Une nouvelle génération de notaires prête serment devant le Tribunal de grande instance de Marseille

Publié le 20 juin 2018 à  11h52 - Dernière mise à  jour le 28 octobre 2022 à  18h51

«Je jure de remplir mes fonctions avec exactitude et probité». Claire Soubeyroux, après 15 ans d’activité comme notaire assistant, vient devant le Tribunal de grande instance de Marseille de recevoir la consécration de son titre, obtenu dix ans plus tôt, qui lui confère désormais le droit à la signature des actes. Ce passage obligé qui fait de l’assistant, un notaire confirmé, a également été celui d’Alexis Boyer, Romain Elbaum, Laurent Poli, tous exerçant à l’Office Notarial Prado-Borely, nouvel écrin de la famille Decorps, père (Jean-Paul), fils (Arnaud) et fille (Isabelle), Laurent Serri et associés . À deux pas du Parc Borely, ces nouveaux locaux sont en phase totale avec l’évolution du notariat français, qui permet notamment depuis 2013, de signer les actes authentiques sur support électronique. Et dont le nombre, à ce jour en France, est de l’ordre de 4 millions d’actes électroniques effectués chaque année. Leur conservation est assurée, une fois envoyés et cryptés, par le Micem, Minutier Central Électronique du Notariat et dont seul le notaire, signataire de l’acte, peut avoir accès via une procédure informatique.

Sécurité avant tout !

De fait l’acte électronique n’est pas moins sécurisant que l’acte sur papier. Plus facile à lire, lorsqu’il est projeté sur grand écran, qu’il s’agisse du compromis d’une vente, d’une succession ou de tout autre acte notarial, il est aussi possible de revenir sur certains points avec un seul «clic», de faire des corrections éventuelles, d’échanger des points de vue, le tout dans une ambiance agréable. Plus rien de comparable avec la corvée des rames de papier à lire, tourner, corriger, qui était un vrai casse-tête ! C’est dans cet esprit novateur, efficace, qu’a été modelé ce nouvel Office Notarial marseillais dont la grande salle de projection et de signatures électroniques, comme les bureaux sont tout à fait adaptés aux nouvelles technologies.

Il y a 700 ans …déjà !

C’est dans ce décor très novateur que l’on a évoqué la création de la première «Étude» en 1317, il y a 700 ans ! Un retour sur le passé pour souligner combien la profession doit à ses précurseurs – sous les Romains déjà il y avait des «notaires» – mais ce n’est qu’à partir de l’ordonnance de Philippe le Bel en 1304 et ensuite de Philippe le Long (il était très grand) qu’une forme de notariat s’est imposée. Les prochaines grandes étapes étant la fameuse loi du 25 Ventôse an XI (16-3-1803) par laquelle Bonaparte, premier Consul, proclame loi de la République l’organisation du Notariat. Autre étape importante, l’ordonnance de 1945 de Charles de Gaulle régissant le statut de la fonction notariale, et la loi Macron de 2015 qui bouleverse l’organise traditionnel du notariat. Un raccourci qui nous amène à évoquer la place importante que le notariat français a pris depuis 15 à 20 ans dans de nombreux pays. Et à ce titre les différents mandats de Maitre Jean-Paul Decorps, président du Notariat Français, puis inlassable Globe-Trotteur en sa qualité de Président du Notariat Mondial ont permis de concrétiser de belles avancées un peu partout dans le monde. La Chine, la Mongolie, le Vietnam, la Corée, autant de pays en constant développement qui se sont directement inspirés du système français, reconnu pour assurer la sécurité juridique et les relations contractuelles.

Le notariat en chiffres

Il y a 12 227 notaires en France. Et ils ne sont pas misogynes, on évalue à 5451 le nombre de femmes notaires (45%). La moyenne d’âge globale est de 47 ans.
Plus de 7 000 d’entre eux exercent en mode associés au sein de 3 398 sociétés ; cela représente plus de 54 000 salariés. Mais le notariat élargi à toutes ses taches et activités connexes constitue un secteur de près d’un million d’entreprises et de deux millions de salariés. Chaque acte produit par un notaire, mutation, vente, droits de la famille, tout acte de transmission ou de vente s’accompagne d’une taxe qu’il doit reverser au Trésor Public. Plus ou moins importante mais incontournable. Chaque année les notaires reçoivent 20 millions de personnes et les capitaux qu’ils traitent sont de l’ordre de 60 milliard d’euros. Et on estime à plus de 320 000 les déclarations de succession.
Christine LETELLIER