Stéphane Bouillon, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône et Jean Bacci, Conseiller régional, ont présidé le premier Comité Régional Biomasse Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRB) dans son nouveau format. Initialement présidé par l’État, ce comité voit sa composition, sa gouvernance et ses missions évoluer au regard des enjeux liés aux objectifs de recours accrus aux énergies renouvelables dont la biomasse représente une partie significative dans la région. Le CRB constitue désormais l’instance première de concertation dans le processus d’élaboration et de suivi du Schéma Régional Biomasse qui doit décliner au niveau régional les objectifs ambitieux fixés par le gouvernement dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie 2018/2023
Bientôt un nouveau cadre de référence
Le schéma régional biomasse (prévu dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte), en cours d’élaboration, détermine des orientations, concertées avec les parties prenantes, pour assurer les équilibres à long terme des différents usages de la biomasse en prenant en compte le développement des activités économiques, les attentes sociales et sociétales, ainsi que les enjeux environnementaux. Il doit dans ce cadre évaluer les volumes de biomasse non alimentaire susceptible d’avoir un usage énergétique mobilisables pour répondre aux objectifs fixés. Un état des lieux de la ressource et des usages de la biomasse est à cet effet en cours de réalisation. Les périmètres de ressources et les modalités d’action du SRB seront, entre autres, étroitement liés au Plan Régional Forêt Bois et au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets pour répondre aux objectifs régionaux.
La filière biomasse : une filière pleine de ressources
Le périmètre des ressources de la biomasse est large, il s’étend aux produits, coproduits et déchets sylvicoles, agricole (hors alimentaire) et aquacole. Outre l’utilisation de la biomasse dans la production d’énergie, le schéma régional biomasse veillera à respecter la hiérarchie des usages : alimentaire (l’alimentation humaine n’est pas traitée dans le présent schéma) ; le respect de l’environnement (via la biodiversité, la régulation climatique, le paysage, le tourisme, le retour au sol) ; la matière (le bois construction, la trituration, la chimie biosourcée) ; la production d’énergie (chaleur, électricité et biocarburant).
Sur le volet de la valorisation énergétique, les objectifs fixés par le gouvernement pour la biomasse, prévoient au plan national d’ici fin 2023 plus du doublement de la puissance installée pour la production d’électricité à partir de bois-énergie et une augmentation de plus de 20 % par rapport à 2014 de la production de chaleur à partir de biomasse. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, la production attendue de la biomasse dans les objectifs du Schéma Régional Climat, Air, Énergie (SRCAE) en matière de développement des énergies renouvelables représente environ 8 % du mix énergétique, hors bois de chauffage des particuliers (près de 31 % avec le bois de chauffage). Ces objectifs régionaux devraient évoluer en raison des nouveaux objectifs nationaux fixés dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie.
Avec une production de 40% de l’énergie électrique qu’elle consomme, Provence-Alpes-Côte d’Azur reste dépendante de la production énergétique extérieure. Les énergies renouvelables (EnR) représentaient 79% de l’électricité produite en région en 2014. La production d’énergie renouvelable régionale repose principalement sur l’hydroélectricité (3 839 GWh). Le bois-énergie va prendre dès 2017 la 2e place (1 300GWh). La filière solaire photovoltaïque connaît pour sa part une croissance
forte et régulière (+14 % par an depuis ces trois dernières années atteignant 1 050 GWh). L’indépendance énergétique de la région repose donc essentiellement sur le développement significatif des énergies renouvelables qui vient compléter les actions en faveur de l’amélioration de son efficacité énergétique et à la réduction des consommations.
La ressource sylvicole représentant un volet important du schéma, les périmètres de ressources et les modalités d’action du schéma régional seront étroitement liés au Plan Régional Forêt Bois qui doit identifier les objectifs pour préserver et gérer durablement la forêt régionale de demain ; définir les actions prioritaires et les moyens à mettre en œuvre ; préciser les modalités d’évaluation des programmes mis en œuvre.
En 2014, l’exploitation forestière n’a prélevé que 25 % de l’accroissement annuel de la forêt régionale, soit 725 000 m³. Au-delà du constat de l’existence d’un gisement supplémentaire potentiel de bois pour une valorisation énergétique, il est impératif d’impulser une meilleure mobilisation du bois et des déchets verts en région, notamment auprès des nombreux propriétaires forestiers et de la profession agricole.
Les orientations issues du schéma régional biomasse devront permettre de construire ou d’adapter les politiques publiques territoriales impactées dans leurs dimensions énergétiques, environnementales, forestières, déchets et économiques.
Soutenir les projets innovants au travers d’appels à projets tels que :
Dynamic bois, lancé par l’Ademe en 2016 pour sa 2e édition, dans le cadre des programmes d’investissement d’avenir (PIA) et qui vise à faire émerger du terrain des projets collaboratifs permettant la mise en œuvre d’actions innovantes, opérationnelles et structurantes à l’échelle des territoires, afin de favoriser la mobilisation de bois additionnel pour les chaufferies biomasse du fonds chaleur. Les ressources biomasse concernées sont prioritairement le bois issu de forêts. Le bois issu de l’entretien des haies ou les déchets de bois ne trouvant pas d’exutoires dans les filières de recyclage localement sont également éligibles.
Energiebio 2016, dont la 2e phase a été lancée début 2017 par l’Ademe dans le cadre des PIA et qui porte sur des installations de production de chaleur à partir de biomasse en substitution à des énergies fossiles. Sont éligibles les entreprises du secteur industriel, agricole, et tertiaire privé qui doivent conduire au préalable une démarche d’économies d’énergie sur les différentes utilisations.
L’appel d’offres biomasse (bois-énergie et méthanisation) lancés en février 2016 pour 60MW/an sur 3 ans (2016/2018) par la Commission de régulation de l’énergie portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse.
