Publié le 25 mai 2020 à 21h12 - Dernière mise à jour le 1 décembre 2022 à 12h28
Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle vont être revues. Dans un communiqué publié ce lundi 25 mai, le ministère du Travail indique que les entreprises assumeront, à partir du 1er juin, 15% du coût de l’indemnité versée aux salariés concernés par le chômage partiel. «L’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70% de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le Smic net. La prise en charge de cette indemnité par l’État et l’Unédic sera de 85% de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 Smic. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment», précise le ministère. Toutefois, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, «continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%», poursuit le communiqué. «Cette mesure sera mise en œuvre par décret, après l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, en cours d’examen au Parlement», a indiqué le ministère du Travail. En adaptant l’activité partielle en fonction du secteur, l’exécutif entend «encourager la reprise d’activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise, tout en préservant les secteurs qui demeurent fermés ou très impactés par les mesures sanitaires, et en garantissant le même niveau d’indemnisation pour les salariés», poursuit le texte.