-. Les retours d’expérience permettront de calibrer les niveaux d’ambition de la future réglementation environnementale.
| Les candidatures sont à transmettre pour le 15 septembre 2017. Consultez l’appel à projets sur le site de l’ADEME : paca.ademe.fr. |
Le bâtiment se situe au cœur du défi du changement climatique puisqu’il représente, pour sa seule phase d’usage, 44 % de la consommation énergétique de la France et environ 25 % de ses émissions de Gaz à effet de serre (GES). Pour faire face à ce défi, la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit la mise en place d’un référentiel environnemental unique au monde pour les bâtiments neufs. En imposant des constructions à la fois sobres en énergie et en carbone, la future réglementation thermique des bâtiments neufs sera davantage environnementale. La recherche de bâtiments à faible empreinte carbone tout au long de leur cycle de vie, depuis la conception jusqu’à la démolition, constitue donc la grande nouveauté de cette future réglementation environnementale.
Habitat de demain : une expérimentation nationale
Pour s’y préparer, une expérimentation nationale a été lancée en fin d’année dernière auprès de maîtres d’ouvrage volontaires. Son objectif est de tester la faisabilité technique et la soutenabilité économique des niveaux d’ambition proposés par le nouveau référentiel composé de deux indicateurs : le bilan Bepos (Bâtiment à énergie positive), pour la partie Énergie, et le bilan des émissions de gaz à effet de serre (Beges), pour la partie Carbone. Il s’agira donc de construire la future réglementation environnementale de manière partagée et pragmatique avec les acteurs de la filière bâtiment. Le retour d’expérience permettra ensuite de calibrer les exigences de la future réglementation.
Pour un maître d’ouvrage, l’inscription dans cette démarche peut se faire à différentes étapes, depuis la phase conception jusqu’à la phase livraison. L’expérimentation peut donner lieu à l’obtention du label E+C-. Pour encourager les échanges de bonnes pratiques, un observatoire a été mis en place afin de capitaliser l’ensemble des expériences et de collecter les données utiles pour faire évoluer la méthode d’évaluation et les niveaux de performance.
Une démarche déclinée en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Au sein de cette démarche nationale, la déclinaison en Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est traduite par un appel à projet lancé fin juin par l’Ademe. Il vise à accompagner une trentaine de maîtres d’ouvrage volontaires, que les opérations soient en phase conception, en chantier ou déjà livrées. Une communauté de travail élargie sera ensuite organisée afin de faire monter en compétence l’ensemble des acteurs de la filière, y compris les organismes HLM qui bénéficient d’un appel à projet spécifique. Afin d’informer les acteurs de la construction du déroulement de cette expérimentation, la
Dreal Paca et l’Ademe, en partenariat avec le Cerema et l’ARHLM, ont organisé le lundi 10 juillet 2017 une réunion de présentation de l’expérimentation et des dispositifs de soutien mis en place.
| L’ensemble des éléments présentés sous forme de synthèse est consultable : • sur le site Internet de la Dreal Paca : paca.developpementdurable.gouv.fr. • sur le site de l’Ademe : paca.ademe.fr. En savoir plus : batiment-energiecarbone.fr. |