L’Assemblée nationale adopte le projet de loi antiterroriste en première lecture.

Publié le 3 octobre 2017 à  20h05 - Dernière mise à  jour le 1 décembre 2022 à  15h05

Le projet de loi antiterroriste du gouvernement – texte «renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme»- a été largement adopté, en première lecture, par l’Assemblée nationale, ce mardi 3 octobre, par 415 voix contre 127 et 19 abstentions. Avant le vote, le Premier ministre, Édouard Philippe, a estimé que la lutte contre le terrorisme nécessitait de «mener un combat sur tous les fronts», citant «un combat culturel, un combat social, un combat d’ordre public». Le vote de ce projet de loi s’est déroulé dans un climat alourdi par les attentats de Marseille et de Las Vegas après que les députés, en début de séance, ont observé une minute de silence en hommage aux victimes. Le texte est soutenu par les groupes La République en marche (LREM), MoDem, les Constructifs et – avec des réserves – par celui de la Nouvelle gauche (ex-PS) qui s’est majoritairement prononcé en sa faveur. Il est en revanche rejeté majoritairement par le groupe Les Républicains (LR), qui le juge «insuffisant» et les élus du Front national. Les groupes La France insoumise (LFI) et la Gauche démocrate et républicaine (GDR, PC), comme nombre d’associations de défense des droits de l’Homme, qualifient au contraire le texte «d’inefficace» et de «liberticide».
Au centre de ce texte clivant: le renforcement des pouvoirs de l’autorité administrative (préfets, ministre de l’Intérieur) pour assigner quelqu’un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d’identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées…

Le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme vient d'être adopté par l'Assemblée nationale.
Des mesures fortes & de nouveaux outils pour faire face à une menace durable. Pour mieux protéger les Français. #DirectAN pic.twitter.com/QSOh8bp4qw

— Gérard Collomb (@gerardcollomb) 3 octobre 2017