Publié le 22 juillet 2018 à 12h53 - Dernière mise à jour le 28 octobre 2022 à 18h55
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics s’est déplacé dans les Bouches-du-Rhône et dans le Var, deux jours durant, sur le thème du tabac et de la lutte contre la contrebande par les services douaniers. L’occasion d’annoncer la préparation d’une loi contre la fraude en général et un volet spécifique sur le trafic de cigarettes.
Gérald Darmanin a avancé deux objectifs: promouvoir la santé publique et soutenir le réseau des buralistes, «un métier en crise». Indique que ce projet de loi est «au Sénat, depuis la semaine dernière» et sera à l’Assemblée en première lecture en septembre pour un débat et un vote en 2019. Évoque plusieurs aides possibles aux buralistes, seuls habilités à vendre du tabac, pour être moins dépendants de cette vente, en parlant de diversification. Gérald Darmanin a également déroulé son Plan national de lutte contre la contrebande de tabac qui entend intensifier les contrôles surtout de la douane. Se félicite des résultats obtenus lors de la première semaine de juillet «avec 180 kg de tabac saisis sur la ville de Marseille» et «1,2 tonne sur l’ensemble du territoire national». Parle d’une lutte sur deux fronts, d’abord «contre les grands trafics» sur route, le port ou encore l’aéroport. Annonce que les douaniers seront équipés «d’un scanner de conteneurs et de véhicules» pour un contrôle plus systématique comme cela se fait déjà ailleurs «notamment au port du Havre et au port de Calais » et la mise en place «d’un service d’enquête pour les grands trafics». Son autre front, lutter contre la vente à ciel ouvert, comme, par exemple, dans le centre-ville de Marseille sur le marché de Noailles ou encore contre «des commerces qui vendent de manière illicite du tabac». Confirme que les sanctions seront durcies, doublées même. Selon le ministre, il s’agit d’un trafic «très rémunérateur», peu puni jusqu’à présent et qui peut financer «des réseaux organisés voire terroristes». Marseille et sa région, poursuit-il, ne se distinguent pas pour ce trafic «il y a beaucoup de régions touchées», précise-t-il, évoquant entre autres, les Hauts-de-France, le Grand Est, l’Occitanie… Explique que Marseille est une ville où «trafics et consommation illicites de tabac sont importants». De par sa situation géographique, la ville est «ouverte sur le monde» sur la Méditerranée qui est le lieu de passage entre l’Italie et l’Espagne, un lieu lieu d’ouverture vers le Maghreb, notamment par son port et son aéroport et que «l’État est particulièrement attentif à rétablir l’ordre public».
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Entretien avec Gérald Darmanin qui, à l’issue de sa deuxième journée à Marseille a réaffirmé que la lutte contre la contrebande de tabac est sa priorité. Rappelle à grands traits les missions de la douane et ses résultats actuels avec «14 000 constatations» même si c’est «un petit peu moins de marchandises saisies». Met en exergue les deux objectifs de cette lutte : soutenir les buralistes qui souffrent de la hausse du prix du tabac et, protéger la santé publique car le tabac légal ou de contrebande est mauvais pour la santé. Justifie la baisse des saisies en évoquant «des réseaux qui évitent le territoire national» ou qui opèrent sur «le Dark Web» et contre lequel travaille « la Cyber Douane». Insiste sur les lourdes amendes que le particulier risque s’il dépasse la quantité autorisée, soit 4 cartouches de l’Union Européenne ou une d’un pays tiers. Revient sur les deux autres cas de consommation de tabac de contrebande via les ventes à ciel ouvert, bars à chicha… pour ces derniers «des fermetures administratives sont ordonnées par le Préfet avec des amendes extrêmement lourdes. Et, en cas de récidive, il y a des suites pénales avec le Procureur de la République». Indique que la fiscalité du tabac ne couvre qu’un quart de ce que coûte le cancer lié au tabac ou la prévention du tabagisme à la sécurité sociale. Enfin, le ministre porte un projet de traçabilité des cigarettes, au niveau européen et souhaite une fiscalité commune du tabac. Considère qu’un prix unique du tabac en Europe serait «la solution» mais reste difficile car, «la fiscalité c’est la souveraineté de chaque État dans l’Union européenne». Gérald Darmanin se félicite de la réussite de ses négociations avec les autorités d’Andorre qui grâce à «un accord douanier qui n’existait pas», se solde par «des saisies extrêmement importantes» par la douane française . Enfin, réitère sa volonté de mener cette lutte contre la contrebande de tabac, réconforté par «une chaîne vertueuse de responsabilités». Cite la douane qui ne fait pas qu’arrêter les trafics mais empêche aussi des attentats «qui touchent notre pays d’une manière sanglante». Il insiste également: «Une vente à la sauvette, ce n’est pas une vente à la papa. C’est une vente criminalisée de responsables qui sont soit dans les stupéfiant soit le crime organisé voire dans l’action terroriste»…
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Propos recueillis par Mireille BIANCIOTTO
