Bruno Le Maire annonce que les patrons des grandes entreprises françaises seront obligés “d’avoir une domiciliation fiscale en France”

Publié le 27 janvier 2019 à  19h58 - Dernière mise à  jour le 1 décembre 2022 à  12h43

Après la polémique sur la non-domiciliation fiscale de l’ex-PDG de Renault, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire a annoncé, ce dimanche 27 janvier sur France Inter, que le gouvernement entend «renforcer les règles de domiciliation fiscale, par la loi». Il souhaite qu’«une domiciliation fiscale en France, soit obligatoire, quand vous êtes le dirigeant d’une grande entreprise française dont le siège social est en France». Pour ceux qui ne respecteront pas la loi, «nous prendrons aussi des mesures pour que lorsque la domiciliation fiscale n’est pas respectée de la part de ce chef d’entreprise, les sanctions soient exemplaires», a précisé le ministre. Selon Bruno Le Maire, seront concernées «toutes les grandes entreprises. Le CAC 40 ce sont les plus grandes entreprises, ensuite il y a les 120 plus grandes entreprises françaises et il y a celles dans lesquelles l’État a une participation. Voilà ce qui sera le cœur de cible de ce choix législatif».