Publié le 14 novembre 2018 à 17h36 - Dernière mise à jour le 1 décembre 2022 à 14h54
La Commission européenne a adressé une lettre de mise en demeure à l’Italie, première étape dans la procédure des sanctions applicables pour distorsion de concurrence. En effet, l’exonération appliquée au carburant utilisé pour alimenter les yachts de plaisance faisait peser une véritable injustice entre ports français et italiens, au profit de ces derniers. Renaud Muselier, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Député européen, avait mobilisé la Commission européenne au mois de juin dernier : «Cette situation n’était pas acceptable. Comment peut-on imaginer, dans une Europe unie et harmonisée, que les ports français subissent la concurrence déloyale des ports italiens ? Cette première étape est cruciale, la République italienne sait qu’elle ne peut pas maintenir cette disposition illégale qui fait peser de lourdes menaces pour nos emplois locaux. Avec le Riviera Yachting Network qui représente l’ensemble de la filière en région Sud, nous avons franchi un premier cap important pour protéger nos ports.» Laurent Falaize, Président du Riviera Yachting Network, avait également mobilisé les institutions européennes : «Les professionnels du secteur ont vu leur activité nettement baisser depuis que s’est installée cette concurrence déloyale. Nos efforts ont fini par payer : la Commission européenne est désormais susceptible de sanctionner lourdement la République italienne si elle ne revient pas sur ce véritable dumping ! Nous voulons remercier Renaud Muselier qui, en région comme à Bruxelles, s’est fortement mobilisé à nos côtés pour obtenir cette première victoire.» L’Italie dispose maintenant de deux mois pour répondre à cette clarification de la Commission européenne.