Publié le 28 mars 2023 à 21h50 - Dernière mise à jour le 31 mai 2023 à 17h26
Renaud Muselier, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, a reçu ce lundi 27 mars Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, à l’Hôtel de Région. Ensemble, ils ont procédé à la signature d’un partenariat pour favoriser le développement des TIG (Travaux d’intérêt général) ainsi qu’à la signature d’un dispositif unique en France : la convention Justice-Région 2024-2027. Ainsi pour qu’aucun délit ne reste impuni, la Région Sud met en place 500 missions de TIG et donne un nouvel élan à la convention Justice-Région
«Avec un budget en hausse de 2,2 milliards d’euros, soit 30 % d’augmentation en 5 ans, je sais les efforts réels que l’État fait pour la Justice», indique Renaud Muselier, président de Provence-Alpes-Côte d’Azur qui annonce avoir reçu à l’Hôtel de Région à Marseille, Eric Dupont-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice pour «procéder à la signature d’un partenariat afin de favoriser le développement des TIG ainsi qu’à la signature d’un dispositif unique en France : la convention Justice-Région 2024-2027. Nos lycées, nos gares, nos bâtiments publics font l’objet d’actes d’incivilités. Nous ne pouvons pas détourner le regard, nous devons agir.»
L’engagement de la Région aux côtés de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes.
Dans le cadre du dispositif «Région Sud, la Région Sûre» lancé en 2021 «pour répondre aux attentes sécuritaires légitimes des habitants de notre région», Provence-Alpes-Côte d’Azur s’investit aux côtés du ministère de l’Intérieur pour la sécurité des communes du territoire en équipant «leur police municipale et en les aidant à s’équiper en vidéo protection.» La Région finance les raccordements des caméras vers les centres de supervision urbains, soutient également des équipements opérationnels et aide à la réhabilitation des bâtiments.
Un accord de partenariat pour favoriser le développement du Travail d’Intérêt Général (TIG)
Ce travail en faveur du développement des TIG au sein de la collectivité est menée en étroite collaboration avec le ministère de la Justice.
L’objectif de cette démarche étant de:
• Sanctionner le condamné en lui laissant effectuer une activité au profit de la société, dans une démarche réparatrice.
• Éviter l’effet désocialisant de l’incarcération.
• Favoriser l’insertion sociale notamment des plus jeunes par son caractère formateur,
• Impliquer la société civile et les collectivités, partenaires associés directement à l’exécution de la peine.
L’objectif-clé est la mise en place de 500 missions de TIG sur la durée de la mandature, «pour que les actes de délinquances et de dégradations commis dans les gares, et les lycées dont elle a la charge, ne soient pas laissés impunis.»
«L’engagement fort de la Région Sud doit permettre aux autres collectivités de s’unir à cet objectif pour que chaque infraction amène à une sanction».
Signature des grands axes de la future Convention Justice 2024-2027
Unique en France, la Convention Justice Région lie la Région Sud et le ministère de la Justice représenté par ses 3 composantes :
• les « Services Judiciaires » des 3 Cours d’Appel d’Aix-en-Provence, Nîmes et Grenoble,
• la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse « PJJ »,
• et la Direction Interrégionales des Services Pénitentiaires.
Cette étroite collaboration s’articulera autour de nouveaux axes que sont :
1. La lutte contre la radicalisation, le développement des TIG et l’accompagnement des publics placés sous-main de justice.
2. La lutte contre les violences faites aux femmes, l’accompagnement des victimes et l’accès au droit.
Grâce à cette convention, d’importants investissements ont vu et verront le jour tels que des chantiers écoles, des chantiers d’éducation, des chantiers de réparation, d’aménagement de peines pour les jeunes majeurs pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes sous-mains de justice ou en errance éducative.
Les 3 composantes apportent également de l’aide aux victimes d’infraction pénale et luttent contre la récidive. 1,2M€ ont été mobilisés pour l’ensemble de ces actions de cette convention.
Un nouvel élan et une tout autre envergure
Dès 2024, la Convention Justice intégrera les grandes causes régionales comme la lutte contre les violences faites aux femmes. Une promesse de campagne tenue pour laquelle 10M€ seront consacrés à ce plan d’action sur la durée du mandat à travers 2 axes : Sécuriser et accompagner puis sensibiliser et prévenir.
Le Plan de Lutte contre les violences faites aux femmes déjà mis en place par la Région Sud
En 2021, la Région avait rassemblé pour la première fois tous les acteurs engagés dans la lutte contre les violences faites aux femmes autour des « Assises régionales » de Provence-Alpes-Côte d’Azur. En novembre 2022, la Région organisait le 1er forum « Respect pour les Femmes », gratuit et ouvert à tous : une nouvelle occasion pour donner les armes nécessaires aux femmes pour les rendre plus fortes. Le budget annuel pour ce Plan s’élève à 500 000 € sur le volet investissement et 500 000 € sur le volet fonctionnement. La première année expérimentale a permis de réaliser 28 projets portés par les associations depuis juin 2022.
Des dispositifs concrets pour venir en aide aux femmes :
• Sécurisation : 865 bénéficiaires de Téléphones Grave Danger et 145 bracelets anti-rapprochement déployés dans le cadre du partenariat Justice-Région. De plus, 100 boutons connectés seront distribués aux femmes victimes de violences dans le Vaucluse.
• Accompagnement : plus de 8 000 victimes de violences ont bénéficié d’un accompagnement psychologique et juridique dans le cadre du partenariat de la Région avec les structures d’accompagnement de femmes victimes de violences dont les Centre nationaux d’Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), les plannings ainsi que les associations territoriales.
Deux Maisons régionales des femmes créées :
• La Maison Françoise Giroud, ouverte en septembre 2021, située à la Seyne-sur-Mer: 120 femmes ont été accueillies et accompagnées dans ce lieu unique. Elles ont reçu un soutien psychologique, juridique et ont été aidées pour obtenir un hébergement et un emploi,
• La Maison des femmes Marseille-Provence, représentée par le Professeur Bretelle, ouverte en janvier 2022. Il s’agit d’un guichet unique d’écoute, de soin, d’accompagnement et d’orientation pour les femmes vulnérables et victimes de violences. La Région a participé à hauteur de 300 000 €.
Les Maison régionales en cours de création :
• A Manosque, la Maison Simone Vieil sera ouverte à partir du mois de mars 2024. Ce projet est porté par le CIDFF à Digne, en partenariat avec l’État et la Commune de Manosque,
• Sur Avignon, la Maison des femmes et des enfants, portée par le centre hospitalier, rassemblera l’ensemble des acteurs intervenant sur la prise en charge des violences conjugales et intrafamiliales. La Région est appelée à cofinancer le projet à hauteur d’environ 140 000 €.
