Conseil de Territoire du Pays d’Aix: Habitat, économie, tourisme, culture, sport au programme de la séance du 15 mai

Publié le 14 mai 2018 à  11h27 - Dernière mise à  jour le 28 octobre 2022 à  18h48

Les 90 conseillers territoriaux du Pays d’Aix examineront 96 rapports, 43 pour décision, 41 pour avis et 12 pour information, lors de la prochaine séance qui se tiendra le : mardi 15 mai 2018 à 17heures au Château Saint-Hilaire – La Plantade – RD19 -13 590 Coudoux

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée pour accorder sa garantie destinée à financer plusieurs opérations d’acquisition de logements sociaux en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement). Les élus seront appelés à approuver ces garanties d’emprunt solidaire à hauteur de 55%, représentant près de 4,7 M€ au total et finançant l’acquisition de 75 logements sociaux sur les communes de Meyreuil, Fuveau et Vitrolles. Le bilan des actions réalisées par le Territoire au titre de l’habitat en 2017 sera par ailleurs présenté. «Il montre ainsi que le nombre de logements sociaux financés par le Pays d’Aix l’an dernier s’élève à 569.» À l’occasion de cette séance, le Territoire du Pays d’Aix proposera à ses conseillers de verser un certain nombre de subventions afin de soutenir ses acteurs qui œuvrent dans différentes compétences :
-Parmi ces subventions, l’une concerne l’habitat et la commune de Meyrargues dans le cadre des «opérations façades» visant à améliorer les centres anciens. Elle s’élève à 3 741€. Concernant l’accession à coût maîtrisé, 28 aides directes à la personne sont proposées pour un montant total de 70 000€, ainsi que six prêts bonifiés pour un montant total de 24 000€.
-Au titre de la programmation 2018 du Contrat de Ville du Pays d’Aix, le soutien de cinq projets sera proposé.
-En matière de développement économique, le Territoire souhaite aider neuf associations qui mènent des actions en cohérence avec les axes de sa politique, à hauteur de 288 000€. Au titre de la stratégie numérique et de la French Tech, c’est une subvention de 210 000€ à cinq associations qui est prévue. Et l’organisation du 14e Startup week-end Aix-Marseille, événement d’envergure internationale, devrait bénéficier de 20 000€.
-Dans le champ de l’insertion et de l’emploi, le Pays d’Aix souhaite soutenir à hauteur de 610 000€, 14 associations qui mènent des actions prioritaires comme les structures d’insertion par l’activité économique, les actions permanentes et celles concernant les publics en difficultés. Le montant des subventions au titre de la programmation 2018 du PLIE du Pays d’Aix s’élève quant à lui à 130 460€.
-Au registre agriculture, il est proposé de verser au total 100 180€ à 11 associations à caractère agricole, ainsi que 92 000€ à la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône et 56 586€ à celle du Vaucluse.
-Il est proposé de soutenir deux associations favorisant le commerce et l’artisanat, à hauteur de 22 000€.
-En matière de déchets, la ressourcerie Evolio sollicite l’attribution d’une subvention de 7 000€.
-Côté sport, il est prévu d’attribuer cinq subventions aux clubs amateurs de sports collectifs de niveau national pour un montant total de 63 000€ ainsi que 10 subventions à des associations pour l’organisation d’animations sportives dans le cadre du Prodas pour un montant total de 57 000€.
-Enfin, en matière de culture, le Pays d’Aix propose une subvention de 50 000€ à l’office de tourisme d’Aix-en-Provence pour l’organisation de la 15ᵉ édition des Rencontres du 9ᵉ art – Festival de la BD, ainsi qu’une subvention de 150 000€ au Centre international des arts en mouvement (CIAM) pour l’organisation du Festival des arts du cirque traditionnel et contemporain.

Mise en place d’une organisation touristique sur le Territoire

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence « promotion du tourisme et création d’offices de tourisme », jusqu’alors communale, est transférée à la Métropole et déléguée aux territoires. À ce titre, il est proposé aux élus de mettre en place une organisation touristique sur le Territoire du Pays d’Aix afin de :
-coordonner les offices de tourisme, syndicats d’initiatives et autres structures du Pays d’Aix
-s’appuyer sur l’animation et le soutien logistique de l’office de tourisme d’Aix-en-Provence
-transformer l’office de tourisme de la Roque d’Anthéron, en office de tourisme intercommunal
-maintenir le développement des filières d’excellence
-transformer les offices de tourisme en régie directe, en bureaux d’information touristique

Motion relative aux subventions prélevées sur l’état spécial du Territoire (budget du Territoire)

La Métropole a décidé, de manière unilatérale, de geler toutes les subventions métropolitaines et territoriales, dans le cadre du contrat à conclure avec l’État. Le Territoire du Pays d’Aix fait remarquer qu’«une telle décision prise sans concertation des présidents de Territoire et sans étudier les impacts irréversibles sur le monde associatif, est de nature à mettre en danger les associations dans tous les domaines. C’est pourquoi le Territoire du Pays d’Aix proposera de maintenir le versement des subventions proposées dès son conseil du 15 mai et de créer une commission d’élus afin de réfléchir aux solutions à envisager pour que la Métropole puisse dégager les 60M€ qui lui manquent.»