Publié le 25 août 2018 à 21h23 - Dernière mise à jour le 1 décembre 2022 à 14h56
L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
Cela dépend ! Pour les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire qui s’inscrivent sur le temps scolaire, telles que les activités sportives, l’assurance n’est pas obligatoire, même si elle est fortement recommandée par le ministère en charge de l’Éducation nationale. Pour les activités scolaires facultatives, comme par exemple une sortie incluant la totalité de la pause-déjeuner, une promenade, une visite de musée, une classe découverte, etc., l’assurance est obligatoire. Si l’enfant prend ses repas à la cantine, il devra également être assuré. Enfin, pour les activités périscolaires, les organisateurs peuvent aussi demander que les enfants soient assurés.
Que garantit l’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire se compose de deux garanties :
-la garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par l’enfant ;
-la garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels subis par l’enfant, qu’il y ait un responsable ou non.
Votre assureur peut vous proposer plusieurs types d’assurances :
-l’assurance scolaire : dans ce cas, l’enfant est assuré pendant les activités à l’école et sur le chemin de l’école ;
-l’assurance scolaire et périscolaire : l’enfant est alors assuré en toutes circonstances, sauf s’il exerce une activité professionnelle rémunérée. Il est aussi important de vérifier que le sport pratiqué par l’enfant est bien couvert dans le contrat de l’assurance.
Comment souscrire à une assurance scolaire ?
Vous pouvez demander à votre assureur de vous conseiller pour vérifier que votre enfant n’est pas déjà couvert. Par exemple, l’assurance multirisques habitation couvre déjà la responsabilité civile de votre enfant. Vous pouvez décider de souscrire à une assurance scolaire auprès de votre assureur ou auprès de n’importe quel autre assureur. Vous pouvez aussi adhérer à cette assurance via une association de parents d’élèves. A titre indicatif, le prix d’une assurance scolaire débute à environ 10 € par an et par enfant.
Plus d’info : education.gouv.fr